Terrain en achat en SCI ? Urgent

1. Quand un constructeur le terrain + la maison, il n'y a pas de CCMI, c'est une VEFA.
2. La constructeur contruit pour qui,pour vous ou la SCI ?

Non c'est un CCMI mais le constructeur nous avait trouver un terrain vendu par un lotisseur. Nous avions signé un acte de reservation du terrain qui est marqué "découpé en 2 lots". " Le permis sera déposé en permis valant division".

D'ailleurs le constructeur m'a dis qu'on serait obligé de passer par la SCI car le permis de construire serait pour le terrain entier, donc pas divisé...

Bref je comprends plus rien, il y a un moyen de faire autrement que la SCI ?

Bon je viens de regarder un peu une SCI et il faut faire une assemblée générale tous les ans (faut il le faire faire par un cabinet ??) il faut créer la société (frais pour le mettre au journal officiel ??? etc...) et apparement si un des couples veut vendre sa parcelle les "parts" de la SCI doivent etre rachétés par l'acheteur de la maison. Et aussi une SCI doit payer des impots foncier , qui va les payer ? Si le 2eme couple ne paye pas sa part , ca crains !

Pffff ca m'a l'air bien compliqué !!

Une question. J'ai signé le CCMI (delai de retractation passé), je n'ai signé qu'une réservation de terrain. Pas signé de prêt bancaire pour l'instant.
Est ce que je peux annuler la vente du terrain ? Et le CCMI ?

Oulla plus je cherche plus je trouve de choses. QUi n'ont rien à voir loll

Je viens de voir que le terrain ne peut etre vendu qu'une fois la viabilisation terminée.
Hors mon constructeur m'a dis que la viabilisation du terrain se ferait dès que le compromis de vente sera fait.

Est qu'il a le droit ? Le compromis de vente n'est peut etre pas l'acte de vente ?

Pour signer un CCMI, il faut avoir un terrain ou du moins avoir signé la promesse de vente.
Votre CCMI est nul puisque ce serait une SCI qui achèterait le terrain et non vous.
De plus le CCMI ne peut être signé qu'après obtention d'un prêt bancaire.
Si aucune banque ne vous accorde votre prêt , vous faites quoi?
Réservation du terrain : En votre nom ou au nom de la SCI ?
Celle -ci n'est pas constituée , donc elle ne peut prendre aucun engagement.

jpaul a écrit:

De plus le CCMI ne peut être signé qu'après obtention d'un prêt bancaire.
Si aucune banque ne vous accorde votre prêt , vous faites quoi?

Ca serait pas plutôt une condition suspensive sur le CCMI, le prêt ? ;)
Il faut justement le CCMI signé pour avoir le prêt (la banque ne va pas te prêter d'argent si tu n'achètes rien avec cet argent !)

Pour le coup de la SCI, je dirais que ça sent le pâté... Mais je suis sûr que Poil va sauter sur ce post très vite

Achat par une sci = explosion des frais d'acquisition.

Votre constructeur est un gros nul au moins sur le plan administratif

Citation:

D'ailleurs le constructeur m'a dis qu'on serait obligé de passer par la SCI car le permis de construire serait pour le terrain entier, donc pas divisé

non pas pour un permis valant division -> le montage est tout pourri acheter un terrain par une sci pour demander un permis valant division est un non sens.

Citation:

Une question. J'ai signé le CCMI (delai de retractation passé), je n'ai signé qu'une réservation de terrain. Pas signé de prêt bancaire pour l'instant.
Est ce que je peux annuler la vente du terrain ? Et le CCMI ?

oui et oui

Citation:

Je viens de voir que le terrain ne peut etre vendu qu'une fois la viabilisation terminée. (vrai en lotissement soumis à permis d'aménager sauf garantie d'achèvement totale )Hors mon constructeur m'a dis que la viabilisation du terrain se ferait dès que le compromis de vente sera fait. (le compromis est interdit avant l'autorisation de vendre en lotissement
Est qu'il a le droit ? Le compromis de vente n'est peut etre pas l'acte de vente ?

non l'acte de vente est passé devant notaire et en la forme authentique.

Une question : le terrain est il en lotissement soumis à permis ?

Merci pour vos réponses. En effet la SCI me semble totalement nul. Il n'est pas question que je fasse une sci pour avoir un terrain.

Le construteur m'a donné le n° de téléphone du notaire je l'appelerais, mais je vais lui demander si je peux mettre le terrain en indivsion apparement ce ne serait que cette solution qui soit bien.

Une question, si je dis non pour le terrain est ce que je peux garder mon contrat constructeur ou faut il en changer ? Et en fait je me base sur le fait que je ne veux plus du terrain pour annuler le CCMI ? Comment cela se passe ?

Citation:

Je viens de voir que le terrain ne peut etre vendu qu'une fois la viabilisation terminée. [COLOR=#NaNNaNNaN](vrai en lotissement soumis à permis d'aménager sauf garantie d'achèvement totale )[/COLOR]Hors mon constructeur m'a dis que la viabilisation du terrain se ferait dès que le compromis de vente sera fait. ([COLOR=#NaNNaNNaN]le compromis est interdit avant l'autorisation de vendre en lotissement[/COLOR]
Est qu'il a le droit ? Le compromis de vente n'est peut etre pas l'acte de vente ?non l'acte de vente est passé devant notaire et en la forme authentique.

Une question : le terrain est il en lotissement soumis à permis ?

Et bien en fait je n'en sais rien Quand le constructeur nous a proposé le terrain, le permis de construire du lotissement était déjà sous papier (ils nous les a montré) mais je n'en sais pas plus.

Les subdivisions de lot sont pas toujours permises dans les lotissements

Citation:

Une question, si je dis non pour le terrain est ce que je peux garder mon contrat constructeur (le CCMI est nul au sens juridique du terme, mais si vous voulez continuer avec ce constructeur libre à vous... pour moi il n'est pas compétent ou pas sérieux ) ou faut il en changer ? Et en fait je me base sur le fait que je ne veux plus du terrain pour annuler le CCMI ? Comment cela se passe ?

pour annuler le CCMI, il suffit de dire que le CCMI contrevient aux dipositions du code de l'habitation et de la construction en ce qu'il a été régularisé alors que vous n'étiez pas propriétaire du terrainet que vosu ne disposiez pas de droits réels sur ce terrain vosu permettant de construire

Merci !

Il est vrai qu'on se pose la question si le constructeur est bien compétent....

Bref, moi qui me disait que notre projet se passait bien... tout bascule !

Mais en aucun cas je ne passerais par une SCI, s'il me propose une autre solution alors tant mieux sinon on annule et c'est tout !

Citation:

Achat par une sci = explosion des frais d'acquisition.

Qu'entends tu par frais d'acquisition ? Frais de notaire ? et c'est beaucoup plus car c'est une société ?

Oui, il doit y avoir de la TVA

oui, le régime fiscal de la vente en matière de terrain à bâtir est la TVA, et l'exception sont les droits d'enregistrement pour les personnes physiques qui font construire à bien à usage d'habitation ou mixte professionnel et d'habitation.

sachant que la tva immobilière est actuellement hors pass foncier à 19,6 % et que les droits de mutation au taux de droit commun sont à 5,09%, même si la différence de frais n'est pas exactement de la différence soit 14,51 % de frais en plus (pour des raisons difficiles à expliquer et par nécesairement intéressantes) , on en est pas loin quand même

Bon je viens un peu aux nouvelles, je n'ai pas encore eu l'occasion d'avoir le notaire mais j'en sais deja un peu plus.

Nous avons demandé à la personne chargé de l'urbanisme de la commune du terrain quel était la surface minimum de construction et tiens ! Elle est de 800m² !
Le lotisseur ne peux donc pas nous vendre un lot de 500m² !

D'où la SCI pour ensuite faire un permis de construire valant division !

Mais en plus on nous a dis que les maisons devaient etre mitoyennes pour ce genre de permis.

Or notre constructeur ne nous a jamais parler de mitoyenneté. Nous avions mis notre garage en mitoyenneté faute de largeur du terrain cependant il nous avait assuré que les personnes de l'autre lot ferait construire à l'autre bout de leur terrain et donc pas de mitoyenneté....

Bref....

Suite quand j'en saurais un peu plus avec le notaire...

salut


Je vois que vous parlez de valant division...tiens tiens je crois bien que...c'est comme moi.

Bref...si je peux me permettre de te donner un conseil va voir un autre notaire que celui du lotisseur car il sera là pour toi et tes intérêts .

J'attends des réponses du miens mais d'après les dires du clerc de notaire tu te mets dans une situation de copropriété donc par exemple comme si tu achetais un appartement dans un immeuble.
Si tu veux planter un arbre, faire une piscine,une véranda.....il faudra que tes voisins sois d'accord.
Et si tes voisins sont sympa et que un jour ils viennent a vendre il faut espérer que les nouveaux le soit également.

enfin j'ai pas pu voir encore mon notaire mais on m'a dis méfiance (clerc de notaire,aamoi).

bonne soirée

ah oui....il faut bien que les maisons sois mitoyennes car en fait il faut que les deux maisons fassent un seul bâtiment d'aspect extérieur(donc maisons identiques)...même si il y a deux habitations .(du moins c'est ce que j'ai lu)......a confirmer!!!

tout dépend si les pièces du lotissement autorisent au pas plusieurs bâtiments sur l'assiette du terrain

Citation:

ah oui....il faut bien que les maisons sois mitoyennes car en fait il faut que les deux maisons fassent un seul bâtiment d'aspect extérieur(donc maisons identiques)...même si il y a deux habitations .(du moins c'est ce que j'ai lu)......a confirmer!!!

Ce qui est bizarre pour nous c'est que nous nous faisons une maison plain pied mitoyenne par le garage et l'autre couple fait une maison à etage (obligé car terrain en pente). C'est pas super beau si elles seront mitoyennes lol

Bref, pour mon cas je vous en dirais plus bientôt.

Après avoir eu le notaire ...eh bien on stop tout.Pour lui il y a trop d'inconvénients voir même des risques.

Donc après avis défavorable du spanc pour autres choses vis a vis du quartier , de l'aamoi et du notaire on stop.

Demande bien a ton notaire de t'expliquer tout les points négatifs.

sage décision

le notaire perd un dossier mais répond à son devoir de conseil.

Salut ...missflorine
Alors tu en es ou en ce qui concerne l'indivision???

Bonsoir