Délai de recours de tiers et délai de retrait !

Dans notre projet, la fin de recours des tiers prenait fin aujourd'hui.

Le terrassement a commencé mercredi dernier, donc nous n'avons pas attendu.

Pour info, il s'agit d'un terrain en lotissement.

nico01 a écrit:

Dans notre projet, la fin de recours des tiers prenait fin aujourd'hui.

Le terrassement a commencé mercredi dernier, donc nous n'avons pas attendu.

Pour info, il s'agit d'un terrain en lotissement.

Vous avez donc signé l'acte authentique dès l'obtention du permis de construire ?

En gros, voici la chronologie dans notre cas:

Signature du compromis du terrain le 10 décembre, dépôt du PC le 15 décembre ( le projet sur le terrain était bien ficelé depuis un moment), obtention du PC début Janvier.

Dans le compromis de vente, il était indiqué que l'acte de vente définitif devait avoir lieu avant le 28 février.

Nous avons signé l'acte authentique le 16 février.

Fin de recours des tiers: le 8 mars mais le chantier a démarré le 5 mars

Bonjour,
Nous avons opté pour la prudence, attente de la fin du recours des tiers et du recours de l'administration pour signer l'acte authentique. C'est vraiment à vous de jauger la situation. Dans mon village, il y a un bras de fer entre une association de riverains et le maire pour annuler le P.L.U et c'est l'ancien maire (qui habite ma rue) qui dirige la contestation donc j'ai préféré pour ne pas servir de fusible involontaire attendre la fin des recours.

Bonjour,

Petites précisions: Le délai de recours des tiers commence le 1er jour d'affichage continu sur le terrain, et durant une période de 2 mois, pendant laquelle son recours doit parvenir en mairie. Il dispose en plus d'un délai de 15 jours pour vous notifier-obligatoirement- ce recours.
Quant à la mairie, elle dispose d'un délai de 3 mois à partir de la date de délivrance du PC pour le retirer à deux conditions cumulatives: Le PC doit être illégal, et le délai doit avoir lieu dans ces 3 mois; et cela arrive!
@+

Bonjour,

Nous n'avons pas attendu car les seuls voisins que notre projet, qui respecte le PLU à la lettre bien entendu, pouvait déranger sont au contraire contents que l'on aie commencé plus tôt car ils ne font pas construire pour l'instant mais mettent une caravane en été, donc cet été le gros-oeuvre sera fini et ils seront donc plus peinards...

Mais chaque cas est différent et on ne connaît pas le détail de ta situation donc je pense que c'est toi seul qui pourra juger des risques pris.