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Implantation nouvelles bornes. Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 88 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Tarn
Bonjour

Est-il obligatoire de contrôler toutes les balises de mon terrain lors de l'implantation de 2 nouvelles bornes. Ces 2 nouvelles bornes doivent délimiter une portion de mon terrain que je veux vendre à mon voisin.
Merci pour vos réponces
Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : moins d'1m
Sujet résolu !
 
message
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
Bonjour,
 
Est-il obligatoire de contrôler toutes les balises de mon terrain
Si ce sont des balises normalisées implantées par un géomètre, je ne vois pas pourquoi il faudrait les contrôler et qui pourrait les contester !
 
lors de l'implantation de 2 nouvelles bornes.
Mais qui va les implanter ces 2 nouvelles bornes ? ; un géomètre j'espère ???
il se basera sur les anciennes bornes en place pour délimiter les nouvelles.
 
Ces 2 nouvelles bornes doivent délimiter une portion de mon terrain que je veux vendre à mon voisin.
Un acte de vente doit faire référence à un plan topographique réalisé par un géomètre...
 
JC
 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Tarn
Les bornes supplémentaires seront bien sur implantées par un géomètre.
Ma question faisait suite à une mauvaise information qui m'a mis un doute. 
Votre réponse va dans le sens de mon idée première.  
Je vous remercie.
Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : moins d'1m
En cache depuis le mercredi 07 avril 2021 à 15h59
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