Terrain en lotissement : que signer avant permis de lotir ?
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Bonjour 
Je suis nouvelle sur le forum (même que je me suis présentée bien comme il faut et tout et tout
)
et grâce à ngm
on a p-e trouvé notre affaire dans un futur lotissement de 10 lots.
Le pb est que plus de la moitié du lotissement est déjà "réservé" alors qu'ils n'ont pas encore obtenu le permis de lotir, et pire ils ne l'ont même pas encore déposé !! Des gens ont dc 'signés' sans même savoir la forme de leur lot ni la taille exacte ni le règlement du lotissement (qui n'est pas encore écrit !!), c'est du n'importe quoi
Bref, ça nous intéresse bcp bcp, il faut faire vite, ms comme nous ne sommes pas encore très murs dans notre projet, ça ns ennuie de ns engager déjà définitivemt.
D'après ce que j'ai lu, ils ne peuvent pas nous faire signer de promesse de vente (ou avant-projet ou sous seing ...) avant d'avoir le permis, soit dans 2/3 mois, dc ça ns laissera pile poil le tps de la reflexion.
Sauf que la dame me fait croire que si on signe pour réserver avec eux on est pieds et poings liés avec eux, ce dont je doute
Quel est votre avis là-dessus ?
Pourrons nous dédire sans frais de notre engagement ? (elle m'a bien précisé qu'elle ne pouvait pas ns demander de verser d'argent)
Que va-t-on nous faire signer ? Elle parle d'une "option d'acquérir", késako ?
En gros cela semble être une "réservation", quels sont alorsno droits / nos devoirs ?
D'avance un grand merci car on ne voudrait pas louper cette affaire, tout en ne signant pas aveuglement non plus
Je suis nouvelle sur le forum (même que je me suis présentée bien comme il faut et tout et tout
)
et grâce à ngm
on a p-e trouvé notre affaire dans un futur lotissement de 10 lots.
Le pb est que plus de la moitié du lotissement est déjà "réservé" alors qu'ils n'ont pas encore obtenu le permis de lotir, et pire ils ne l'ont même pas encore déposé !! Des gens ont dc 'signés' sans même savoir la forme de leur lot ni la taille exacte ni le règlement du lotissement (qui n'est pas encore écrit !!), c'est du n'importe quoi
Bref, ça nous intéresse bcp bcp, il faut faire vite, ms comme nous ne sommes pas encore très murs dans notre projet, ça ns ennuie de ns engager déjà définitivemt.
D'après ce que j'ai lu, ils ne peuvent pas nous faire signer de promesse de vente (ou avant-projet ou sous seing ...) avant d'avoir le permis, soit dans 2/3 mois, dc ça ns laissera pile poil le tps de la reflexion.
Sauf que la dame me fait croire que si on signe pour réserver avec eux on est pieds et poings liés avec eux, ce dont je doute
Quel est votre avis là-dessus ?
Pourrons nous dédire sans frais de notre engagement ? (elle m'a bien précisé qu'elle ne pouvait pas ns demander de verser d'argent)
Que va-t-on nous faire signer ? Elle parle d'une "option d'acquérir", késako ?
En gros cela semble être une "réservation", quels sont alorsno droits / nos devoirs ?
D'avance un grand merci car on ne voudrait pas louper cette affaire, tout en ne signant pas aveuglement non plus
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.
60 330 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
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Je crois que sur le site de l'ADIL, il y a un document très intéressant à ce sujet.
A revérifier, mais je crois me souvenir qu'effectivement, ils ne peuvent pas faire signer de promesse de vente avant le permis de lotir. Par contre, il est possible de conclure un contrat préalable. Ca veut dire qu'il y a bien un engagement, mais je ne sais plus comment
PS : Le site de l'ADIL semble "down"... http://www.adil.org/
A revérifier, mais je crois me souvenir qu'effectivement, ils ne peuvent pas faire signer de promesse de vente avant le permis de lotir. Par contre, il est possible de conclure un contrat préalable. Ca veut dire qu'il y a bien un engagement, mais je ne sais plus comment
PS : Le site de l'ADIL semble "down"... http://www.adil.org/
: (JID : 0 Bein en fait je les ai parcouru ces sites (moi je suis allee sur anil.org, c'est la meme chose qu'adil ??), zai meme lu comme il faut la rubrique "ABC constrcution" avant de poser ma question 
ms le pb c'est que nul part on ne parle de mon cas, a chaque fois c'est dit "ATTENTION ! on ne peut pas vs faire signer cela avant l'obtention du permis de lotir"
dc j'ai bien conclu que ce ne serait pas la "promesse de vente" habituelle que nous allions signer (d'ailleurs la dame m'a bien reprecise que ns n'aurions rien a verser, elle n'avait rien le droit de demander),
ms alors : qu'allons-nous donc signer ??????
je lui ai repose 2 fois la question ms les termes qu'elle emploie ne sont pas 'juridique', et puis en meme tps je ne peux pas lui dire cash "bon et si on vous lache finlmt, que se passe-t-il?", je ne voudrai pas qu'elle prenne peur et refile notre terrain a qq'un d'autre !!
ms le pb c'est que nul part on ne parle de mon cas, a chaque fois c'est dit "ATTENTION ! on ne peut pas vs faire signer cela avant l'obtention du permis de lotir"
dc j'ai bien conclu que ce ne serait pas la "promesse de vente" habituelle que nous allions signer (d'ailleurs la dame m'a bien reprecise que ns n'aurions rien a verser, elle n'avait rien le droit de demander),
ms alors : qu'allons-nous donc signer ??????
je lui ai repose 2 fois la question ms les termes qu'elle emploie ne sont pas 'juridique', et puis en meme tps je ne peux pas lui dire cash "bon et si on vous lache finlmt, que se passe-t-il?", je ne voudrai pas qu'elle prenne peur et refile notre terrain a qq'un d'autre !!
0 0 0 
BloggeurEncore merci ngm
J'y ai pense au coup dupourcentage pour toi
ms en fait vu comment ca part comme des pts pains, ils n'ont vraiment pas de mal a trouver d'acquereurs 
Ps/ moi c'est avec une femme que je suis en contact !
0 Nous n'aurions donc aucune penalite ?
Vous pensez donc que nous pouvons signer le papelard, et continuer de chercher autre chose jusqu'a ce qu'ils aient obtenu le permis de lotir ?
pr nous ce serait l'ideal, comme ca ds 2/3 mois on seras sur de nous (surtt mon mari qui a + de mal a se decider).
J'attends vos avis,
puis on va essayer de tirer ca au clair avec un notaire (sf qu'on n'en n'a pas de notaire
) meme si je ne pense pas que les notaires interviennent ds cette pre-phase. 0 En cache depuis le mercredi 19 novembre 2025 à 01h07
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