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Terrain avec voirie communale - Limite séparative 3,5M

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 303 fois
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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,

Nous avons fait construire une extension sur notre terrain.
La hauteur maximum de l'ouvrage ne dépasse pas les 3,5M par rapport à notre terrain.
Mais d'un coté de l'extension sur la limite, elle les dépasse, car le chemin communale est en pente.

Dans ce cas quel est le terrain qui est prise en compte dans la limite ?
Le notre ? 
Ou le plus bas ?

Cdt,
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
en urbanisme il est nécessaire de prendre toujours le plus défavorable.
(ne pas faire de moyenne)
après si la mairie vous a accordé le permis et que la construction est deja réalisée.
il est urgent de ne rien faire
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Env. 10 message Bas Rhin
Comment ça urgent de rien faire?
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Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Il faut laisser le temps au temps.
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Env. 10 message Bas Rhin
C'est constamment contrôlé les achèvements de travaux?
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Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Non pas forcement. aujourd'hui c'est à vous de déclarer la fin des travaux. Et la mairie doit ensuite vous délivrer l'attestation de non contestation de la conformité des travaux.
ils peuvent venir faire un controle ou pas dans les 3 mois. je suis pas certain pour les 3 mois.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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En cache depuis le lundi 07 septembre 2026 à 16h12
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