Implantation par rapport à limite séparative même propriétaire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 443 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

bv56

Auteur du sujet

Le 09/10/2016 à 00h11 Env. 90 message Finistere

Bonsoir,
j'ai acheté il y a qlq années un bout terrain qui est accolé à celui où se trouve ma maison.
Je voudrais construire sur ce bout de terrain. Le PLU dit que les maisons doivent être à 0 ou 3m des limites séparatives.
Mais comme je suis propriétaire des 2 terrains, est ce que je peux ne pas respecter cette règle ? Ou faut il impérativement commencer par redéfinir le bornage et passer par le cadastre ?
Merci pour vos réponses !

Citer

Messages : Env. 90
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 953 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

elisa21 Picto info

Le 09/10/2016 à 00h38 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

bv56 a écrit:...
Mais comme je suis propriétaire des 2 terrains, est ce que je peux ne pas respecter cette règle ?...

bien sur , aucun problème puisque les limites imposées sont "limite de propriété" .

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

bv56

Auteur du sujet

Le 09/10/2016 à 13h22 Env. 90 message Finistere

Bonjour,
en parcourant le PLU de ma commune, je vois "limite d'unité foncière", "limite séparative de fond de parcelle". La notion de limite de propriété n’apparaît pas. Est ce vraiment si évident ?

Citer

Messages : Env. 90
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

globs

Le 09/10/2016 à 21h36 Membre super utile Env. 4000 message Allier

Bonjour. Je ne m'y connais pas trop, mais je me dirais que i vous voulez revendre une des deux parcelles plus tard. Dans ce cas le non respect de la règle ne pourrait-il pas être gênant ?

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Allier
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 09/10/2016 à 23h28 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

globs a écrit:Bonjour. Je ne m'y connais pas trop, mais je me dirais que i vous voulez revendre une des deux parcelles plus tard. Dans ce cas le non respect de la règle ne pourrait-il pas être gênant ?

non ;
et rien n'empêche de re-découper re-borner sur une autre base le jour où on veut vendre.

bv56 a écrit:... Le PLU dit que les maisons doivent être à 0 ou 3m des limites séparatives.

... puis...

bv56 a écrit:en parcourant le PLU de ma commune, je vois "limite d'unité foncière", "limite séparative de fond de parcelle". La notion de limite de propriété n’apparaît pas. Est ce vraiment si évident ?

pas 1 section épargnée, c'était vraiment LA journée ... du moins j'espère parce que

définition :

Citation: La notion d'unité foncière a été définie par le Conseil d'Etat comme un « îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision »

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 20 aout 2025 à 04h31

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement