Retour
Menu utilisateur
Menu

Terrain avec voirie communale - Limite séparative 3,5M

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 279 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,

Nous avons fait construire une extension sur notre terrain.
La hauteur maximum de l'ouvrage ne dépasse pas les 3,5M par rapport à notre terrain.
Mais d'un coté de l'extension sur la limite, elle les dépasse, car le chemin communale est en pente.

Dans ce cas quel est le terrain qui est prise en compte dans la limite ?
Le notre ? 
Ou le plus bas ?

Cdt,
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 953 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
en urbanisme il est nécessaire de prendre toujours le plus défavorable.
(ne pas faire de moyenne)
après si la mairie vous a accordé le permis et que la construction est deja réalisée.
il est urgent de ne rien faire
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bas Rhin
Comment ça urgent de rien faire?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Il faut laisser le temps au temps.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bas Rhin
C'est constamment contrôlé les achèvements de travaux?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Non pas forcement. aujourd'hui c'est à vous de déclarer la fin des travaux. Et la mairie doit ensuite vous délivrer l'attestation de non contestation de la conformité des travaux.
ils peuvent venir faire un controle ou pas dans les 3 mois. je suis pas certain pour les 3 mois.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis géomètreArtisan
Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir