Haie limite séparative

Bonjour, Je vous conseille d'aller voir votre notaire qui pourra mieux vous renseigner.

Prenez plusieurs photos pour que le notaire voit bien la situation.

En ville on doit limiter la hauteur à 2 mètres pour les haies, mais là, ce sont d'anciens terrains agricoles, alors ..

Quelqu'un qui veut faire du bois pourrait être intéressé pour couper ce bois donné sur pieds, mais il faudrait que tout le monde soit d'accord.

Bonjour,

Il y a aussi l'âge des arbres qui rentre en compte il me semble non ?

Bonsoir,
Il faut regarder ce que dit le POS ou le PLU de vote commune.
Effectivement le voisin doit élaguer si des branches sont de votre côté et en hauteur conformément au POS ou PLU.
Il n'y a aucun autre texte à lire.

Merci pour vos réponse. En faite il y a un vieux chêne assez grand que j'ai négocier de couper avec le commercial sur le contrat. Le reste ce n'est que des noisetiers ou autre arbres sans valeur si je peux dire. Y'a plus de ronces qu'autre chose. Si l'âge des arbres compte alors je n'est pas de moyen de pression.

Un tour en mairie peu m'être utile si les négociations echoues. Dois je lui faire signer un papier si il me donne l'autorisation de nettoyer? Aura t'il de la valeur?

Juste une mise en garde, votre "voisin" n'est pas un voisin ordinaire, s'agissant d'un agriculteur, qui n'est peut être pas le propriétaire de la parcelle qu'il cultive d'ailleurs (si fermage).
Les agriculteurs déclarent leurs terres, les jachères et les abords qu'ils soient fossés ou haies qui ont aussi leur intérêt, dès lors il se peut que cette haie ne puisse pas subir les mêmes principes que si c'était un voisin particulier.
"Les haies sont éligibles et sanctuarisées par la BCAE 7 (destruction interdite, déplacement limité) si et seulement si elles sont « sous le contrôle de l'agriculteur. C'est le cas en faire-valoir direct. Par contre, en cas en fermage (y compris lorsqu'un associé met une terre à la disposition de la société exploitante), c'est le propriétaire qui a le pouvoir d'arracher une haie et pas l'agriculteur. La BCAE 7 s'appliquant aux exploitants et non aux propriétaires non exploitants, la haie n'est dans ce cas pas protégée (sauf règles locales). Que la haie apparaisse dans un îlot PAC ou non, rien ne pourra être reproché à l'agriculteur si le propriétaire arrache la haie."
http://www.agpb.com/dossiers/pac/2011-points-de-vigilance-de[...]ce-declaration-pac-2015

Merci pour la précision. L'agriculteur retraité est le propriétaire de la parcelle et donc de la haie. Il a donné son accord a mon commercial pour le chêne donc j'espère qu'il le sera pour le reste