Retour
Menu utilisateur
Menu

PLU - Quel PLU pour construire une piscine ? Résolu

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 154 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Yvelines
Bonjour,

Nous sommes en cours de construction sur un terrain en lotissement. Ce terrain, malgré le nouveau PLU, est affecté à un PLU ancien car le permis d'aménager les terrains a été délivré sous l'ancien PLU.

Nous souhaitons construire une piscine de moins de 10m2 (mini piscine) et selon le PLU ancien sous lequel nous construisons notre maison, cette dernière doit se situer à 4 mètres de la limite de notre terrain.

Selon le nouveau PLU cette limite passe à 5 mètres et dans ce cas nous ne pourrons pas installer de piscine.

Ma question est la suivante, quel PLU doit-on respecter ? Y a-t-il une dérogation pour utiliser le PLU ancien qui sert à construire la maison ?

Vous remerciant.
Cordialement,
Laurent
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de piscinistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les piscinistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-44-devis_piscine.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Y a-t-il un règlement du lotissement ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
c'est le dernier PLU qui doit être pris en compte ; si le permis ou la déclaration à été déposé , accepté avant la validité de la modification de celui-ci vous avez 3 ans pour faire les travaux 
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Sur la question du PLU, c'est celui existant au jour de la délivrance du permis d'aménager, pendant 5 ans à compter du dépôt de la déclaration d'achèvement et de la conformité du lotissement. Si le lotissement a été délivré via une déclaration préalable le délai de 5 ans court à compter de la non opposition (voir art. L.442-14 du code de l'urbanisme).
Après ce délai c'est le PLU en cours qui est applicable.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Yvelines
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos retours.

Si je comprends bien :

Le permis d'aménager a été déposé en Janvier 2019 et à priori accepté le 2 mai 2019, nous aurions donc jusqu'au 2 mai 2024 pour effectuer des travaux conformes au PLU en cours le 2 mai 2019, donc celui que j'appelle l'ancien PLU.

C'est bien cela ?

Merci.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Yvelines
Calète a écrit:Bonjour.

Y a-t-il un règlement du lotissement ?

Bonjour,
Le règlement de lotissement indique cf PLU pour ce point.
Le permis d'aménager a été délivré le 2 mai 2019
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
laurentam a écrit:Bonjour,

Merci beaucoup pour vos retours.

Si je comprends bien :

Le permis d'aménager a été déposé en Janvier 2019 et à priori accepté le 2 mai 2019, nous aurions donc jusqu'au 2 mai 2024 pour effectuer des travaux conformes au PLU en cours le 2 mai 2019, donc celui que j'appelle l'ancien PLU.

Puisque le lotissement a été autorisé par permis d'aménager, le délai de 5 ans court à compter du dépôt de la DAACT. Quand a-t-il eu lieu ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Yvelines
salade bio a écrit:
laurentam a écrit:Bonjour,

Merci beaucoup pour vos retours.

Si je comprends bien :

Le permis d'aménager a été déposé en Janvier 2019 et à priori accepté le 2 mai 2019, nous aurions donc jusqu'au 2 mai 2024 pour effectuer des travaux conformes au PLU en cours le 2 mai 2019, donc celui que j'appelle l'ancien PLU.

Puisque le lotissement a été autorisé par permis d'aménager, le délai de 5 ans court à compter du dépôt de la DAACT. Quand a-t-il eu lieu ?


S'il s'agit de notre DAACT il n'a pas été délivré car nous sommes en cours de construction.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Non, il s'agit de la DAACT pour le permis d'aménager du lotissement.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Yvelines
salade bio a écrit:Non, il s'agit de la DAACT pour le permis d'aménager du lotissement.

D'accord, à priori il s'agir du document CERFA n°13408*06 et je ne l'ai pas en ma possession, il devrait être daté à postériori au permis d'aménagé accordé le 4 Avril 2019 ?
Je demanderai à la mairie pour en être sûr.
Merci beaucoup.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 01h51
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis piscineArtisan
Devis piscine
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Sécurisez votre piscine avec une terrasse coulissante !
Sécurisez votre piscine avec une terrasse coulissante ...
ForumPiscine.com est un forum dédié à la piscine, accompagné de guides, photos et services ...
Terrasse en bois : quelle essence de bois choisir ?
Terrasse en bois : quelle essence de bois choisir ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de piscines
Photos de piscines
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir