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Achat d'un terrain sans construire tout de suite

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Env. 30 message Isere
Bonjour,
Pour des raisons de budget, mon mari et moi souhaiterions acheter un terrain sans construire tout de suite.
Nous avons un terrain en vue.

J'aimerais savoir s'il est dangereux d'acheter un terrain seulement avec un certificat d'urbanisme (et donc sans déposer de permis de construire tout de suite ?
J'ai lu dans un texte de loi que le CU est valable 18 mois. Cela signifie que je suis sûre que mon permis de construire sera accepté à partir du moment où il est déposé avant ces 18 mois non ?

Sur les forum certaines personnes parlent de demander un permis de construire "bidon" au moment de l'achat, puis dans reposer un ensuite avec le vrai projet, de façon a être sûre que le terrain reste constructible. Ca ne me plait pas du tout, qu'en pensez vous ?

Enfin bref, je ne sais plus trop où j'en suis en ce moment, d'autant plus que du coup j'ai commencé à réfléchir à des plans de maison et j'ai l'impression que c'est super compliqué de les faire soi même.

Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 30
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

56 623 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
Bonjour Titelle,

Acheter un terrain a bâtir, et ne pas faire construire de suite, c'est possible, effectivement. si tu dépose le PC avant expiration du CU, tu garde tes droit a construire... mais si un pépin vient enrayer la machine, cela va te couter cher.

En effet, un terrain a bâtir, non construit ou pas encore en cours de construction dans les 2 ans... tu payes une taxe, car tu ne construit pas.


maintenant, demander un PC bidon, je ne le conseille pas, tu risque d'avoir des soucis si les services administratifs comprennent ton intention de frauder...
Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
ou tout simplement de fasse payer la TLE ..
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Je penses aussi qu'avant de finaliser l'achat du terrain, il est peut-être malin de fair faire une étude de sol sur quelques points théoriques afin d'éviter des mésaventures comme celle-ci :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-103570.php
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Isere
OK merci, est-ce que vous pouvez me dire quel est le risque de ne pas pouvoir construire ? (à part personnel bien sûr).

En fait, ce que je ne comprends pas c'est que si j'achète un terrain avec un CU, pourquoi ne serait-il plus constructible 1 an après ?
Pour moi cela fait office de garantie, autant que de déposer un permis de construire.
Le permis de construire permet simplement de vérifier si le type de maison choisit est accepté mais ça on le sait déjà plus ou moins avec le PLU.
Messages : Env. 30
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
armand a écrit:ou tout simplement de fasse payer la TLE ..


exact! +1

tu devras payer la TLE... et je t'assure, c'est cher... tres cher!
Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Attention!!
CU positif ne veut pas dire que le permis sera accepté!!...

c'est pour ça aussi qu'on met l'obtention du permis de construire comme condition suspensive dans un compromis
(on finalise la vente uniquement quand le permis est accepté)


Après, êtes-vous sûrs que le terrain que vous choisirez aujourd'hui vous conviendra encore dans quelques années??
on ne sait jamais ce que la vie nous réserve...

Bon courage
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

Titelle20 a écrit:

En fait, ce que je ne comprends pas c'est que si j'achète un terrain avec un CU, pourquoi ne serait-il plus constructible 1 an après ?


1ère chose il faut que ce soit un CU opérationnel et pas un CU informatif.

et un terrain constructible peut devenir NC suite à un changement de PLU , création d'une zone de sauvegarde... bref plein de raisons possible fournies par les mairies et DDE.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Isere
Merci pour vos réponses.

Est-ce que certains d'entre vous on une expérience d'achat de terrain sans construction immédiate ?

Merci
Messages : Env. 30
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Yvelines (78)
>Est-ce que certains d'entre vous on une expérience d'achat de terrain sans construction immédiate ?

Personnellement non, mais il me semble très risqué d'acheter au prix de terrain constructible sans une clause sous réserve d'obtention de permis de construire...
Je me souvenais d'un cas vu sur un forum de droit, et ai retrouvé rapidement d'autres cas
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-104658.php
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-96261.php

Maintenant, fonction de l'environnement, ce risque peut ne pas exister.
Messages : Env. 200
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 500 message Finistere
n'importe quoi pour la TLE ! hallucinant d'affirmer des choses telles que ca.. elle n'est payée que lors de la construction, en 2 fois. Et puis elle est calculée en fonction de la shon.
Egalement la taxe fonciere sur un terrain nu est minime.

A vous de voir ou est placé ce terrain, si c'est en zone urbaine, peu de chance qu'il passe non constructible.
Messages : Env. 500
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Isere
Oui, c'est un terrain qui est déjà quasiment entouré de maisons.
En fait, c'est un terrain où il y avait déjà une habitation et le terrain de 1700m2 a été coupé en 2. Du coup le proprio vends un terrain avec maison et un terrain seul.
Messages : Env. 30
Dept : Isere
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En cache depuis le vendredi 16 juillet 2021 à 14h17
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