Mur de soutènement et limite séparative Résolu
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Bonjour bonjour,
Je fais appel à vous amis "forumeurs" en espérant trouver réponse à ma question, car je n'ai malheureusement pas trouver sur le net (ou plutôt, j'ai trouvé tout et son contraire
).
Alors voilà : notre terrain se trouve un lotissement très légèrement en pente. Notre voisin de gauche a décidé de surélever son terrain (je précise que c'est le seul du lotissement à avoir fait ça). Mètre à l'appui, il est à +70cm par rapport à notre terrain au fond du jardin, qui fait 32m de long.
Jusque là, pourquoi pas me direz-vous
Le souci c'est qu'il a construit un mur de soutènement (pour soutenir SES terres donc), et que ce mur et ses fondations ont été construits à moitié sur notre terrain : Au lieu de construire les fondations et le mur de façon à ce qu'il arrivent en limite séparative, eh ben il a décide de faire moit/moit sur son terrain et le sien. Et bien évidemment, tout ça a été fait sans nous demander et donc sans notre accord.
Ma question, ou plutôt mes questions
:
- Est-il dans son droit d'avoir construit ce mur en partie sur notre terrain, dans la mesure où la surélévation est de son fait ?
- Si la réponse est "non", auprès de qui devons nous faire remonter ce point et que pouvons nous espérer pour régler cette situation ?
Nous signons le terrain chez le notaire le 29/05 et avons un rendez-vous avec le lotisseur pour la réception de parcelle le 26/05. Le mur a été construit sur la borne séparative donc aucun moyen d'acter la bonne mesure de cette dernière
Voilà, si jamais quelqu'un a déjà connu cette situation, nous sommes preneurs de toutes les informations possibles
Merci d'avance.
0 
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0 Membre ultra utileBonjour Manu
Merci pour ton retour rapide. Je vais appeler mon notaire dès demain matin pour voir avec lui et si ça se trouve, c'est lui qui a géré le dossier de mon voisin
Merci pour ton retour rapide. Je vais appeler mon notaire dès demain matin pour voir avec lui et si ça se trouve, c'est lui qui a géré le dossier de mon voisin
0 Super bloggeur 0 BloggeurCe n’est pas son terrain, il/elle n’a même pas encore signé le compromis.
De plus la case justice c’est si tu peux patienter 1-2-3 (...) avant de lancer le projet...
Pour 8m2, je préfère la solution de ManuTaden!!
ÉDIT : cela dit je suis d’accord, le voisin est un
De plus la case justice c’est si tu peux patienter 1-2-3 (...) avant de lancer le projet...
Pour 8m2, je préfère la solution de ManuTaden!!
ÉDIT : cela dit je suis d’accord, le voisin est un
0 Membre super utileVous avez raison, mais le voisin à chopé 8m2 gratos, si tt le monde fait comme lui... Je plussois, laissez tomber la justice ! 
0 BloggeurLe lotisseur va peut-être intervenir puisqu'il ne pourra pas vendre ce bout de terrain à Antika et que l'autre ne l'a pas payé non plus.
Mon propos n'était pas de dire qu'il fallait se laisser marcher dessus, mais qu'en sachant que le voisin a empiété il faut vraiment avoir envie pour acheter dans l'état et ensuite aller en justice pour lui faire démolir son mur - et vivement la fête des voisins
Mon propos n'était pas de dire qu'il fallait se laisser marcher dessus, mais qu'en sachant que le voisin a empiété il faut vraiment avoir envie pour acheter dans l'état et ensuite aller en justice pour lui faire démolir son mur - et vivement la fête des voisins
0 Membre super utile 1 Membre ultra utile 1 Membre ultra utileBonjour à tous et merci pour vos retours.
Je vais d'abord aller sur le terrain avec ma pelle pour voir de combien de cm empiètent les fondations, et j'appellerai ensuite le lotisseur.
Je vous tiens au courant
Je vais d'abord aller sur le terrain avec ma pelle pour voir de combien de cm empiètent les fondations, et j'appellerai ensuite le lotisseur.
Je vous tiens au courant
0 Super bloggeurBonsoir à tous,
Je viens vous donner quelques nouvelles de mon aventure. Nous sommes allés sur le terrain hier pour vérifier ce qui a été fait niveau fondation. Il s'avère qu'elle fait +/- 50cm et il qu'il y a donc 25cm qui dépassent sur notre terrain.
Nous avons du coup croisé le fameux voisin. On lui a expliqué notre souci et il a avoué qu'il s'est mis d'accord avec les autres voisins pour monter le mur en question, et qu'en gros nous "on subit" leur accord.
Le plus charmant dans tout ça, c'est qu'il nous a subtilement fait comprendre qu'il comptait qu'on lui rembourse la moitié du mur mais qu'il nous laissait le temps.
Il nous a également expliqué que compte tenu de la configuration de notre terrain on allait certaintement dehors se rehausser aussi en tassant les terres. Si ça s'avère exact, quel est l'intérêt d'avoir monté un mur alors ? Je vais encore moins payer pour un mur qui n'aurait pas eu lieu d'exister s'il avait patiemment attendu que notre terrassier fasse son boulot.
Je crois qu'il se fout vraiment de notre tronche lui
... Bref, je vais appeler mon lotisseur lundi matin pour voir ce qu'on peut faire pour résoudre cette histoire, et voir également avec mon constructeur ce qu'il compte faire niveau terrassement.
La suite au prochain épisode
Je viens vous donner quelques nouvelles de mon aventure. Nous sommes allés sur le terrain hier pour vérifier ce qui a été fait niveau fondation. Il s'avère qu'elle fait +/- 50cm et il qu'il y a donc 25cm qui dépassent sur notre terrain.
Nous avons du coup croisé le fameux voisin. On lui a expliqué notre souci et il a avoué qu'il s'est mis d'accord avec les autres voisins pour monter le mur en question, et qu'en gros nous "on subit" leur accord.
Le plus charmant dans tout ça, c'est qu'il nous a subtilement fait comprendre qu'il comptait qu'on lui rembourse la moitié du mur mais qu'il nous laissait le temps.
Il nous a également expliqué que compte tenu de la configuration de notre terrain on allait certaintement dehors se rehausser aussi en tassant les terres. Si ça s'avère exact, quel est l'intérêt d'avoir monté un mur alors ? Je vais encore moins payer pour un mur qui n'aurait pas eu lieu d'exister s'il avait patiemment attendu que notre terrassier fasse son boulot.
Je crois qu'il se fout vraiment de notre tronche lui
... Bref, je vais appeler mon lotisseur lundi matin pour voir ce qu'on peut faire pour résoudre cette histoire, et voir également avec mon constructeur ce qu'il compte faire niveau terrassement.
La suite au prochain épisode
0 Super bloggeurTrop fort le voisin 
Parfois le confinement devrait continuer pour certains
Parfois le confinement devrait continuer pour certains
0 Membre ultra utileEn cache depuis avant-hier à 12h34
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