Affichage PC en mairie et sur le terrain ...

Mon pôvre.
Tu sais que tu risques la prison, pour ça

Trève de plaisenteries , je vois pas pourquoi le notaire me demande ça .....
A part peut être pour le délais de recours des tiers (nous avons renoncer à ce délais ).

L'affichage du PC en mairie et sur le terrain est obligatoire.
En théorie, il faut faire constater l'affichage du PC dans les deux endroits par un huissier, entre autre pour éviter toute contestation notament pour le recours des tiers. C'est ce que j'ai fait ayant un voisin un peu procédurier sur les bords.
Philippe

Merci pour vos réponses.

De notre côté nous renonçons au délais de recours des tiers .... donc je ne vois plus trop l'intérêt ..........

L'intérêt de quoi? Si tu parles de la demande de ton notaire il faut lui poser la question. Si tu parles de l'affichage du PC, C'est OBLIGATOIRE, tu n'as pas le choix.
Au sujet du recours des tiers, libre à toi de ne pas le respecter (c'est aussi ce que j'ai fait) mais dire que tu y renonces ne change rien au fait qu'il existe. Si dans les deux mois, un recours est déposé, tu sera peut-être obligé d'arrêter ta construction et tu ne peux rien y faire, ce recours est justement fait pour permettre aux "tiers" de se faire entendre. Le faire constater évite toute discussion sur la date d'affichage qui est la réelle date de début du recours.
Ton Notaire t'a certainement stipulé cette obligation lors de la siganture du terrain. C'est un représantant de l'état assermenté, on ne badine pas avec les lois et ce n'est pas lui qui te recommandera de ne pas la respecter, ça pourrait lui couter sa charge.
Rassures-toi, si tu es en lotissement ou si ta construction est dans les règles, ce ne sera pas facile d'intenter une action contre toi.
Philippe

Moi je croyais que l'affichage en mairie était réalisé par la mairie elle-même et pas sous notre responsabilité. Q'en est-il exactement ?

Merci beaucoup à tous pour toutes vos réponses.


Nous avons bien affiché le PC sur le terrain et ce dés l'obtention du Permis.
On nous a dit aussi que l'affichage en mairie était réalisé automatiquement par la mairie elle-même.

Fais le constater par huissier et tu seras définitivement tranquille !

La mairie affiche d'elle-même le PC en mairie, donc pas de souci.

Pour l'affichage sur le terrain, c'est à votre charge et c'est également à votre charge d'apporter la preuve de la date (si nécessaire). Si vous vous êtes envoyé un recommandé avec des photos, c'est suffisant A CONDITION de ne pas l'avoir ouvert.

Le notaire a un devoir de conseil : il se doit de vous avertir des risques si vous renoncez au délai de recours des tiers avant d'acheter le terrain. Dans ce cas, il devrait vous faire signer une décharge indiquant qu'il vous a bien informé des risques et qu'en toute connaissance de cause, vous y renoncez. C'est ce qui s'est passé pour moi pour seulement 2 jours !

Pour l'envoi de recommandé : envoyer des photos de l'affichage au notaire plutôt qu'à soi-même ne serait-il pas mieux ?
Ou même à la mairie car en fait si un tiers souhaite intenter un recours à qui s'adresse t'il : mairie, DDE... ?

Je me suis bien envoyé les photos par la poste en recommandé et je ne l'ai pas ouvert ...... donc j'ai tout bon ...lol
En fait j'ai pas trop bien saisi pourquoi voulait il ces info et surtout sachant que j'ai fais une lettre en précisant que je ne souhaitais pas attendre le recours des tiers (je n'ai pas de voisin proche, pas assugétis au bâtiment de france, maison non mitoyenne ..... donc tres peu de risque).
Pour le justificatif, qu'est ce que je lui donne ... le recommandé ?

Bonjour

A quoi cela sert il puisque le recours peut etre excercé par un tiers malgrè tout ?? en quoi est-ce utile ou à quoi est ce que ça sert de d'y renoncer..?

Si on est sûr de son coup, on peut démarrer la construction plus vite.

Ou on prévoit de ne pas être disponible à la fin du recours des tiers (par exemple : voyage à l'étranger prévu de longue date et non déplaçable)...

Vous êtes LOURDS les gars, très lourds, très très lourd, ça en devient fatigant.
On vous dis que c'est une LOI, point
le jour, ou vous serez de l'autre coté, c'est à dire, un chieur, qui vient vous cacher votre soleil, ce joir là, vous serez bien content de voir son PC afficher pour lui chercher des "noises"
je ne pense pas me tromper, n'est ce pas, les lourds
195 messages sans réponse, celui, il aurait du être le 196 eme
Ouf, ça fait du bien, putain

Le délai de deux mois est le délai pendant lequel les tiers peuvent contester le permis de construire. Le délai part à compter de l'affichage du permis. En cas de besoin, comment prouver l'affichage? Je ne suis pas sûr que les photos ou l'huissier sont nécessaires ni même suffisants car je crois aussi que le permis doit rester affiché pendant la construction et rester lisible (ne pas être effacé par la pluie par ex.) Les photos peuvent prouver que le permis a été affiché un moment mais c'est tout. On peut très bien l'afficher juste pour la photo ou l'huissier. Il faut l'afficher mais il n'est sans doute pas utile de prendre des mesures particulières pour le constater et je ne vois pas pourquoi un notaire qui vend le terrain demande la preuve de l'affichage. Pour commencer à construire, il faut déjà être propriétaire du terrain.

houzzai a écrit:

Vous êtes LOURDS les gars, très lourds, très très lourd, ça en devient fatigant.
On vous dis que c'est une LOI, point
le jour, ou vous serez de l'autre coté, c'est à dire, un chieur, qui vient vous cacher votre soleil, ce joir là, vous serez bien content de voir son PC afficher pour lui chercher des "noises"
je ne pense pas me tromper, n'est ce pas, les lourds
195 messages sans réponse, celui, il aurait du être le 196 eme
Ouf, ça fait du bien, putain

Ne te sens pas obligé de donner ton point vu, ni de lire ces messages si ça te gonfle. Si faut faire en fonction de tes humeurs...

Si t'étais modérateur, il y aurait plus beaucoup de message sur ce site.

Tu te sens investis d'une mission?? Tu as la parole divine??

gilles a écrit:

Trève de plaisenteries , je vois pas pourquoi le notaire me demande ça .....
A part peut être pour le délais de recours des tiers (nous avons renoncer à ce délais ).

Merci pour vos réponses.

De notre côté nous renonçons au délais de recours des tiers .... donc je ne vois plus trop l'intérêt ..........

Bonjour
Je ne vois pas ce que vous gène d'afficher votre permis de construire.
Le prix du panneau?
C'est gratuit!
Et oui, chez "Castorama" sur présentation du PC il (le panneau) est gratuit.
Si c'est a cause du Notaire: appelez le pour lui poser la question. Ca m'étonnerai qu'il vous mord.
Vous ne voulez pas afficher le PC - alors pourquoi vous posez cette question?
Bonne construction.

Pour Houzzai :

La loi, c'est la loi. Mais la loi, si elle impose l'affichage du PC et si elle autorise un recours des tiers pendant 2 mois, elle n'oblige pas à attendre la fin de ce recours pour débuter les travaux, ni pour signer la vente du terrain.

Dans le 1er cas, c'est le maître d'ouvrage ou le constructeur (si c'est lui qui pousse pour débuter) qui devra en assumer les conséquences s'il faut détruire !

Dans le 2nd, le notaire ayant un devoir de conseil se doit de garder une trace comme quoi il vous a délivré ce conseil et vous a averti des risques de signer le terrain avant la fin du recours des tiers.

La loi ne dit rien de plus (ni de moins).

Et il ne suffit pas de se fâcher.

Pourquoi n'avez-vous pas répondu aux 195 mails en question si cela vous gêne ?

fmt a écrit:

Pour Houzzai :

Pourquoi n'avez-vous pas répondu aux 195 mails en question si cela vous gêne ?

C'est éxactement ce que je me disais, plutôt que de faire des remarques à la noix à tout le monde et critiquer.

Tu ne peux pas renoncer aux recours des tiers, puique par définition "les tiers" ce n'est pas toi et tu ne peux pas décider pour les autres... Si les tiers ont envie de faire un recours dans le délai légal, tu ne pourras pas l'empêcher.... Par contre, (mais à tes risques et périls.... la prison... la prison) tu peux renoncer à attendre pour faire construire !

houzzai a écrit:

Vous êtes LOURDS les gars, très lourds, très très lourd, ça en devient fatigant.
On vous dis que c'est une LOI, point
le jour, ou vous serez de l'autre coté, c'est à dire, un chieur, qui vient vous cacher votre soleil, ce joir là, vous serez bien content de voir son PC afficher pour lui chercher des "noises"
je ne pense pas me tromper, n'est ce pas, les lourds
195 messages sans réponse, celui, il aurait du être le 196 eme
Ouf, ça fait du bien, putain

sur s'coup là, toi t'es doublement lourd !!

bertrand a écrit:

fmt a écrit:

Pour Houzzai :

Pourquoi n'avez-vous pas répondu aux 195 mails en question si cela vous gêne ?

C'est éxactement ce que je me disais, plutôt que de faire des remarques à la noix à tout le monde et critiquer.

carrément d'accord ! ça en devient désagréable de poster car ces paroles désagréables et bien souvent blessantes gâchent tout !