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Signer un terrain avant purge recours de tiers ?

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Env. 300 message Gironde
Bonjour,

J'ai trouvé un terrain libre de constructeur début janvier pour lequel nous avions parlé à l'époque d'un délai au 31 juillet pour l'acte définitif. En gros mon rétro planning était 3 mois pour déposer le permis (choix du professionnel, financement, dessin des plans et constitution du dossier) et 3 mois de purge de recours (2mois tiers + 1 mois administratif) et 1 mois de sécurité (nego avec les constructeurs/professionnels, demandes de pièces complémentaires de l'urbanisme, ... ) tout en précisant au vendeur que si ça allait plus vite, c'était aussi dans mon intérêt donc que je ferai tout pour signer plus tôt si possible.

Le vendeur traînant un peu à me communiquer les informations/documents nécessaires pour donner mon accord ferme sur la transaction, son notaire traînant beaucoup pour caler un rdv, la date de signature du sous seing n'interviendra pas avant la semaine prochaine. Du coup, le délai de signature pour moi était toujours à 7 mois, soit mi novembre.

Or, le vendeur n'étant pourtant pas trés dynamique, il veut toujours signer fin juillet, voire mi août en argumentant que je n'ai pas besoin d'attendre les recours. Il ne me laisse pas trop le choix en considérant qu'il m'a accordé un bon prix et que si la signature n'était pas rapide, il remettait la vente à ce prix en cause...

D'où ma question, pensez vous que je puisse signer avant la purge des recours, et du coup que je puisse aussi lancer les travaux ?

Sachant que le terrain est dans un lotissement, que je ne compte pas faire d'étage, que je compte sonder les voisins qui sont en tout cas pour l'un d'entre eux avec qui j'ai discuté impatient que ça se construise car le terrain était laissé en friche depuis 5 ans avec des débuts de fondations posé car le propriétaire actuel a abandonné en cours de route sa construction,pour litige avec son constructeur, d'où le délai de 5 ans du procès.

J'ai cru comprendre également que la loi Duflot de 2012 protégé des recours abusifs et que le risque était désormais plus important pour les recours non justifiés.

Voilà, merci d'avance pour vos avis.
Messages : Env. 300
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
A l'heure actuelle pour un vendeur avoir un acheteur est précieux, donc je ne céderais rien sur les conditions d'achat que vous avez mises en place qui sont raisonnables.

N'oubliez pas d'y ajouter:

- étude de sol avec fondations de dépassant pas un surcoût de X pour ce type de construction

Sinon c'est roulette russe.

Et également prenez bien sur VOTRE notaire pour vous aider dans la 'négociation' et ne pas céder un pouce de terrain...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
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Env. 300 message Gironde
Effectivement les rapports de force sur le marché de l'immobilier penchent actuellement côté acheteur, mais ça dépend des biens. Il s'agit ici d'un terrain dans l'agglomération de Bordeaux où je cherche depuis longtemps. Il y effectivement des terrains qui sont en vente depuis plus d'un an lorsque les vendeurs jouent sur la rareté des biens pour demander des prix astronomiques pour des terrains pleins de contraintes.
Dans mon cas le prix peut aussi être considéré comme astronomique, mais sans être sans défaut, il est quand même moins cher que tout ce que j'ai vu actuellement de moins bien.

Pour l'étude de sol, le proprio en à fait une il y a 5 ans qu'il doit me transmettre et de plus il avait déjà construit des fondations, donc je pense qu'il n'y a pas trop de risques.
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Attention ce n'est pas parcequ'il y a déjà eu des fondations qu'il y a eu étude de sol et que le sol est 'bon'. Vérifiez que l'étude de sol fournie par le vendeur correspond bien à des sondages sur la zone d'implantation de votre projet...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Heu tu lui demandes beaucoup a ton vendeur... désolée de le dire mais il n'est pas obligé lui non plus de surseoir à tes demandes.... signer la semaine prochaine et avoir l'acte définitif fin d'année....Dry a toi de te débrouiller pour que ça soit calé sous 3 mois....comment font les autres?
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 300 message Gironde
Effectivement, vous avez raison, mais je me demandais si les constructeurs ne prenaient pas ce risque à leur charge.
Notamment lorsque l'on est en lotissement et que c'est construit autour.
Messages : Env. 300
Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Le recours des tiers c'est une fois le PC accordé certes, mais en règle générale, les cst ne commence jamais avant car la paperasse n'est pas finie... chez moi signature terrain en juillet, signature ccmi en aout, pc accordé début novembre et début des travaux fin janvier ... peu de risque qu'un gugusse vienne a la fin du recours nan?

commence déjà par signer un contrat pour la maison, ce que tu aurais pu faire et dépose un PC, car ton vendeur il va passer à autre chose et tu ferais pareil si tu étais a sa place et que le terrain est demandé comme tu le dis car pas trop cher...
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Env. 300 message Gironde
@kaline
Quand tu dis signature du terrain en juillet, tu parles bien de la signature définitive ? Si c'est bien le cas tu n'avais pas prévu de clause suspensive liée à l'obtention du permis non plus ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

dsl mais les rétros plannings et cie noyés dans le blabla ... rien compris dans les délais.

par contre j'ai lu les messages plus courts Smile


Coxsone a écrit: le terrain était laissé en friche depuis 5 ans avec des débuts de fondations posé car le propriétaire actuel a abandonné en cours de route sa construction,pour litige avec son constructeur, d'où le délai de 5 ans du procès


Coxsone a écrit:... il est quand même moins cher que tout ce que j'ai vu actuellement de moins bien.


Coxsone a écrit:Pour l'étude de sol, le proprio en à fait une il y a 5 ans qu'il doit me transmettre et de plus il avait déjà construit des fondations, donc je pense qu'il n'y a pas trop de risques.


donc on résume :
le proprio actuel met son terrain en vente alors qu'il avait commencé avec un cst, avait fait l'étude de sol, les fondations et 5 ans de procès pour arrêter avec le cst ?

normalement, quand on veut construire, après le procès on reprend les travaux (avec un autre cst ou artisans) ;
quand même curieux de tout arrêter et de vendre en l'état.

normal que le terrain soit moins cher : 90% de chance pour que fondations réalisées = fondations à enlever.

ce n'est pas trop le recours des tiers qui est à craindre, mais plutot des mauvaises surprises au démarrage des travaux.

l'étude de sol a été réalisée pour SA construction, pas pour la vôtre.

elle est à refaire ;

Coxsone a écrit:...je me demandais si les constructeurs ne prenaient pas ce risque à leur charge.

le cst ne prendra AUCUN risque à sa charge, et vu le contexte, s'il n'est pas complètement zozo, il prendra les renseignements (que vous n'avez peut-être pas) et aura plutot tendance à se couvrir.


Coxsone a écrit:la date de signature du sous seing n'interviendra pas avant la semaine prochaine.

pourquoi un sous seing chez le notaire ? pourquoi pas un compromis ?

un terrain en lotissement : j'espère que vous avez le reglement de ce lotissement.

et au lieu d'aller sonder le voisin, allez papoter en mairie ou à la boulangerie, vous en saurez certainement plus (AVANT la signature du compromis, çà va sans dire...)...
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 300 message Gironde
Le proprio précédent a réalisé un autre projet entre temps sans avoir besoin de l'argent de ce terrain.
Mais mon projet d'implantation étant différent, je vais effectivement devoir faire une autre étude de sol apparemment (2 points d'implantation communs pourtant)
J'ai bien prévu de faire de nouvelles fondations et enlever les autres (devis 4/5 000€ en enlevant tout)
C'est bien le compromis que je vais signer, peut être un abus de language, pour moi le sous seing privé c'est le compromis, la signature définitive étant appelé acte authentique, mais je me trompe peut être.

Pour la mairie, je suis déjà en contact rapproché avec eux depuis le début de mes recherches, et sont aussi désireux que ça se construise car ils ont reçu plusieurs voisins soi disant qui se plaigne de la pollution visuelle de ce terrain en friche.

Pour la boulangerie, compliquer chez moi, il y en a 4 aux alentours ;)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Coxsone a écrit:@kaline
Quand tu dis signature du terrain en juillet, tu parles bien de la signature définitive ? Si c'est bien le cas tu n'avais pas prévu de clause suspensive liée à l'obtention du permis non plus ?



non pas de clause car on savait qu'on aurait l'autorisation il y avait déjà eu un PC de déposé et accordé..... mais pas par nous et oui acte authentique .. la compromis avait été signé 2 ans avant mais histoire trop longue a raconter ici pas de notre fait le délai.... du vendeur et du pos qui a changé entre temps
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
voui c'est touffu,
mais à mon avis, compte tenu de ce qui est exposé : pas de risque de supprimer le délai de recours aux tiers.
(si tout est calé par ailleurs, on peut y aller !)
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