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Etude de sol et contruscteur

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 3.300 fois
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Env. 70 message Haute Savoie
Bonjour,

pour faire simple le terrassier a creusé un trou pour faire notre garage et là il se retrouve sur la nappe phréatique plein d'eau..du coup arrêt du chantier car le constructeur ne sait pas quoi faitre de cette eau pour fondations et sous-sol
nous leur avons fourni une étude de sol faites par l'ancien propriétaire du terrain qui n'est visiblement pas suffisante...elle va à 2m50 et concerne les eaux pluviales car rien prévu sur le terrain pour ça
mais eux ils ont peut être creuser plus profond?
resultat ils nous font un devis de 1500 euros pour une autre étude de sol plus approfondie et c'est à nous de payer est-ce légal?
est-ce pas le constructeur qui a fait une erreur en creusant sans étude de sol???qui devrait payer?

merci d'avance si vous pouvez m'aider je ne sais pas vers qui me tourner
Messages : Env. 70
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez sur la page devis fondations de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des maçons de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
CCMI avec un constructeur ou Maître d’œuvre ?

Manifestement, l'étude de sol fournie par l'ancien propriétaire n'est pas une étude suffisante pour établir des fondations (sans doute uniquement pour l'assainissement) et ça, ton maçon aurait dû le savoir.
Si tu es en CCMI, c'est de sa responsabilité et non seulement il ne peut pas te faire payer maintenant une étude mais en plus, il ne peut te demander aucun supplément pour réaliser les travaux (du fait du caractère forfaitaire du CCMI).

Maintenant, il faut voir comment a été rédigé le CCMI.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 70 message Haute Savoie
C'est un ccmi avec un constructeur
merci pour votre réponse
je vais regarder mon ccmi de plus près
Messages : Env. 70
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Val D Oise
Bonjour,

J'ai été dans le même cas que toi. Une étude de sol a été faite, au moment de creuser notre cave, ils sont tombé sur de l'eau. Et bien ils ont pris à leur charge les modifications des fondations.

Ce qu'il faut savoir c'est que légalement, ton ccm est à prix ferme et définitif, donc le constructeur ne peut plus rien te demander de payer à ta charge.

S'il veut une nouvelle étude de sol, à lui de la payer, si des novuelles fondations plus chères sont nécessaires : c'est à sa charge.
Adhérente AAMOI n° 4490
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bjr

une seule réponse = Fxck off and die !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 70 message Haute Savoie
Je ne comprends plus rien hier j'ai lu mon ccmi et rien à ce propos en tout cas dans la partie terrain
et dans ma notice descriptive du constructeur de la maison il est noté que s'il y a quoi que se soit au niveau du terrain à savoir s'il tombe sur des pierres en creusant etc ça reste à la charge du maitre d'ouvrage donc à notre charge en gros donc vous me dites tous le contraire alors je ne sais plus quoi penser????
est-ce que vous pouvez me dire ou avez vous lu que c'est à la charge du constructeur dans le ccmi peut être que je m'y prends mal??
merci de m'aider
Messages : Env. 70
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Je ne suis pas chez moi donc difficile de repondre precisement.
Cherche sur internet l'article L231-2 du code de la consruction
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Val D Oise
lesles a écrit:Je ne comprends plus rien hier j'ai lu mon ccmi et rien à ce propos en tout cas dans la partie terrain
et dans ma notice descriptive du constructeur de la maison il est noté que s'il y a quoi que se soit au niveau du terrain à savoir s'il tombe sur des pierres en creusant etc ça reste à la charge du maitre d'ouvrage donc à notre charge en gros donc vous me dites tous le contraire alors je ne sais plus quoi penser????
est-ce que vous pouvez me dire ou avez vous lu que c'est à la charge du constructeur dans le ccmi peut être que je m'y prends mal??
merci de m'aider


En fait, ce n'est pas mentionné comme tel dans ton CCMI.

Le CCMI avec fourniture de plan est édicté par l'article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation :

"Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;

c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ; (étude de sol à la charge du constructeur)


d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :

- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif (pas de possibilité pour ton constructeur de t'imposer des frais supplémentaires) sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;

- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

e) Les modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux ;

f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;

g) L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat ;

h) L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage ;

i) La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ;

j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;

k) Les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.


Voilà.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 70 message Haute Savoie
Merci beaucoup je fais un mail ce matin même au constructeur avec article de loi à l'appui et on verra sa réaction je vous tiens au courant

merci mille fois!
Messages : Env. 70
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 70 message Haute Savoie
Je reviens vers vous car mon constructeur n'est pas d'accord il ne veut pas payer évidemment il me parle de notre notice descriptive en effet il est écrit dans celle ci pour la partie VRD que "si le terrain rencontré ne permettait l'ouverture des fouilles ou s'il fallait une intervention particulières couts supplémentaires seraient à la charge du maitre d'ouvrage"de plus il est indiqué qu'on doit leur forunir une étude de sol s'il n'y pas le tout à l'egout ce qui n'est pas notre cas donc elle n'est visiblement pas obligatoire.
je ne sais donc pas quoi leur répondre car s'il reste sur sa position et nous la notre comment faire?

merci d'avance pour vos conseils et avis
Messages : Env. 70
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Val D Oise
lesles a écrit:Je reviens vers vous car mon constructeur n'est pas d'accord il ne veut pas payer évidemment il me parle de notre notice descriptive en effet il est écrit dans celle ci pour la partie VRD que "si le terrain rencontré ne permettait l'ouverture des fouilles ou s'il fallait une intervention particulières couts supplémentaires seraient à la charge du maitre d'ouvrage"de plus il est indiqué qu'on doit leur forunir une étude de sol s'il n'y pas le tout à l'egout ce qui n'est pas notre cas donc elle n'est visiblement pas obligatoire.
je ne sais donc pas quoi leur répondre car s'il reste sur sa position et nous la notre comment faire?

merci d'avance pour vos conseils et avis


Alors, ça tombe bien que vous me posiez la question, car je viens d'avoir le SAV de mon constructeur à qui j'ai dit que j'allais réclamer le remboursement du surcout que j'ai eu pour les fondations lié à l'étude de sol. En fait, je me sios faite avoir, car on avait déjà signé le CCMI qu'ils nous ont fait signé l'avenant pour le surcoût des fondations. J'en ai parlé à cette personne au SAV qu im'a dit qu'on aurait effectivement du jamais signer car un CCMI est signé à prix ferme et définitif...donc pas de possibilité pour eux de nous réclamer de l'argent après. Maintenant, elle me dit que ça va être dur de réclamer vu que j'ai signé.

Sur le fait qu'il y ait écrit cela dans votre notice descriptive n'a aucune valeur. Les travaux à votre charge auraient du être chiffrés, dans la mesure où ils ne le sont pas et que vous avez déjà signé le contrat, ils ne sont pas en droit de vous réclamer quoi que ce soit.
Pourquoi ? Tout simplement, parce que vous acceptez le prix convenu ; et il est évident que si vous aviez un surcoût de 50 000 €, vous n'auriez pas signé le contrat.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Val D Oise
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Une seule solution : adhésion à l'AAMOI.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Eure
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Super bloggeur Env. 300 message Val D Oise
Tournesol a écrit:Une seule solution : adhésion à l'AAMOI.


Effectivement, je vais remplir ma demande dès ce soir.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 70 message Haute Savoie
Nous avons adhérer à l'AAMOI nous avons appelé l'ADIL aussi nous en avons parlé à notre constructeur très calmement sachant qu'une jurisprudence est passée très récemment à ce sujet en faveur du maitre d'ouvrage bien sur, donc très confiant aussi , résultat ils se sont renseignés de leur côté et ils payent cette étude de sol
nous sommes contents nous avons juste fait valoir nos droits et cela a marché sans aucun courrier AR ou autres

merci de vos conseils

suite au prochain épisode...en espérant qu'il n'y en ait pas....
Messages : Env. 70
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Super bloggeur Env. 300 message Val D Oise
lesles a écrit:Nous avons adhérer à l'AAMOI nous avons appelé l'ADIL aussi nous en avons parlé à notre constructeur très calmement sachant qu'une jurisprudence est passée très récemment à ce sujet en faveur du maitre d'ouvrage bien sur, donc très confiant aussi , résultat ils se sont renseignés de leur côté et ils payent cette étude de sol
nous sommes contents nous avons juste fait valoir nos droits et cela a marché sans aucun courrier AR ou autres

merci de vos conseils

suite au prochain épisode...en espérant qu'il n'y en ait pas....


Super ! Comme quoi.

Mais c'est quand même fatiguant de devoir se battre pour faire valoir ce qui nous est du.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Val D Oise
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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Bonjour,
et tous les futurs surcouts pour les fondations seront bien évidement à la charge du constructeur.
Bon courage. Laugh
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 14 ans
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