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Différences entre terrassement et affouillements

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 187 fois
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Env. 10 message Gironde
Bonjour, 
Notre mairie refuse notre PC car nous avons + de 100m2 d'affouillements. 

J'ai besoin de conseils. 

Notre maison sur un terrain en pente douce de 12% entre le point le plus haut et le point le plus bas mais 9% des deux coté du terrain. Pour construire nous avons besoin obligatoirement d'un terrassement de 137m2 et pour accéder à la maison des affouillements de 99m2. Droit à construire 139m2.  

La mairie ne distingue pas les 2. Notre terrain ne serait donc beaucoup moins constructible. 

Pourtant le PLU précise

6.4 Affouillement - Exhaussement des sols (articles 1 et 2 du règlement)
Les affouillements et exhaussements de sols peuvent être des tranchées, bassins ou étangs, travaux de remblaiement ou déblaiement liés à des travaux de construction, à l'aménagement de voies, ...
Le Code de l'Urbanisme définit quels sont les affouillements et exhaussements de sols soumis à déclaration, selon leur superficie et leur profondeur ou hauteur.

et 

Les affouillements et exhaussements de sols sont admis aux conditions cumulatives suivantes :
- surface inférieure à 100m2,
- profondeur ou hauteur de moins de 2 mètres (et ce, à n'importe quel point de l'exhaussement ou de
l'affouillement).


Cela voudrait dire que même un terrassement de 80cm est considéré comme affouillements. Il y a dans la commune que des maison de plus de 100m2 qui obligatoirement terrassent pour couler la dalle de béton. 

Selon leur interprétation mon terrain ne pourrait être constructible que de 100m2 sans enlever le chemin pour accéder à la maison dons environ 70m2. 

Qu'en pensez vous ? 
Avez déjà eu ce genre de refus et comment faire ? 
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonsoir,

Après avoir jeté un oeil sur Google, je comprends que le code de l'urbanisme ne connaît pas les termes déblais/remblai en terrassement.


Affouillement et exhaussement sont des opérations specifiques étroitement lié avec le code de l'urbanisme.

Je ne penses pas vous avoir aidé....
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De : Lourdes 65 (65)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Si vous faites une maison sur pieux, des Technopieux par exemple, vous n'aurez pas à terrasser sur la surface de la maison.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Gironde
Bonsoir Ddm

 merci pour votre retour. 

D’après votre retour le terrassement n’est pas considéré comme un déblai/remblai mais bien un terrassement pour couler une dale de béton ? 


ddm a écrit:Bonsoir,

Après avoir jeté un oeil sur Google, je comprends que le code de l'urbanisme ne connaît pas les termes déblais/remblai en terrassement.


Affouillement et exhaussement sont des opérations specifiques étroitement lié avec le code de l'urbanisme.

Je ne penses pas vous avoir aidé....
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Si vous faites une maison sur pieux, des Technopieux par exemple, vous n'aurez pas à terrasser sur la surface de la maison.


+ 1  !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonsoir,
Je n'en sais sincèrement rien....
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir Mhomho ,

sans en savoir + , difficile de vous aider ;

l'énoncé n'est pas forcément clair pour des lecteurs lambda même s'ils sont de bonne volonté (dont moi Smile)  ; le nombre de lecteurs qui sont passés et repartis sans participer est sans équivoque : 73 ...

vous citez une partie de la réponse de la mairie ? une partie du PLU ? un bout du code l'Urba ?
je comprends,

Mhomho a écrit:
Il y a dans la commune que des maison de plus de 100m2 qui obligatoirement terrassent pour couler la dalle de béton... 

peut-être un PLU moins restrictif à une autre époque ?
mais qu'importe, l'important c'est VOTRE permis, pas les autres.


Mhomho a écrit:pente douce de 12% entre le point le plus haut et le point le plus bas mais 9% des deux coté du terrain. Pour construire nous avons besoin obligatoirement d'un terrassement de 137m2

svp, surface au sol de la maison prévue ? avec terrasse s'il y en a une ?

et ces "pentes douces", vous comptez en faire quoi ? les raboter ? ("raboter" dans le sens : vont-elles être modifiées entre "avant" et "après" construction ? )
Car même sans construction, toute modif de l'altimétrie d'un terrain est soumise à demande préalable.

revenons à votre dossier :

svp, pourriez-vous afficher les plans de votre permis ?

Mhomho a écrit:...et pour accéder à la maison des affouillements de 99m2.

? également pour raboter la pente ?

Si l'accès est fait en décapant le sol (pour enlever la végétale) poser géotextile, cailloux, gravillons finition et revenir à l'altimétrie initiale, ça pourrait peut-être passer ? 

=============

et l'étude de sol ? que dit-elle exactement ?

=============

avez-vous lu la suggestion de Manu-d.en-haut  ?

Manu a écrit:Si vous faites une maison sur pieux, des Technopieux par exemple, vous n'aurez pas à terrasser sur la surface de la maison.


qu'en pensez-vous ?

=========

encore une :
Auto-construction ou vous passez par un constructeur ? un archi ? qu'en pense-ent il-s ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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