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Mur de soutènement et limite séparative

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Bloggeur Env. 20 message Calvados
Bonjour bonjour,

Je fais appel à vous amis "forumeurs" en espérant trouver réponse à ma question, car je n'ai malheureusement pas trouver sur le net (ou plutôt, j'ai trouvé tout et son contraire ).

Alors voilà : notre terrain se trouve un lotissement très légèrement en pente. Notre voisin de gauche a décidé de surélever son terrain (je précise que c'est le seul du lotissement à avoir fait ça). Mètre à l'appui, il est à +70cm par rapport à notre terrain au fond du jardin, qui fait 32m de long.

Jusque là, pourquoi pas me direz-vous Le souci c'est qu'il a construit un mur de soutènement (pour soutenir SES terres donc), et que ce mur et ses fondations ont été construits à moitié sur notre terrain  : Au lieu de construire les fondations et le mur de façon à ce qu'il arrivent en limite séparative, eh ben il a décide de faire moit/moit sur son terrain et le sien. Et bien évidemment, tout ça a été fait sans nous demander et donc sans notre accord.

Ma question, ou plutôt mes questions :

- Est-il dans son droit d'avoir construit ce mur en partie sur notre terrain, dans la mesure où la surélévation est de son fait ?

- Si la réponse est "non", auprès de qui devons nous faire remonter ce point et que pouvons nous espérer pour régler cette situation ?

Nous signons le terrain chez le notaire le 29/05 et avons un rendez-vous avec le lotisseur pour la réception de parcelle le 26/05. Le mur a été construit sur la borne séparative donc aucun moyen d'acter la bonne mesure de cette dernière

Voilà, si jamais quelqu'un a déjà connu cette situation, nous sommes preneurs de toutes les informations possibles

Merci d'avance.
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
Bonjour
La solution qui me parait la plus sage, prévenez votre notaire (vous avez bien votre notaire ?) qu'il doit contacter le notaire du vendeur parce que le terrain que vous achetez est plus petit de 1/2 épaisseur du mur X 32 m.
Et qu'il faut donc que le promoteur refasse faire un nouveau bornage.

épicétou ...
votre terrain sera juste un peu plus petit de quelques m2 : si 25 cm chez vous : 0.25 x 32 = 8 m2.

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Bloggeur Env. 20 message Calvados
Bonjour Manu Biggrin

Merci pour ton retour rapide. Je vais appeler mon notaire dès demain matin pour voir avec lui et si ça se trouve, c'est lui qui a géré le dossier de mon voisin Rolleyes
Picto recompense Bloggeur
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Env. 40 message
Pas trop sympa votre voisin d'avoir empiété sur votre terrain. J'espère pour vous que ce sans-gêne ne va pas vous mener la vie dure. J'aurais fait appel à la justice pour ma part.
Messages : Env. 40

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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Ce n’est pas son terrain, il/elle n’a même pas encore signé le compromis.
De plus la case justice c’est si tu peux patienter 1-2-3 (...) avant de lancer le projet...
Pour 8m2, je préfère la solution de ManuTaden!!
stylobic1 a écrit:Pas trop sympa votre voisin d'avoir empiété sur votre terrain. J'espère pour vous que ce sans-gêne ne va pas vous mener la vie dure. J'aurais fait appel à la justice pour ma part.


ÉDIT : cela dit je suis d’accord, le voisin est un
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 40 message
Vous avez raison, mais le voisin à chopé 8m2 gratos, si tt le monde fait comme lui... Je plussois, laissez tomber la justice !
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Le lotisseur va peut-être intervenir puisqu'il ne pourra pas vendre ce bout de terrain à Antika et que l'autre ne l'a pas payé non plus.
Mon propos n'était pas de dire qu'il fallait se laisser marcher dessus, mais qu'en sachant que le voisin a empiété il faut vraiment avoir envie pour acheter dans l'état et ensuite aller en justice pour lui faire démolir son mur - et vivement la fête des voisins
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
stylobic1 a écrit:Vous avez raison, mais le voisin à chopé 8m2 gratos, si tt le monde fait comme lui... Je plussois, laissez tomber la justice !

Et le calcul de 8m2 c'est avec un débordement de 25 cm ...
Si le mur est réalisé avec un bloc de 25 cm, et qu'il déborde de 14 cm (1/2 bloc + 15 mm d'enduit) ça représente 4 m2 ...
Seul un gros agriculteur ferait des pieds et des mains pour les récupérer.
Pour un futur acheteur il est plus simple de demander au promoteur de modifier les dimensions e la parcelle vendue, et de s'arranger avec le voisin.

Donc, le promoteur refait un bornage afin d'avoir les dimensions réelles et exactes, et passage devant le notaire et c'est parti pour le CCMI.

Vous avez pensé à l'adhésion AAMOI ?

Cdlt
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Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Bonjour,

A voir si la fondation dépasse aussi.
Mais il est préférable de faire comme si ça ne vous appartenait pas, de ne pas acheter ce morceau, et de laisser le lotisseur se débrouiller avec le voisin.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Bloggeur Env. 20 message Calvados
Bonjour à tous et merci pour vos retours.

Je vais d'abord aller sur le terrain avec ma pelle pour voir de combien de cm empiètent les fondations, et j'appellerai ensuite le lotisseur.

Je vous tiens au courant Biggrin
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Bloggeur Env. 20 message Calvados
Bonsoir à tous,

Je viens vous donner quelques nouvelles de mon aventure. Nous sommes allés sur le terrain hier pour vérifier ce qui a été fait niveau fondation. Il s'avère qu'elle fait +/- 50cm et il qu'il y a donc 25cm qui dépassent sur notre terrain.

Nous avons du coup croisé le fameux voisin. On lui a expliqué notre souci et il a avoué qu'il s'est mis d'accord avec les autres voisins pour monter le mur en question, et qu'en gros nous "on subit" leur accord.

Le plus charmant dans tout ça, c'est qu'il nous a subtilement fait comprendre qu'il comptait qu'on lui rembourse la moitié du mur mais qu'il nous laissait le temps.

Il nous a également expliqué que compte tenu de la configuration de notre terrain on allait certaintement dehors se rehausser aussi en tassant les terres. Si ça s'avère exact, quel est l'intérêt d'avoir monté un mur alors ? Je vais encore moins payer pour un mur qui n'aurait pas eu lieu d'exister s'il avait patiemment attendu que notre terrassier fasse son boulot.

Je crois qu'il se fout vraiment de notre tronche lui Mad... Bref, je vais appeler mon lotisseur lundi matin pour voir ce qu'on peut faire pour résoudre cette histoire, et voir également avec mon constructeur ce qu'il compte faire niveau terrassement.

La suite au prochain épisode Rolleyes
Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
Trop fort le voisin W00t
Parfois le confinement devrait continuer pour certains
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mardi 26 mai 2020 à 15h40
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