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PLU - Quel PLU pour construire une piscine ? Résolu

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 157 fois
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Env. 20 message Yvelines
Bonjour,

Nous sommes en cours de construction sur un terrain en lotissement. Ce terrain, malgré le nouveau PLU, est affecté à un PLU ancien car le permis d'aménager les terrains a été délivré sous l'ancien PLU.

Nous souhaitons construire une piscine de moins de 10m2 (mini piscine) et selon le PLU ancien sous lequel nous construisons notre maison, cette dernière doit se situer à 4 mètres de la limite de notre terrain.

Selon le nouveau PLU cette limite passe à 5 mètres et dans ce cas nous ne pourrons pas installer de piscine.

Ma question est la suivante, quel PLU doit-on respecter ? Y a-t-il une dérogation pour utiliser le PLU ancien qui sert à construire la maison ?

Vous remerciant.
Cordialement,
Laurent
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Y a-t-il un règlement du lotissement ?
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
c'est le dernier PLU qui doit être pris en compte ; si le permis ou la déclaration à été déposé , accepté avant la validité de la modification de celui-ci vous avez 3 ans pour faire les travaux 
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Sur la question du PLU, c'est celui existant au jour de la délivrance du permis d'aménager, pendant 5 ans à compter du dépôt de la déclaration d'achèvement et de la conformité du lotissement. Si le lotissement a été délivré via une déclaration préalable le délai de 5 ans court à compter de la non opposition (voir art. L.442-14 du code de l'urbanisme).
Après ce délai c'est le PLU en cours qui est applicable.
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Env. 20 message Yvelines
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos retours.

Si je comprends bien :

Le permis d'aménager a été déposé en Janvier 2019 et à priori accepté le 2 mai 2019, nous aurions donc jusqu'au 2 mai 2024 pour effectuer des travaux conformes au PLU en cours le 2 mai 2019, donc celui que j'appelle l'ancien PLU.

C'est bien cela ?

Merci.
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Env. 20 message Yvelines
Calète a écrit:Bonjour.

Y a-t-il un règlement du lotissement ?

Bonjour,
Le règlement de lotissement indique cf PLU pour ce point.
Le permis d'aménager a été délivré le 2 mai 2019
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
laurentam a écrit:Bonjour,

Merci beaucoup pour vos retours.

Si je comprends bien :

Le permis d'aménager a été déposé en Janvier 2019 et à priori accepté le 2 mai 2019, nous aurions donc jusqu'au 2 mai 2024 pour effectuer des travaux conformes au PLU en cours le 2 mai 2019, donc celui que j'appelle l'ancien PLU.

Puisque le lotissement a été autorisé par permis d'aménager, le délai de 5 ans court à compter du dépôt de la DAACT. Quand a-t-il eu lieu ?
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Env. 20 message Yvelines
salade bio a écrit:
laurentam a écrit:Bonjour,

Merci beaucoup pour vos retours.

Si je comprends bien :

Le permis d'aménager a été déposé en Janvier 2019 et à priori accepté le 2 mai 2019, nous aurions donc jusqu'au 2 mai 2024 pour effectuer des travaux conformes au PLU en cours le 2 mai 2019, donc celui que j'appelle l'ancien PLU.

Puisque le lotissement a été autorisé par permis d'aménager, le délai de 5 ans court à compter du dépôt de la DAACT. Quand a-t-il eu lieu ?


S'il s'agit de notre DAACT il n'a pas été délivré car nous sommes en cours de construction.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Non, il s'agit de la DAACT pour le permis d'aménager du lotissement.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Yvelines
salade bio a écrit:Non, il s'agit de la DAACT pour le permis d'aménager du lotissement.

D'accord, à priori il s'agir du document CERFA n°13408*06 et je ne l'ai pas en ma possession, il devrait être daté à postériori au permis d'aménagé accordé le 4 Avril 2019 ?
Je demanderai à la mairie pour en être sûr.
Merci beaucoup.
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En cache depuis le mardi 27 janvier 2026 à 08h17
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