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Question définition limite séparative Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 154 fois
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Env. 20 message Yvelines
Bonjour,

Je souhaite savoir quelles distances je dois respecter pour la construction de ma piscine, sur le PLU je trouve 4 mètres en limite séparative. Pour des questions de praticité, mon terrain étant relativement petit, j'aimerais me rapprocher d'une des limites.

Ma question porte donc sur la définition de la limite séparative, j'ai cru comprendre que les limites séparatives définissent les limites avec les propriétés qui la jouxtent, quelles que soient les caractéristiques de ces propriétés, dès lors qu’il ne s’agit pas de voies ou d’emprises publiques.

Hors, là où je souhaite me rapprocher, notre limite jouxte un terrain publique, il s'agit d'une voie qui sera par la suite transformée en place publique.

Y a-t-il une distance définie par défaut, quelle règle dois-je respecter, je ne trouve rien sur le PLU.

Le but est de me rapprocher à 3 mètres de cette limite.

Merci de votre aide.

Cordialement,
Laurent
Messages : Env. 20
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Sujet résolu !
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Quand la borne est franchie, il n'est plus de limite. François Ponsard.

Pourquoi donc vouloir dévier de la loi ?

Le mieux est de vous adresser à votre service urbanisme.

Mais si la règle de la distance aux limites est différente entre une parcelle privée et un espace public cette règle différente est toujours écrite dans les PLU.

Et attention, parfois les distances de recul aux espaces publics sont plus grandes que les distances de recul aux parcelles privées

L'autre solution est de faire un couloir de nage.

À noter que vous avez eu des réponses concrètes dans ce sujet de discussion 

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-463404-plu-[...]-construire-piscine.php

Et que nous attendons toujours la réponse à la dernière question.

Pourquoi donc créer un nouveau sujet de discussion ?

Vous auriez dû continuer dans le premier.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,
laurentam a écrit:Ma question porte donc sur la définition de la limite séparative

Votre PLU ne définit pas les limites séparative et alignement ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Yvelines
Bonjour,

Merci de vos retours.

Je reprends la définition lue, je me suis sans doute mal exprimé, ma question étant différente de la précédente et la précédente ayant reçue une réponse claire :

Les limites séparatives définissent les limites avec les propriétés qui la jouxtent, quelles que soient les caractéristiques de ces propriétés, dès lors qu'il ne s'agit pas de voies ou d'emprises publiques.

==> De fait, je comprends que nous sommes en limite séparative d'un côté, terrain privé, mais pas de l'autre, côté publique, je m'interroge donc sur les lois y référant n'ayant rien lu de particulier sur le PLU à ce sujet ET notre pisciniste nous ayant confirmé que nous pourrons nous rapprocher de la limite publique sans pour autant avoir été très précis quant à une loi ou autre.

Bien à vous,
Laurent
Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
S'agit-il de la définition donnée par le PLU de votre commune/intercommunalité ?
Un plan cadastral aiderait à la compréhension.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Yvelines
Bonjour,
Il s'agit de la lecture faite de plusieurs articles, on parle de limite séparative pour une limite avec un terrain privé et d'alignement avec un terrain publique.
Je vais m'adresser directement à l'urbanisme pour avoir une réponse.
Merci.
Cordialement,
Laurent
Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 18h36
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