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PLU annulé, terrain devenu non constructible !!!!!!!

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Bloggeur Env. 70 message Biscarrosse (40)
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain de 1500 m2 en juillet 2009, non viabilisé, constructible avec CU délivré en mars 2009.
Nous étions sur le point de déposer le permis de construire lorsque nous avons appris qu' à la suite d'une décision de justice, le tribunal Administratif avait purement et simplement annulé le PLU de toute la commune.

http://www.parentis.com/Mairie-de-Parentis-en-Born/Travaux-U[...]-d-Urbanisme-est-annule!


L'ancien POS remplace donc le PLU.
Après consultation de celui ci nous avons constaté que 2000 m2 minimum était obligatoire pour faire construire, notre terrain est donc à ce jour devenu inconstructible.
La commune a déposée un recours a la Préfecture, nous pensions avoir une réponse aujourd'hui comme nous avait promis Monsieur le Maire, mais il n'en est rien, il nous dit que le recours a été déposé et que c'est la Préfecture qui nous donnera réponse dans 6 à 8 mois. Lors de notre dernier entretien avec la Mairie il devait nous donner une réponse sure et définitive dès aujourd'hui et nous donnait 3 mois maximum pour déposer le permis, nous avons vraiment l'impression de nous faire "trimbalés" !!!!!!!!!!!!

Rien ne nous dit que dans 8 mois nous pourrons déposer le permis, et d'autres problèmes peuvent intervenir d'ici là et rallonger le délais d'instruction du recours.

Nous avons décidés de déposer la demande de permis dans les jours a venir, d'attendre le motif du refus et d'entamer une procédure, qu'en pensez vous? sachant qu'une procédure n'aboutira que dans plusieurs mois voir un an....et pouvons nous espérer avoir gain de cause sans trop se ruiner dans des frais de justice ????

Nous sommes en plus d'etre dégoutés complètement désemparés !
J'avais bien envisagé de séquestrer Monsieur le Maire et d'alerter la presse mais bon... si vous avez d'autres solutions je vous promets de les étudier.

Merci
Isabelle
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
C'est pour cette raison que lors de l'achat d'un terrain, il y a dans le compromis d'achat, des conditions suspensives. Entre autre, que le terrain soit constructible et l'obtention du PC.

Comment avez vous pu acheter ce terrain, sans déposer de PC ?
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Bloggeur Env. 70 message Biscarrosse (40)
SO6 a écrit:C'est pour cette raison que lors de l'achat d'un terrain, il y a dans le compromis d'achat, des conditions suspensives. Entre autre, que le terrain soit constructible et l'obtention du PC.

Comment avez vous pu acheter ce terrain, sans déposer de PC ?



Il faut savoir que toute la commune est touchée par ce jugement.
Certains ont meme obtenus leur permis de construire mais n'ont pas commencé les travaux, résultat=leur PC est aussi annulé, alors a quoi bon toutes ces précautions? l'état a le droit de nous escroquer en toute impunité !
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Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Le PC a certainement était annulé pendant les trois mois qui suivent l'accord du permis non ?
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Bloggeur Env. 70 message Biscarrosse (40)
SO6 a écrit:Le PC a certainement était annulé pendant les trois mois qui suivent l'accord du permis non ?


je ne sais pas, mais la question n'est pas là.
On a quand meme acheté un terrain avec un CU donc constructible, un PLU existait a cette époque , rien ne s'opposait a cette construction et on apprend 6 mois plus tard ( décision du 4 decembre) qu'il nous manque 500 m2 pour construire.
Je ne vois pas ce qui empêche d'acheter un terrain aujourd'hui et de faire construire 6 mois ou un an après.
Certes si nous avions su qu'il y avait une procédure en cours, jamais nous n'aurions signé l'achat d'un terrain dans cette commune, seul la Mairie était au courant, mais s'est bien gardée de nous mettre en garde sur d'éventuelles conséquences d'une probable annulation du PLU...
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Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Oui la question est justement là !!

Car un CU ne vaut rien !! quand on achète un terrain, on dépose un PC, on attends que tous les recours soient échus et enfin on signe l'acte définitif !!!

Sans ça, on court le risque de se retrouver dans une situation scabreuse, comme la votre :( !!
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Bloggeur Env. 70 message Biscarrosse (40)
[quote="SO6"]Oui la question est justement là !!

Car un CU ne vaut rien !! quand on achète un terrain, on dépose un PC, on attends que tous les recours soient échus et enfin on signe l'acte définitif !!!

Sans ça, on court le risque de se retrouver dans une situation scabreuse, comme la votre :( !![/quote

Dans cette petite commune de 5000 habitants, nous sommes quand même 79 familles victimes de cette décision de justice, et je ne parle pas des lotisseurs (quand même censés ne pas ignorer les lois d'urbanisme) qui se retrouvent avec des terrains invendables.
Que d'imprudents !!!!!!!!!!!!
En tout cas merci pour ces conseils, si Dieu me fait la vacherie de m'offrir une seconde vie sur Terre je saurais éviter ce genre de problème.
Merci a toute personne qui pourrait nous aider a sortir de ce tunnel, vos conseils sur ce que nous DEVRIONS faire et pas ce que nous AURIONS du faire sont les bienvenus pour faire avancer les choses .
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Env. 3000 message Morbihan
SO6 a écrit:Oui la question est justement là !!

Car un CU ne vaut rien !! quand on achète un terrain, on dépose un PC, on attends que tous les recours soient échus et enfin on signe l'acte définitif !!!

Sans ça, on court le risque de se retrouver dans une situation scabreuse, comme la votre :( !!


pfff

permis ou pas , quand le doc d'urbanisme tombe, c'est toutes les autorisations qui ont été délivrées en vertu de ce document qui suivent sauf cas très rares de compatibilité des dispositions anciennes et nouvelles (sous contrôle du juge administratif).


isabruno, un recours indemnitaire contre l'administration doit être possible. Du point de vue du droit civil, une action en nullité de la vente sur le fondement de l'erreur peut être (à voir avec un avocat)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Bloggeur Env. 70 message Biscarrosse (40)
poil a écrit:
SO6 a écrit:Oui la question est justement là !!

Car un CU ne vaut rien !! quand on achète un terrain, on dépose un PC, on attends que tous les recours soient échus et enfin on signe l'acte définitif !!!

Sans ça, on court le risque de se retrouver dans une situation scabreuse, comme la votre :( !!


pfff

permis ou pas , quand le doc d'urbanisme tombe, c'est toutes les autorisations qui ont été délivrées en vertu de ce document qui suivent sauf cas très rares de compatibilité des dispositions anciennes et nouvelles (sous contrôle du juge administratif).


isabruno, un recours indemnitaire contre l'administration doit être possible. Du point de vue du droit civil, une action en nullité de la vente sur le fondement de l'erreur peut être (à voir avec un avocat)



Merci POIL pour cette réponse,
Pour la nullité de la vente, je pense que ça va être très difficile, nous avons quand meme signé l'acte définitif il y a plus de 6 mois, c'était le terrain d'un particulier et d'après nos infos la pauvre femme a vendu ce terrain pour payer des dettes importantes, donc annulité ok mais a mon avis l'argent a deja été dilapidé.... Par contre nous l'avons contacté elle serait ok pour nous céder 500m2 de plus moyennant finances bien sur, reste a savoir si nous pouvons demander une indemnisation a l'administration pour l'achat de cette nouvelle parcelle????
Peut on invoquer le fait que la municipalité était informé qu'une procédure était en cours, qu'elle nous a délivrer un CU sans nous mettre en garde des éventuelles conséquences du a une probable annulation du PLU ???
Merci
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Env. 3000 message Morbihan
isabruno a écrit:

Par contre nous l'avons contacté elle serait ok pour nous céder 500m2 de plus moyennant finances bien sur, reste a savoir si nous pouvons demander une indemnisation a l'administration pour l'achat de cette nouvelle parcelle???? non de manière certaine, la demande doit porter sur la réparation du préjudice subit par la délivrance d'une permis illégal

Peut on invoquer le fait que la municipalité était informé qu'une procédure était en cours, qu'elle nous a délivrer un CU sans nous mettre en garde des éventuelles conséquences du a une probable annulation du PLU ???
la simple délivrance d'un permis annulé postérieurement suffit à demander l'indemnisation en cas de préjudice. Le fait qu'il la procédure d'annulation était pendante n'est pas une condition de l'indemnisation.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 700 message Pyrenees Atlantiques
isabruno a écrit:Par contre nous l'avons contacté elle serait ok pour nous céder 500m2 de plus moyennant finances bien sur, reste a savoir si nous pouvons demander une indemnisation a l'administration pour l'achat de cette nouvelle parcelle????
Peut on invoquer le fait que la municipalité était informé qu'une procédure était en cours, qu'elle nous a délivrer un CU sans nous mettre en garde des éventuelles conséquences du a une probable annulation du PLU ???
Merci


Je croit que c'est la solution la plus rapide, reste a négocier un bon prix avec elle.

Dans ce cas, 3 a 4 mois de retard tout au plus le temps de refaire le dossier de géomètre et de repasser chez le notaire.

@+
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Bloggeur Env. 70 message Biscarrosse (40)
tautaur a écrit:
isabruno a écrit:Par contre nous l'avons contacté elle serait ok pour nous céder 500m2 de plus moyennant finances bien sur, reste a savoir si nous pouvons demander une indemnisation a l'administration pour l'achat de cette nouvelle parcelle????
Peut on invoquer le fait que la municipalité était informé qu'une procédure était en cours, qu'elle nous a délivrer un CU sans nous mettre en garde des éventuelles conséquences du a une probable annulation du PLU ???
Merci


Je croit que c'est la solution la plus rapide, reste a négocier un bon prix avec elle.

Dans ce cas, 3 a 4 mois de retard tout au plus le temps de refaire le dossier de géomètre et de repasser chez le notaire.

@+


Reste a négocier le prix, mais ce sera certes plus radical qu'une procédure mais certainement bien plus couteux...et là c'est le budget de la maison qui va dérouiller
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Pas sûr que ce soit plus couteux...

Bon courage
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Photographe Env. 500 message Biscarrosse (40)
Bon courage ! Tu as bien fait de mettre ce nouveau post, ça ne peut que t'apporter de bonnes pistes. Je me rencarde de mon côté et je te tiens au courant.
A++Wink
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
d'un autre coté, tu es dans le bon coté de la négo, soit tu annule la vente (se qui serait surement une cata pour elle) soit tu rachetes 500M² de plus au prix du terrain agricole ...
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Bloggeur Env. 70 message Biscarrosse (40)
armand a écrit:d'un autre coté, tu es dans le bon coté de la négo, soit tu annule la vente (se qui serait surement une cata pour elle) soit tu rachetes 500M² de plus au prix du terrain agricole ...



Et bien non impossible d'acheter en terre agricole, il faut que la parcelle rajoutée soit constructible!
ça aurait été trop beau, quand a annuler la vente, en avons nous le droit après pus de 6 mois, et qu'en est il si l'argent du terrain a été dépensé? C'est pas l'Administration qui va sortir 100 000 euros de sa poche
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Bloggeur Env. 70 message Biscarrosse (40)
Bonjour,

Nous avons pris contact avec un avocat spécialisé en droit immobilier et urbanisme, et également avec un conseiller juridique, deux avis valent mieux qu'un Tongue
D'après les dires de l'avocat nous avons bon espoir que l'affaire se règle rapidement...
Nous déposons le permis la semaine prochaine, et attendons le motif du refus.
j'aurai préféré ne pas etre obligée d'en recourir à une procédure, mais bon, là je pense que nous n'avons pas trop le choix
Isabelle
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Env. 3000 message Morbihan
isabruno a écrit:D'après les dires de l'avocat nous avons bon espoir que l'affaire se règle rapidement...


de quelle manière ?
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Bloggeur Env. 70 message Biscarrosse (40)
poil a écrit:
isabruno a écrit:D'après les dires de l'avocat nous avons bon espoir que l'affaire se règle rapidement...


de quelle manière ?


ça j'en saurai plus lors de mon passage à Paris, je dois le rencontrer samedi prochain, il n'est pas entré dans les détails par téléphone, il m'a demandé quel genre de CU nous avions, un CU simple ou "exécutable", peut être veut t 'il jouer sur cette carte, je ne sais pas encore, mais bon c'est son boulot, je lui fait confiance, d'ailleurs a t on le choix???
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Env. 10 message Bordeaux (33)
Bonjour Isabelle,

je suis moi aussi touché par cette cascade d'incompétences dont les victimes ne sont en rien les coupables.

Je souhaiterais former ou rejoindre un collectif de victimes pour, sinon remettre en cause le jugement du tribunal de Pau, dédommager au plus juste et quoi qu'il advienne ceux et celles qui sont touchés par cette décision de justice.
Il s'agira pour la plupart d'entre nous de faire aboutir à terme notre projet, mais il s'agit aussi de faire face dans l'immédiat et au plus tôt aux dépenses inhérentes à cette situation (double loyers, charges, remboursement de crédits, refiscalisation des défiscalisation des intérêts, batailles administratives à venir, etc...) la liste est longue et multiple au vu du nombre des "non encore plaignants" que je crois savoir être bien supérieur à 79.

Le but de ce collectif serait donc dans un premier temps de recenser et d'identifier les cas de figures de chacun pour mener au mieux et au plus vite une ou un ensemble de démarches collectives cohérentes et pertinentes pour faire aboutir et respecter nos droits, obtenir des soutiens juridiques et financiers voire impliquer des responsables politiques face à cet imbroglio administratif traité de manière très administrative et pour le moins inconséquente.

Thierry.
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Bloggeur Env. 70 message Biscarrosse (40)
Thierry,

Plus de 79 ??????????????
Mais ils sont ou?????????????
Nous avons l'impression de batailler seuls de notre coté, j'ai beau essayer d'en discuter autour de moi, apparemment les victimes attendent passivement la sortie d'un nouveau PLU....
J'ai déposé aujourd'hui mon permis, j'attends donc le motif du refus.
Je pars demain à Paris ou j'ai rendez vous avec mon avocat.
Avec le retour du POS je suppose que vous ne pouvez plus construire, votre cas est il similaire au notre (donc avec possibilité de modification)ou alors carrément sans issue tant qu'un nouveau PLU ne soit sorti ?
Vous pouvez si vous le souhaiter me répondre par MP.
En tous cas si d'autres victimes de la commune de Parentis en born peuvent se faire connaitre, surtout n'hésitez pasWink
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Env. 10 message Bordeaux (33)
Isabelle,

je ne suis pas sur place, je ne mesure pas bien les réactions.
je sors tout juste moi-même du ko technique..., je supppose qu'il en va de même pour beaucoup.

Ce qui est certain, c'est qu'il ne faut rien attendre du coté des responsables politiques locaux d'hier ou d'aujoud'hui, ils sont tous impliqués dans la "bourde". Il ne s'agit pas non plus de leur jeter la première pierre, l'erreur est "collective" et dépasse l'enceinte de la mairie. A l'inverse, il ne semble pas qu'ils prennent les devants pour informer de manière précise et prévenir des dégats que devront supporter les victimes. Ecrivent-ils concitoyens en un mot? A suivre.

Pour l'instant, comme beaucoup, mon terrain est dit inconstructible comme il l'était avant la modification du plu et le retour au pos ne change rien.

Je rembourse donc un crédit plein pot à une une banque qui se porte très bien et qui en rien, pour l'instant, ne saurait se montrer solidaire.

Je n'ai pas, pour l'instant, démarché auprès d'un avocat; une plainte esseulée ne me semble pas une solution... rapide.
Je pense qu'il faut faire apparaitre rapidemment un rapport de force et ne pas se laisser entrainer dans une différenciation de cas.

Tout le monde ne peut ou ne sait utiliser internet (et le réseau local n'aide pas). La voix d'affichage est peut-être un moyen de rassembler (350 personnes directement ou indirectement touchées, source mairie...).


Quid de "MP" et "wink", je n'ai pas compris.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
= wink!!!!!!!!!!
MP= messagerie perso entre autres.
@+
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Super bloggeur Env. 1000 message Dolomieu (38)
Cette petite parcelle de 500m2 est elle éligible à devenir constructible?? Si la mairie la passe constructible pour vous arranger??
6-5 : Signature compromis de vente.
25-6 : Signature du CCMI.
6-7: Dépôt du PC.
17-9 Permis de construire accepté.
15-7: Prêt accepté.
4-11: Signature du terrain.
26-11ébut travaux.
27-09:FIN
------
http://ladolomoise.forumconstruire.com
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Bloggeur Env. 70 message Biscarrosse (40)
Cette parcelle est déjà constructible, la mairie ne peut pas le refuser, mais qui va la payer cette parcelle?
certainement pas nous....
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Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)
bonjour
ou en etes vous
comment ca c'est arrangé
on est dans le meme cas sur un terrain. On a signé le compromis et ce matin la mairie me dit que il ne peuvent plus utiliser le plu car annulé.
LA PERSONNE DE LA dde QUI s'occupe du lotissement me dit qu'il faudra juste faire une modifiaction de pos pour rectifier la taille minimum des terrains et dans 6 mois c'est réglé. Qu'en pensez vous?
Merci
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

j'en pense que vous n'avez aucune garantie que le POS soit modifié
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Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)
bonjour
la dde rencontre la mairie cette semaine pour en parler j'en saurais plus la semaine prochaine mais le,maire m'a dit de ne pas m'inquiéter car on est le dernier terrain du lottisement a ne pas avoir déposer notre permis et qu'ils ne vont pas laisser un terrain vide alors que tout les autres sont construits
merci de votre réponse
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Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)
bonjour
huste pour info nous avons bien eu notre permis de construire
nath
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Je (re)découvre ce sujet... dans lequel certaines erreurs ont été dites:
- L'annulation d'un POS/PLU (par jugement), n'entraîne pas de facto l'annulation des autorisations devenues définitives (recours purgés).
- Il n'en est autrement que lorsque les demandes d'autorisations (PC, PA, DP) sont en cours d'instruction, et lorsque les autorisations ne sont pas définitives (2 mois de recours des tiers). En effet, ceux-ci peuvent arguer de l'illégalité du POS/PLU sur lequel est fondée l'autorisation.
Cf notamment:

http://www.google.fr/url?q=http://www.senat.fr/questions/bas[...]LwKbqJsPcS8IY0SpeelJK8A

Attention à l'interprétation de certains jugements... fondés sur les motifs (moyens) du recours!

Quant au CU, il donne bien des droits, acquis tout autant:
- qu'il est légal (c'est à dire reprend les dispos applicables du POS/PLU à la date de délivrance). Pour rappel, c'est à partir de la décision du jugement que le POS/PLU est éventuellement annulé (illégal), pas avant.
- Qu'il est valide (18 mois). C'est lors de la demande de prorogation que l'autorité compétente peut s'opposer à la délivrer si des éléments ont changé: règles, taxes..

Par contre, délivré alors qu'une instance est en cours, peut faire l'objet d'un recours de la part du bénéficiaire contre l'autorité. Il suffit pour cette dernière de délivrer lors de la demande, un sursis à statuer.

Si isabruno revenait...
@+
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Env. 200 message Bas Rhin
et ben, chez vous il faut 2000m2 pour construire, mais vous allez construire des chateaux ? Je ne comprend pas de telles différences entre les régions. Chez nous en Alsace, nous pouvons construire sur des tous petits terrains 250m sans aucun problème. Bien sûr, pas de possibilité de grands jardins, mais au prix actuel cela représente déjà les 2/3 du prix de la maison. 25000 euros les 100m2 donc si nous voulions des grandes parcelles comme chez vous : prix du terrain viabilisé 500000 euros, une belle somme pas à la portée de n'importe qui.
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Photographe Env. 500 message Biscarrosse (40)
mimialti et MiJoXa a écrit:et ben, chez vous il faut 2000m2 pour construire, mais vous allez construire des chateaux ? Je ne comprend pas de telles différences entre les régions. Chez nous en Alsace, nous pouvons construire sur des tous petits terrains 250m sans aucun problème. Bien sûr, pas de possibilité de grands jardins, mais au prix actuel cela représente déjà les 2/3 du prix de la maison. 25000 euros les 100m2 donc si nous voulions des grandes parcelles comme chez vous : prix du terrain viabilisé 500000 euros, une belle somme pas à la portée de n'importe qui.


On parle simplement de zones non desservies par de l'assainissement collectif !!! Cette surface correspond à ce que préconisent les DDASS comme surface "d'absorption" d'un assainissement individuel. Je pense que même en Alsace il doit exister des communes concernées !!! Le prix des terrains tient compte de ce non raccordement au tout à l’égout (en général) et on trouve aussi des petites parcelles au prix que tu annonces (genre 70 000 € pour 300 m²)...
Florent sur Forumconstruire.com
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Env. 10 message Orne
isabruno a écrit:
SO6 a écrit:Oui la question est justement là !!

Car un CU ne vaut rien !! quand on achète un terrain, on dépose un PC, on attends que tous les recours soient échus et enfin on signe l'acte définitif !!!

Sans ça, on court le risque de se retrouver dans une situation scabreuse, comme la votre :( !![/quote

Dans cette petite commune de 5000 habitants, nous sommes quand même 79 familles victimes de cette décision de justice, et  je ne parle pas des lotisseurs (quand même censés ne pas ignorer les lois d'urbanisme) qui se retrouvent avec des terrains invendables.
Que d'imprudents !!!!!!!!!!!!
En tout cas merci pour ces conseils, si Dieu me fait la vacherie de m'offrir une seconde vie sur Terre je saurais éviter ce genre de problème.
Merci a toute personne qui pourrait nous aider a sortir de ce tunnel, vos conseils sur ce que nous DEVRIONS faire et pas ce que nous AURIONS du faire sont les bienvenus pour faire avancer les choses .

Bonjour
j’espère que votre problème esr maintenant résolu. 
Pourrions nous échanger sur le sujet PLU car je suis moi-même en difficulté. 
mon adresse :
jfleuchtmann@gmail.com
cdlt. 

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Messages : Env. 10
Dept : Orne
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