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Interprétation PLU

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 89 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Bonjour, je souhaiterais un éclaircissement d’un passage du PLU de ma commune.
Je cherche à savoir une parcelle située en zone NH est constructible ou non.
La vendeuse maintient sur oui, mais pour ma part non.
Sa parcelle fait 40m2, et elle n’a pas de construction existante.


Merci d’avance de votre aide



Zone NH page 137: https://www.valensole.fr/images/02-Environnement_urbanisme/0[...]NSOLE_App_23oct2018.pdf



Passage du PLU concerné :


« Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Nh1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes :
Page 138 sur 210
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Les travaux confortatifs des bâtiments d'habitation existants légalement à la date d’approbation du présent PLU ;
Les constructions nécessaires aux activités agro-sylvo-pastorales,
Une seule fois, l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation existantes à condition :
o Qu’elles aient une existence légale,
o Qu’elles présentent une surface de plancher initiale de 70 m2,
o D’être limitées à 30 % de l’existant, à la date d’approbation du présent PLU, sans pouvoir excéder 250 m2 de
surface de plancher totale (construction initiale et extension comprise).
Les annexes (garage, pool house...etc.) à l’exception des bassins des piscines, des constructions existantes régulièrement édifiées à destination d’habitation d’une surface de plancher initiale de 70 m2, sont autorisés :
o Dans la limite de 50 m2 d’emprise cumulée (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière) et sans excéder 3.5 mètres de haut en tout point de la construction,
o Elles devront être édifiées en totalité dans une zone d’implantation correspondant à l’unité foncière du pétitionnaire comprise dans le secteur Nh.
o En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dument démontré, le principe d’implantation pourra être adapté.
Les piscines sont autorisées si elles sont édifiées en totalité dans la zone d’implantation expliquée précédemment et qu’elles représentent au maximum 50 m2 d’emprise.
Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Les aménagements publics nécessaires à l’animation des lieux.
Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exercice des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage.
Pour les éléments de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux de rénovation et de réhabilitation à condition qu’ils soient réalisés en préservant les
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VALENSOLE –Règlement pièce écrite (4.1.1)

formes et les volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause les travaux entrepris sur ces bâtiments devront respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions et les matériaux et techniques traditionnels (pierre sèche, enduits à la chaux...etc).
Les recommandations de préservation précisées dans le tableau de la pièce 4.1.2 du dossier de PLU devront être prises en compte.
Toutes autorisations d’urbanisme sur ces éléments du paysage seront soumises pour avis simple à l’Architecte des Bâtiments de France.
o Le changement de destination des constructions identifiées dans les documents graphiques et situées dans le hameau de Saint Grégoire. Rappel : lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme, cette dernière sera soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites »
Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

94 155 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Bonjour,
Je n'ai pas tout lu.
Mon avis : demandez un CU, voire un CU opérationnel, vous serez fixé.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Il semble que la zone autorise quelques constructions sous conditions, notamment respect du PPR :
- constructions nécessaires aux activités agro-sylvo-pastorales
- une seule extension des habitations existantes
- annexes des habitations régulières
- piscines
- services publics

Par contre en ce qui concerne la nouvelle maison individuelle, faut pas espérer Dry
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Alpes De Haute Provence
La vendeuse à demander un CU qu’elle a reçu, mais je ne trouve pas cela éclaircisse la chose.
A réception elle m’a dit « la parcelle est bien en zone constructible d’habitation rurale ». A aucun moment je ne vois écrit cela.

Ci dessous le CU reçu

https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604943200-fe[...]-98c2-804b2ecc28dd.jpeg


https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604943384-3a[...]-9ad7-8232d3f5a418.jpeg
Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Cotes D'armor
Adrien04 a écrit:La vendeuse à demander un CU qu’elle a reçu, mais je ne trouve pas cela éclaircisse la chose.
A réception elle m’a dit « la parcelle est bien en zone constructible d’habitation rurale ». A aucun moment je ne vois écrit cela.

Ci dessous le CU reçu

https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604943200-fe[...]-98c2-804b2ecc28dd.jpeg


https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604943384-3a[...]-9ad7-8232d3f5a418.jpeg

Bonjour
Pourquoi hébergez vous vos images ailleurs ?
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-72307.php

Et comme dit Manu le Montagnard, Demandez un CU opérationnel, en décrivant VOTRE projet, pas celui de la vendeuse, c'est gratuit, c'est rapide, et vous aurez la réponse.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Adrien04 a écrit:La vendeuse à demander un CU qu’elle a reçu, mais je ne trouve pas cela éclaircisse la chose.
A réception elle m’a dit « la parcelle est bien en zone constructible d’habitation rurale ». A aucun moment je ne vois écrit cela.

C'est normal, puisqu'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information il ne présente aucun projet. Suivez le conseil de ManuTaden et déposez un certificat d'urbanisme opérationnel présentant votre projet.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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En cache depuis le samedi 28 novembre 2020 à 15h47
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