Période de recours des tiers ...

Bonjour, j'aurai besoin d'un renseignement. Merci à ceux qui pourront intervenir sur ce post.

Je vais essayé de résumer.

Nous avons déclaré notre intention d'achat pour un lot dans un lotissement se trouvant dans une zone (AUa). Ce qui signifie que dans cette zone doit être prévue une parcelle pour la construction de logements colectifs à vocation sociale. L'aménagement de ce lotissement, qui a fait l'objet d'un permis d'aménager, doit donc se réaliser en même temps que le batiment collectif qui, lui, a fait l'objet d'un permis de construire. C'est donc le même aménageur foncier qui réalise la totalité de ce programme.

Les différentes étapes qui se sont succédées après l'intruction des 2 permis par la mairie sont :
- affichage des panneaux le 28 juillet 2010
- un recours gracieux pendant la période de 2 mois d'affichage ( juste avant la fin ...)
- refus explicite de la mairie datant du 5 novembre 2010
- l'aménageur et la mairie ont déjà proposé des améliorations afin de prendre en compte les demandes.

Les riverains ont donc jusqu'au 5 janvier 2011 pour faire un recours au tribunal administratif (contentieux) . La période de recours des tiers étant prolongée de 2 mois à partir de la date du refus.

Oui, mais ......
Sous couvers de multiples raisons, c'est bien le batiment avec les logements sociaux qui gêne !!!

Donc les riverains travaillent actuellement pour déposer un recours contentieux sans tenir compte des améliorations proposées, pour ne pas avoir le batiment collectif à proximité de chez eux .... évoquant des prétextes divers : vue, ensoleillement ....

Depuis 14 mois que le projet a été initié, tout est fait pour empêcher que le projet se fasse.

Cependant, l'aménageur foncier a signé un document avec le propriétaire actuel du terrain qui dit en gros que l'aménageur s'engage à lui acheter le terrain avec des conditions suspensives :
- les permis doivent être accordés
- la période de recours des tiers doit être purgée.

Ce qui m'amène à la question : comment définir la fin de période de recours des tiers dans notre cas ?

Est-ce, dans tous les cas, le 5 janvier 2011 ? même s'il y a un recours contentieux qui sera tranché dans 18 mois à 2 ans (c'est la durée en moyenne)
Ou alors dit-on que la période de recours des tiers est purgée lorsque le tribunal administratif a rendu sa décision ? c'est à dire en 2013 ???

Tout cela pour dire que, je voie au travers de vos récits de constructions, des lotissements qui sont créés ici et là (et je vous envie !) et je ne comprend pas comment notre projet peut voir le jour .... avec des personnes qui s'opposeront de façon systématique afin de ne pas avoir de nouveaux voisins à coté de chez eux.