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Accès terrain partagé

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 177 fois
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Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour à tous,

Mes précédentes pistes de terrain constructible ayant échouées, je suis toujours en recherche....

J'ai rencontré une personne qui souhaiterait diviser son terrain. La parcelle est entièrement constructible mais l'accès au terrain convoité en second rideau n'est pas suffisamment large (allée de 3,50m entre le côté de la maison existante et la limite de propriété contre un minimum de 4m pour le PLU).

Le voisin aurait à priori le même projet de division parcellaire. Son allée est également trop juste mais est mitoyenne de l'allée du terrain convoité.

Pensez vous qu'une mutualisation des 2 allées permettrait de résoudre cette problématique ? Si oui sous quelle forme (servitude...?) ?
Possible de prévoir cette mutualisation uniquement sur la distance où la largeur n'est pas suffisante (entre les 2 maisons existantes) ou impérativement sur la longueur de l'accès dans la mesure où chaque allée est > à 4 mètres  en dehors de cet endroit ?

Si cette solution est possible et dans la mesure où 3m50 est suffisant pour le passage de n'importe quel type de véhicule, pensez vous qu'il est envisageable de présenter cette solution sur le papier et dans les faits de conserver les allées tel quel en prévoyant une clôture "amovible" (jardinière sur roulettes avec végétaux) sur la distance "non conforme" afin de conserver au quotidien 2 allées distinctes ?

Ci-dessous une photo des terrains en question.

Vous remerciant par avance.

[img]no[/img]

Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

56 629 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Tout est faisable (sauf peut-être le coup des jardinières à roulettes : soit vous avez un chemin qui fait tout le temps 4m de large, soit pas de chemin, sinon les pompiers ne passent pas).
Le mieux serait de prendre un notaire et de lui demander conseil sur la marche à suivre et ce que vous pourriez proposer aux voisins (le conseil est gratuit donc n'hésitez pas). Cela pourrait être une servitude, ou alors un permis d'aménager pour avoir un chemin qui dessert les 4 terrains (les 2 existants + les 2 à créer) et qui ferait 6m de large.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

  avec le titre et début du mess,  j'ai cru qu'IL était revenu

sudloire44 : c'est bien pour une maison individuelle ? pas pour des box étudiants-lapins-véhicules ? ?


c'est l'heure de ma tisane, bon aprèm à tous.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour elisa 21,

Je n'ai pas tout compris  mais te confirme, bien qu'ayant un lapin à la maison, qu'il s'agit bien d'un projet de maison individuel des plus plus classique
elisa21 a écrit:Bonjour

  avec le titre et début du mess,  j'ai cru qu'IL était revenu

sudloire44 : c'est bien pour une maison individuelle ? pas pour des box étudiants-lapins-véhicules ? ?


c'est l'heure de ma tisane, bon aprèm à tous.
Messages : Env. 100
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Vous pourriez en effet prévoir une servitude en lien avec le terrain voisin, s'il est d'accord cela me semble la meilleure solution.

Le permis de construire devra faire état de cette servitude.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
elisa21 a écrit:Bonjour

  avec le titre et début du mess,  j'ai cru qu'IL était revenu


On y est... :
Citation: "pierga a écrit"
Petit essai de connexion
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
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Messages : Env. 8000
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour,

En sachant que pour un dossier de Permis d’ Aménager (PA), il faut compter 3 mois d'instruction (sans demande pièce complémentaire), 3 mois de recours (2 mois pour les tiers et un mois de plus administratif) donc pendant 6 mois minimum rien ne bouge ! Je pense que la servitude de passage réciproque semble plus adaptée à votre besoin comme l'a mentionnésalade bio

Si vous êtes pressé, vous pouvez d'ores et déjà déposer un dossier de Permis de Construire (PC) en mentionnant bien la servitude de passage. Pour votre bonne information, le service instructeur ne peut vous réclamer la convention de servitude (droit des tiers) en pièce complémentaire. Source jurisprudence du CE 03/06/2020 427781

Attention toutefois à avoir au moins un accord écrit sur papier libre de votre voisin en attendant que votre notaire rédige l'acte. ça vous permet de gagner du temps d'un point de vue administratif, le PC et le notaire sont en parallèle, mais en aucun cas de vous en affranchir !
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
ColuShyny a écrit:3 mois de recours (2 mois pour les tiers et un mois de plus administratif)

il n'y a que le recours des tiers, le délai de 3 mois concerne le retrait laissé par l'administration en cas de décision illégale (L.424-5).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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En cache depuis le lundi 26 juillet 2021 à 07h36
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