Etude de sol et contruscteur

CCMI avec un constructeur ou Maître d’œuvre ?

Manifestement, l'étude de sol fournie par l'ancien propriétaire n'est pas une étude suffisante pour établir des fondations (sans doute uniquement pour l'assainissement) et ça, ton maçon aurait dû le savoir.
Si tu es en CCMI, c'est de sa responsabilité et non seulement il ne peut pas te faire payer maintenant une étude mais en plus, il ne peut te demander aucun supplément pour réaliser les travaux (du fait du caractère forfaitaire du CCMI).

Maintenant, il faut voir comment a été rédigé le CCMI.

C'est un ccmi avec un constructeur
merci pour votre réponse
je vais regarder mon ccmi de plus près

Bonjour,

J'ai été dans le même cas que toi. Une étude de sol a été faite, au moment de creuser notre cave, ils sont tombé sur de l'eau. Et bien ils ont pris à leur charge les modifications des fondations.

Ce qu'il faut savoir c'est que légalement, ton ccm est à prix ferme et définitif, donc le constructeur ne peut plus rien te demander de payer à ta charge.

S'il veut une nouvelle étude de sol, à lui de la payer, si des novuelles fondations plus chères sont nécessaires : c'est à sa charge.

Bjr

une seule réponse = Fxck off and die !

Je ne comprends plus rien hier j'ai lu mon ccmi et rien à ce propos en tout cas dans la partie terrain
et dans ma notice descriptive du constructeur de la maison il est noté que s'il y a quoi que se soit au niveau du terrain à savoir s'il tombe sur des pierres en creusant etc ça reste à la charge du maitre d'ouvrage donc à notre charge en gros donc vous me dites tous le contraire alors je ne sais plus quoi penser????
est-ce que vous pouvez me dire ou avez vous lu que c'est à la charge du constructeur dans le ccmi peut être que je m'y prends mal??
merci de m'aider

Je ne suis pas chez moi donc difficile de repondre precisement.
Cherche sur internet l'article L231-2 du code de la consruction

lesles a écrit:

Je ne comprends plus rien hier j'ai lu mon ccmi et rien à ce propos en tout cas dans la partie terrain
et dans ma notice descriptive du constructeur de la maison il est noté que s'il y a quoi que se soit au niveau du terrain à savoir s'il tombe sur des pierres en creusant etc ça reste à la charge du maitre d'ouvrage donc à notre charge en gros donc vous me dites tous le contraire alors je ne sais plus quoi penser????
est-ce que vous pouvez me dire ou avez vous lu que c'est à la charge du constructeur dans le ccmi peut être que je m'y prends mal??
merci de m'aider

En fait, ce n'est pas mentionné comme tel dans ton CCMI.

Le CCMI avec fourniture de plan est édicté par l'article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation :

"Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;

c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ; (étude de sol à la charge du constructeur)


d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :

- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif (pas de possibilité pour ton constructeur de t'imposer des frais supplémentaires) sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;

- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

e) Les modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux ;

f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;

g) L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat ;

h) L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage ;

i) La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ;

j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;

k) Les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.


Voilà.

Merci beaucoup je fais un mail ce matin même au constructeur avec article de loi à l'appui et on verra sa réaction je vous tiens au courant

merci mille fois!

Je reviens vers vous car mon constructeur n'est pas d'accord il ne veut pas payer évidemment il me parle de notre notice descriptive en effet il est écrit dans celle ci pour la partie VRD que "si le terrain rencontré ne permettait l'ouverture des fouilles ou s'il fallait une intervention particulières couts supplémentaires seraient à la charge du maitre d'ouvrage"de plus il est indiqué qu'on doit leur forunir une étude de sol s'il n'y pas le tout à l'egout ce qui n'est pas notre cas donc elle n'est visiblement pas obligatoire.
je ne sais donc pas quoi leur répondre car s'il reste sur sa position et nous la notre comment faire?

merci d'avance pour vos conseils et avis

lesles a écrit:

Je reviens vers vous car mon constructeur n'est pas d'accord il ne veut pas payer évidemment il me parle de notre notice descriptive en effet il est écrit dans celle ci pour la partie VRD que "si le terrain rencontré ne permettait l'ouverture des fouilles ou s'il fallait une intervention particulières couts supplémentaires seraient à la charge du maitre d'ouvrage"de plus il est indiqué qu'on doit leur forunir une étude de sol s'il n'y pas le tout à l'egout ce qui n'est pas notre cas donc elle n'est visiblement pas obligatoire.
je ne sais donc pas quoi leur répondre car s'il reste sur sa position et nous la notre comment faire?

merci d'avance pour vos conseils et avis

Alors, ça tombe bien que vous me posiez la question, car je viens d'avoir le SAV de mon constructeur à qui j'ai dit que j'allais réclamer le remboursement du surcout que j'ai eu pour les fondations lié à l'étude de sol. En fait, je me sios faite avoir, car on avait déjà signé le CCMI qu'ils nous ont fait signé l'avenant pour le surcoût des fondations. J'en ai parlé à cette personne au SAV qu im'a dit qu'on aurait effectivement du jamais signer car un CCMI est signé à prix ferme et définitif...donc pas de possibilité pour eux de nous réclamer de l'argent après. Maintenant, elle me dit que ça va être dur de réclamer vu que j'ai signé.

Sur le fait qu'il y ait écrit cela dans votre notice descriptive n'a aucune valeur. Les travaux à votre charge auraient du être chiffrés, dans la mesure où ils ne le sont pas et que vous avez déjà signé le contrat, ils ne sont pas en droit de vous réclamer quoi que ce soit.
Pourquoi ? Tout simplement, parce que vous acceptez le prix convenu ; et il est évident que si vous aviez un surcoût de 50 000 €, vous n'auriez pas signé le contrat.

Une seule solution : adhésion à l'AAMOI.

Tournesol a écrit:

Une seule solution : adhésion à l'AAMOI.

Effectivement, je vais remplir ma demande dès ce soir.

Nous avons adhérer à l'AAMOI nous avons appelé l'ADIL aussi nous en avons parlé à notre constructeur très calmement sachant qu'une jurisprudence est passée très récemment à ce sujet en faveur du maitre d'ouvrage bien sur, donc très confiant aussi , résultat ils se sont renseignés de leur côté et ils payent cette étude de sol
nous sommes contents nous avons juste fait valoir nos droits et cela a marché sans aucun courrier AR ou autres

merci de vos conseils

suite au prochain épisode...en espérant qu'il n'y en ait pas....

lesles a écrit:

Nous avons adhérer à l'AAMOI nous avons appelé l'ADIL aussi nous en avons parlé à notre constructeur très calmement sachant qu'une jurisprudence est passée très récemment à ce sujet en faveur du maitre d'ouvrage bien sur, donc très confiant aussi , résultat ils se sont renseignés de leur côté et ils payent cette étude de sol
nous sommes contents nous avons juste fait valoir nos droits et cela a marché sans aucun courrier AR ou autres

merci de vos conseils

suite au prochain épisode...en espérant qu'il n'y en ait pas....

Super ! Comme quoi.

Mais c'est quand même fatiguant de devoir se battre pour faire valoir ce qui nous est du.

Bonjour,
et tous les futurs surcouts pour les fondations seront bien évidement à la charge du constructeur.
Bon courage.