Problème respect altimétrie terrain

Etes vous en CCMI?

Le terrassement est dans le CCMI ou vous avez engage le terrassier vous meme?

Quelle est la difference d altimetrie?

CATERHAM a écrit:

Etes vous en CCMI?

Le terrassement est dans le CCMI ou vous avez engage le terrassier vous meme?

Quelle est la difference d altimetrie?

Bonsoir, oui nous sommes en ccmi et le terrassement est inclus dans celui ci.

Nous n'avons pas pu recalculer l'altimètrie mais vu la tranchée que nous avons maintenant, il est évident que celle ci n'est pas respectée.

Le constructeur vous doit une maison et un jardin conforme au permis de construire, et compris dans le prix.
Donc à lui de faire le nécessaire pour se mettre en conformité au plan déposé à la mairie et à ses frais.
Vous en êtes où actuellement ? La réception a-t-elle été faite ? Avez-vous payé les 5% restant ?

Beone68 a écrit:

Le constructeur vous doit une maison et un jardin conforme au permis de construire, et compris dans le prix.
Donc à lui de faire le nécessaire pour se mettre en conformité au plan déposé à la mairie et à ses frais.
Vous en êtes où actuellement ? La réception a-t-elle été faite ? Avez-vous payé les 5% restant ?

Nous en sommes au tout début de la construction. Les terrassiers ont à peine commencé leur travail.

Avez-vous les garanties individuelles ?
Si ce n'est pas le cas temporisée le temps de les obtenir.
Si vous les avez vous pouvez envoyer un recommandé leur demandant la mise en conformité... Vous n'avez pas un centime à dépenser. Si le constructeur n'est pas en mesure de réaliser ce qui est indiqué au contrat et au permis un permis modificatif devra être fait et vous pourrez négocier un dédommagement.

Merci. donc pour vous, les cotes du terrain naturel indiqué sur le permis se doivent d'être respectées ?
Je veux être sure de ce que j'avance avant de commencer à argumenter...

philippe1986 a écrit:

Avez-vous les garanties individuelles ?
Si ce n'est pas le cas temporisée le temps de les obtenir.

Aucun constructeur ne serait assez fou pour lancer le terrassement sans les garanties individuelles. On parle de pénal.

j0ha a écrit:

Merci. donc pour vous, les cotes du terrain naturel indiqué sur le permis se doivent d'être respectées ?
Je veux être sure de ce que j'avance avant de commencer à argumenter...

Votre cas est très simple : votre constructeur vous doit ce qui est prévu au contrat et sur le PC.
Ce qu'il a fait n'est pas correct ? Eh bien, il recommence, ce n'est pas votre problème.

Bonjour,

j0ha a écrit:

Merci. donc pour vous, les cotes du terrain naturel indiqué sur le permis se doivent d'être respectées ?

Bah oui !

Disons les cotes des terrassements prévus, parce que les cotes du TN sont immuables, c'est l'état de la nature avant tout travaux.

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

j0ha a écrit:

Merci. donc pour vous, les cotes du terrain naturel indiqué sur le permis se doivent d'être respectées ?

Bah oui !

Disons les cotes des terrassements prévus, parce que les cotes du TN sont immuables, c'est l'état de la nature avant tout travaux.

Justement... en bleu, c'est le TN... Je n'ai pas de cote pour le terrassement prévu sur le permis de construire... Je dois donc en conclure que le TN ne doit pas être modifié ?

Bonsoir

Terrassement inclus et le cst envoie un devis à 3200€ , ça commence fort.

le principal est que vous ayez eu les bonnes réponses ici 


au cazou...

j0ha a écrit:

Nous en sommes au tout début de la construction. Les terrassiers ont à peine commencé leur travail.

et la DOC est faite ?   si la réponse est non, faites la (en direct sur le site dédié)... car certains cst ont une fâcheuse tendance à oublier ou à repousser la date ... de + ce n'est pas à eux de la faire.


Je vous souhaite bonne construction.

Alyénor a écrit:

philippe1986 a écrit:

Avez-vous les garanties individuelles ?
Si ce n'est pas le cas temporisée le temps de les obtenir.

Aucun constructeur ne serait assez fou pour lancer le terrassement sans les garanties individuelles. On parle de pénal.

Si seulement le pénal inquiétait les constructeurs...
- appels de fond anticipé.
- contrat antidatés par leur soins.
...

Mais aussi d'autres infractions ne relevant probablement pas du pénal comme le refus du consentuel au 95%.
Par ailleurs dans notre cas précis les terrassements rebouché à la hâte n'existerait pas.


Si le terrain naturel est modifié cela doit apparaître sur le permis.

j0ha a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

j0ha a écrit:

Merci. donc pour vous, les cotes du terrain naturel indiqué sur le permis se doivent d'être respectées ?

Bah oui !

Disons les cotes des terrassements prévus, parce que les cotes du TN sont immuables, c'est l'état de la nature avant tout travaux.

Justement... en bleu, c'est le TN... Je n'ai pas de cote pour le terrassement prévu sur le permis de construire... Je dois donc en conclure que le TN ne doit pas être modifié ?

Il n'y a pas de cote sur les vues en coupe du permis de construire ?

Manu-d.en-haut a écrit:

j0ha a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

j0ha a écrit:

Merci. donc pour vous, les cotes du terrain naturel indiqué sur le permis se doivent d'être respectées ?

Bah oui !

Disons les cotes des terrassements prévus, parce que les cotes du TN sont immuables, c'est l'état de la nature avant tout travaux.

Justement... en bleu, c'est le TN... Je n'ai pas de cote pour le terrassement prévu sur le permis de construire... Je dois donc en conclure que le TN ne doit pas être modifié ?

Il n'y a pas de cote sur les vues en coupe du permis de construire ?

Si si bien sur mais ce n'est pas cette partie qui me pose problème, c'est vraiment les cotes "TN" du fossé et du terrain, pas au niveau de la construction.

Est-ce qu'il y a eu un levé topographique complet du terrain au préalable du projet et des etudes pour le PC ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Est-ce qu'il y a eu un levé topographique complet du terrain au préalable du projet et des etudes pour le PC ?

oui bien sur l'altimétrie figure le plan de bornage. et Idem, très peu d'écart entre le terrain et le fossé...

Alors c'est quoi le problème ?

Si c'est la cote de la maison qui n'est pas comme sur le permis, dites-le au constructeur, et s'il persiste, vous ne validerez pas l'appel de fonds suivant, parce que non conforme au contrat.

philippe1986 a écrit:

Alyénor a écrit:

philippe1986 a écrit:

Avez-vous les garanties individuelles ?
Si ce n'est pas le cas temporisée le temps de les obtenir.

Aucun constructeur ne serait assez fou pour lancer le terrassement sans les garanties individuelles. On parle de pénal.

Si seulement le pénal inquiétait les constructeurs...
- appels de fond anticipé.
- contrat antidatés par leur soins.
...

Mais aussi d'autres infractions ne relevant probablement pas du pénal comme le refus du consentuel au 95%.

Vous prêchez un convaincu.

Néanmoins, commencer un chantier avant d'avoir eu la garantie peut avoir des conséquences très graves pour le constructeur, et à ma connaissance quasiment aucun ne s'y risque.
Là où en effet anticiper un appel de fonds ou antidater ne leur pose aucun problème, car les conséquences d'une telle action n'ont lieu que si le client saisisse la justice sur ces points, ce qu'il ne fait jamais.

Faites le mouton et vous serez tondu.

Bonjour,

Si j'ai bien compris sur un plan est indiqué :
TN : terrain naturel avant tout travaux avec une altimétrie indiquée
TF : terrain fini après construction et aménagement des terres avec une altimétrie indiquée

Sur ton plan, je ne trouve pas d'altimétrie de référence !
seulement des TN-xx !
et des TA-xx !

Que veut dire TA ?

Et pourquoi pas de TF ?

Ou trouver le TN de référence ? ; et cela voudrait dire que comme il y a qu'1 seul TN, le terrain était parfaitement plat avant construction !

JC

j0ha a écrit:

Les relevés indiqués sur notre permis en bleu (TN) ne correspondent plus du tout au travail qu'a effectué le terrassier.

Bonjour,
Je ne comprends pas cette phrase ... 
Normalement, le TN représente l'altimétrie du terrain naturel, c'est à dire l'altimétrie du terrain telle qu'il est avant début des travaux. Si vous ne retrouvez pas ces altimétries après passage du terrassier, de deux choses l'une :
1 - Soit le terrassier a touché à ces endroits qu'il ne devrait pas. Si plus bas, c'est qu'il a décaissé. Si plus haut cela signifie qu'il y a rajouté de la terre.
2 - Altimétries TN fausses ...
Il faut savoir dans quel cas vous êtes.

barosmota a écrit:

j0ha a écrit:

Les relevés indiqués sur notre permis en bleu (TN) ne correspondent plus du tout au travail qu'a effectué le terrassier.

Bonjour,
Je ne comprends pas cette phrase ... 
Normalement, le TN représente l'altimétrie du terrain naturel, c'est à dire l'altimétrie du terrain telle qu'il est avant début des travaux. Si vous ne retrouvez pas ces altimétries après passage du terrassier, de deux choses l'une :
1 - Soit le terrassier a touché à ces endroits qu'il ne devrait pas. Si plus bas, c'est qu'il a décaissé. Si plus haut cela signifie qu'il y a rajouté de la terre.
2 - Altimétries TN fausses ...
Il faut savoir dans quel cas vous êtes.

En effet le terrassier a ajouté de la terre afin d'avoir un terrain parfaitement plat, par conséquent le fossé paraît plus profond.
Si le terrassier laisse le terrain naturel, il y aura une pente jusqu'au fossé et celui ci paraîtra moins profond.

Nous avons fait le choix de laisser le terrain plat pour le moment.

Bonjour
Je ne pense pas qu'il a rajouté de la terre, il a seulement écarté les terres provenant des fouilles des fondations, ça lui a couté moins cher que les enlever.
mais il doit respecter les altimétries prévues dans les plans et enlever les terres excédentaires, puisque c'est prévu dans le ccmi
cdt

Le défaut d'implantation altimétrique conduit à la résolution du contrat ; le maître d'ouvrage doit alors être remboursé des appels de fonds payés. Le défaut d'implantation altimétrique est l'un des désordres de nature décennale les plus graves puisqu'il conduit, souvent, à la déconstruction/reconstruction.
Pour un contrat passé avant l'application de la réforme des contrats, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a confirmé qu'un défaut d'implantation altimétrique de quarante centimètres doit avoir pour conséquence la démolition et reconstruction de l'ouvrage.

Le problème d'altimétrie ne concerne pas ici la maison mais une partie du terrain. Après discussion avec le terrassier, celui-ci m'a proposé de remettre le terrain conformément aux relevés du permis, mais le terrain n'était alors plus plat... vu la difficulté d'aménager un terrain en pente, meme légère, nous avons fait le choix de conserver le terrain parfaitement plat.