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PLUi - Distance limite séparative et baie

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 103 fois
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Env. 80 message Val D Oise
Bonjour à tous,

Je suis un peu dans le flou, le nouveau PLUi rassemblant plusieurs communes vient de sortir et sera donc applicable à notre projet de construction lorsque nous déposerons la demande de PC.

Le problème est que je ne trouve nulle part le paragraphe régissant le retrait entre les limites séparatives et les baies dans ce nouveau PLUi excepté pour les zones Uabxxx

Notre terrain se trouve en zone UDa, voici le site du PLUi :

Site général

Réglement PLUi

Vous trouvez quelque chose de votre côté ?

Merci d'avance à tous
Messages : Env. 80
Dept : Val D Oise
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 683 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 2000 message Vendee
Bonjour,

Quand vous parlez des baies, vous parlez de la construction peu importe ce qu'il y a dans ce mur ? Page 122
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Ce PLUi applique la nouvelle présentation applicable depuis le 1er janvier 2016. Il n'y a donc plus 14 articles mais 6.
L'implantation est traitée à l'article 2 et plus spécifiquement au 2.2 pour les limites séparatives. La règle ne tient pas compte des baies, la règle est identique pour une façade avec ou sans baie.
Ce PLUi est une véritable usine à gaz, pour une communauté urbaine qui ressemble à un sous département. Consultez la partie 1 "dispositions générales" pour connaitre la définition des baies, mais surtout consultez le mode d'emploi disponible en suivant votre premier lien.
Ça va vous prendre un moment pour bien vous y retrouver.

EDIT : un certificat d'urbanisme a été déposé sur le terrain dans les 18 derniers mois ? Ou bien est-il issu d'une division ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
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Env. 50 message Isere
Bonjour,

après relecture, il y a bien des précisions en zone Uab, et rien ne figure pour votre zone. En limite séparative de secteur UDa, toutes les constructions doivent être implantées à au moins 3.00m (sauf si la construction fait moins de 3.50m de haut)

Hypothèse la plus probable: il n'y a tout simplement pas de contrainte dans votre secteur.

Et d'ailleurs les règles spécifiques comme on en trouve en zone Uab sont assez rares...
Messages : Env. 50
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 80 message Val D Oise
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses! C'est quand même assez fou de passer de 8m entre une façade comportant une baie à 3.5. Cela remet en question les plans imaginés sur mon sujet

salade bio, le terrain est issu d'une division.
Messages : Env. 80
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Dans ce cas l'article L.442-14 du code de l'urbanisme devrait vous intéresser, puisqu'il interdit de refuser ou d'assortir un permis sur le fondement de règles nouvelles pendant un délai de 5 ans.
Je l'entends comme une utilisation du nouveau règlement sans pouvoir refuser le projet sur la base de ces nouvelles règles. Mais il semble que le juge administratif ne l'interprète pas de la même manière (CAA Nantes 19/07/2019 n° 18NT03236).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
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Env. 80 message Val D Oise
Le passage à 3.5m pourrait nous arranger, du moins il nous laisse plus de possibilités.
Messages : Env. 80
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le vendredi 03 avril 2020 à 16h34
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