Recours des tiers

Bonjour Shadyslim,

Comme te l'a sans doute expliqué ton constructeur, le recours des tiers (2 mois) + recours administratif (1 mois), permet à tes futurs voisins de remettre en cause ta construction. Il faut qu'ils aient des arguments valables.
Ce recours débute après l'affichage sur le terrain du PC.
Ce que tu risques, si un recours arrive dans le délai convenu, et bien, tu peux potentiellement, tout casser ce qui a été fait. Et qui paiera ? Ton constructeur ?
Tu sais avant de construire, tu peux faire un certain nombre d'action, tel que la préparation du terrain, revoir les plans de la maison, ....
Si ton constructeur est si sûr de lui, fais lui signer un papier qu'en cas de recours d'un tiers, il prendra en charge la démolition si besoin, ....

D'accord et on es obligé de passer par un huissier ?

Et une petite chose en plus le constructeur a été obligé de montrer les plans à un archi conseil dans les règlements du lotissement et du coup c'était passer niquel . Je comprends vraiment pas pourquoi quelqu'un irait contester le permis. Franchement je suis dégoûté vive la France et ces lois.

Bonsoir

certain voisin peux scrupuleux peuvent engagé un recours juste pour pouvoir négocié une somme contre abandon du recours, certe ce cas de figure se rencontre le plus souvent contre les gros promoteurs.

ceci juste un exemple pour te donné une idée de l’intérêt de la purge des recours

Doucement avec ton dégoût des lois, ...
Evite les généralités et tu verras que la loi t'a protégé, toi et ta famille de nombreuses fois.
Que dirais-tu si une discothèque, ou autre se construisait en limite de ta maison.
Et tu peux aller faire construire en dehors de France

Si tu es certain, qu'il n'y aura aucun souci, personne ne t'oblige à attendre le délai du recours. A toi de l'assumer.

Pour l'affichage du PC, soit tu passes par un huissier (option sans souci mais onéreuse) ou tu choisis les photos avec un journal que tu t'envoies. Lis sur FC, il y a plusieurs sujet sur ce thème.

Bonsoir

une autre astuce pour évité l'huissier tu poste un recommandé a toi même avec une ou plusieurs photos et que tu laisse scellé le cachet faisant foi de la date

que tu pourrat produire si nécessaire à un juge

attention ce n'est pas une preuve irréfutable contrairement à un constat d'huissier

Bonjour,

Juste une petite précision quant à la première réponse de jacko33 : le délai de recours administratif est de 3 mois à partir de l'obtention de l'autorisation. Cela signifie que pendant trois mois à partir de la date à laquelle a été signé votre permis de construire, l'autorité compétente peut retirer votre permis si elle l'estime illégal.

Je vous conseille vivement d'attendre la fin du recours des tiers (au moins), puisque des associations de protection de l'environnement (par exemple) peuvent elles aussi avoir un intérêt à agir et attaquer votre permis.

Une dernière chose : faire valider les plans de son permis de construire par un architecte-conseil est loin d'être une garantie quant à l'obtention d'un permis de construire et à sa légalité, le cas échéant.

Brouuu a écrit:

Une dernière chose : faire valider les plans de son permis de construire par un architecte-conseil est loin d'être une garantie quant à l'obtention d'un permis de construire et à sa légalité, le cas échéant.

Idem, ça ne vaut pas grand chose.
Car dans mon lotissement :
- Toit rouge et non panaché dans le PLU. Archi conseil valide des maisons aux toits panachés et une maison avec toit  noir
- Crépi rouge à orangé dans le PLU. Archi conseil valide des maisons au crépi jaune moutarde (pour eux c'est orangé )
- Par contre, il vient nous gonfler pour nous imposer un débord de toit de 50 cm alors que rien n'est indiqué dans la PLU

Bonjoujr

pour info le tampon de la poste avec la date n'existe plus ....
Maintenant si votre projet tiens la route, pour cela allez voir en mairie, discutez aussi avec vos voisins il n'y a pas de craintes a avoir. En plus vous etes dans un lotissement donc les recours des associations c'est eut etre mal barré pour en faire , combien de lot ?
Il y a beaucoup plus de permis sans recours qu'avec.

Pour information dans notre futur lotissement aussi on a du aussi faire valider le.projet par un architecte

Néanmoins une maison est affiché avec une haute de 7m.

Dans le PLU il est indiqué que la maison ne doit pas excéder 6m.

Donc si on veut on peut contester..et je pense qu'on aurai gain de cause. .

Bonjour,

ptitejojo a écrit:

Pour information dans notre futur lotissement aussi on a du aussi faire valider le.projet par un architecte

Néanmoins une maison est affiché avec une haute de 7m.

Dans le PLU il est indiqué que la maison ne doit pas excéder 6m.

Donc si on veut on peut contester..et je pense qu'on aurai gain de cause. .

Ça dépend, si le règlement du lotissement est encore en vigueur et que celui-ci indique 7 mètres, ils sont dans les clous.