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Terasse en bois et espace boisé classé

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Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 23/04/2014 à 11h51
Terasse en bois et espace boisé classé
Bonjour à tous
Je viens de m'inscrire sur le forum, nous commençons les démarches pour faire construire et nous avons une parcelle qui comporte un espace boisé classé (EBC).
La parcelle constructible étant assez petite (300m²) nous souhaiterions faire une terrasse (3m*10m)sur cet espace boisé (terrasse sur pilotis).

Nous avons contacté notre assistance juridique qui nous a répondu ça, mais elle ne peut pas nous dire catégoriquement si c'est possible ou non :
Citation: Selon l'article L130-1 du code de l'urbanisme, alinéa 1 et 2 , il prévoit:
Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.
Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Cependant selon l'arrêté de la cour d'appel de bordeaux du 30/06/2011, il est dit que le classement d'un terrain en Zone boisée classée, n'entrainent pas nécessairement inconstructibilité.


Commentaire de l’avocate :
Citation: Une terrasse en bois sur pilotis ne va pas à l'encontre de l'article L130-1 car il n'y aura pas de modification (béton, ni déviation des écoulements d'eau de pluie ou autre..)


J'ai également trouvé cet article :
http://www.juritravail.com/Actualite/permis-construire/Id/15906

La mairie semble réticente car il y a eu plusieurs contentieux avec ce terrain et ne souhaite pas prendre de risque.
Est-t-elle dans son droit ?
Je voudrais ajouter à cela, qu'actuellement l'ancien propriétaire s'est permis de faire un cabanon de piscine sur cet espace boisé, et que nous allons détruire ce cabanon, puis remettre de la terre et faire notre terrasse dessus, donc dans la mesure ou il n'y a pas de terre actuellement, nous n'allons pas abimer le sol mais justement le naturaliser...

Peut-on utiliser cet espace comme un jardin ? Y mettre les jeux des enfants, cabanes, etc ? car au vu du prix du terrain, si on ne peut rien en faire il n'a pas beaucoup d’intérêt.
D'autant que cet EBC se situe au sud du terrain constructible, là ou nous préférerions avoir notre espace de vie, un peu comme tout le monde :(.

Merci d'avance pour votre aide.
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Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/05/2014 à 16h16
Bonjour,
Personne ne pourrait m'aider ? Personne n'est dans cette situation ?
Merci d'avance.
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 08/05/2014 à 12h11
Bonjour,

Vous disposez de tous les éléments, et donc des réponses!!
- Votre avocate a synthétisé différents jugements, qui confirment que si on ne peut construire une habitation dans un EBC, on peut toutefois y réaliser des aménagements mineurs, si on ne modifie pas notablement l'environnement.
Par expérience, je peux dire que des constructions ont été réalisées en EBC... mais par mauvaise gestion du dossier de PC, notamment l'absence de décision de retrait dans les délais... Mais ce ne peut être pour vous un argument opposable!!
- Votre terrasse semble répondre au critère "mineur".
- Pour convaincre le maire, il suffit de porter à sa connaissance les jugements qui vont dans ce sens.
- Pour ce qui concerne les jeux, comme il ne s'agit pas de travaux modificatifs, la mairie ne doit pas s'y opposer.


EDIT: Avez-vous vérifié en mairie le contenu de l'article 13 du plan, ainsi que le document graphique (qui précise les limites... et les marges d'erreur admises)?

@+
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IrisdeMunich

Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/05/2014 à 20h36
Bon je ne connais pas les antécédents de ce terrain...
Mais vous allez faire une terrasse bois.
J'ai travaillé pour l'ONF pour d'autres organismes pour mettre en valeur les secteurs naturels protégés. Et des terrasses en bois, des guêts, des chemins en rondins, des plateformes d'observation, tout bois.. on en a construit

Il faut juste qu'il soit intégré au paysage.
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JujuLaulau33

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 mois
Le 17/04/2019 à 18h32
Bonjour,
Nous sommes dans le même cas que vous, nous venons de réserver un terrain avec un grand espace boisé classé. Nous voudrions savoir si vous avez pu faire votre terrasse bois?
On pensait aussi peut être mettre une piscine semi-enterré ! Savez vous si c'est possible ?
Pouvez vous nous dire ce que vous avez fait comme aménagement sur cet espace boisé classé chez vous ?

En vous remerciant,
Bonne soirée.
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 17/04/2019 à 19h23
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
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