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Problème CCMI sur altimétrie d'un terrain

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personne
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Env. 10 message Aube
Bonjour à tous et à toutes,
 
Nous sommes novices en construction et nous nous sommes lancés dans l'achat d'un terrain en octobre 2020.
Aujourd'hui, j'ai besoin de votre aide.
Nous avons donc acheté un terrain municipal dans un projet de lotissement libre de constructeur. Nous avons eu en amont les diverses annexes et notamment un règlement de lotissement qui régit ce que nous pouvons faire ou non. Nous avons également eu un plan de vente où apparait notre parcelle avec le bornage et sa superficie (effectuée par un géomètre expert). Sur ce plan, il y a plusieurs chiffres, largueur, longueur et je suppose altimétrie.
Munis de ces informations, nous nous sommes rendus chez un constructeur pour faire établir un devis pour la construction de notre maison.
Lors de ce premier rendez-vous, nous lui avons demandé de bien vouloir se rendre sur les lieux pour voir le terrain car il n'est pas complétement plat et que nous voulions être sûr de l’implantation. Il nous a dit à ce moment qu'il irait.
Nous sommes donc rentrés chez nous en attendant son devis et ses plans. Pour information, nous vivons actuellement à plus de 800kms de ce projet, nous n'avons donc pas toujours la possibilité de se déplacer.
Quelques semaines plus tard, nous recevons les plans et après plusieurs modifications nous les acceptons.
Bref, nous avons signé un contrat de CCMI fin décembre avec à notre charge des travaux tels que fourniture et pose d'un évier de cuisine et de lavabos, fourniture et pose d'un poêle à pellets et de convecteurs, fourniture et pose de revêtements de sols dans les chambres. Autant dire que tous les travaux seront faits par le constructeur.
Avant d'envoyer et de signer le contrat, nous avons de nouveau appelé le constructeur pour lui demander si il était allé sur le terrain, il nous a répondu oui et avec son terrassier et de ne pas nous inquiéter, nous aurions au plus l'utilisation d'un BRH pour le retrait de granit.
Nous avons donc renvoyé la totalité du contrat.
Nous l'avons de nouveau contacté il y a 2 jours pour savoir où en était le permis de construire et il nous a dit que son bureau d 'étude ne déposerait pas ce permis si nous ne signons pas un avenant au contrat indiquant dans les travaux non compris dans le prix les éléments suivants pour un peu plus de 19000€
- évacuation des terres sous l'emprise de la maison
- évacuation des terres sur la partie avant du terrain
- 1 rang de soubassement supplémentaires
Ça représente une sacrée somme! Nous avons également à signer un plan de la coupe du terrain nous montrant que notre maison sera en partie enterrée par rapport au TN (O.70) et notre voisin de gauche à TN 1.57! Nous aurons donc vue de nos fenêtres sur un énorme talus.
Que pouvons-nous faire? Il nous avait assuré que ce n’était pas un souci !
Nous lui avons demandé de se mettre au point le plus haut du terrain et de créer une fondation plus basse sur le niveau bas afin de ne pas être enterré. Pouvons-nous lui demander de prendre cette modification à sa charge, en sachant que dans le contrat au paragraphe "terrassement" compris dans le prix convenu il est indiqué ceci:
- implantation de la construction et piquetage sur le terrain conformément au plan de masse et au plan de bornage du terrain
- décapage de la terre végétale sur l'emprise de la construction et mise en dépôt sur le terrain 
- fouilles en rigoles comprenant dressement des fonds et des parois, nivellement et compactage plain-pied 50X30Ht
Pouvons-nous annuler notre contrat ?
Nous sommes perdus !
J'ai besoin de votre aide, merci.
Cdt
Messages : Env. 10
Dept : Aube
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour vous avez signé le ccmi et pas les plans ?.
Le ccmi est à prix ferme et définitive, le constructeur aurai du demander ne etude de sol G2apv pour en connaitre la nature.
Il s'aperçoit qu'il va y avoir un surcoût pour l'adaptation et tente de vous le refourguer.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Bonjour,
noganise a écrit:Pouvons-nous annuler notre contrat ?

Normalement non.

Mais comme vous allez exiger de faire respecter vos droits (c'est à dire ne pas payer un centime de plus que le contrat convenu) pour obtenir ce que contient le contrat, deux cas de figure :
* le CST est ok pour assumer son devoir d’honorer le contrat qu l'engage, mais il va essayer de "se rattraper", vous n'êtes pas au bout de déconvenues, surtout sans pouvoir le surveiller de près en habitant loin ;
* le CST, suivant votre discrète et néanmoins habile suggestion, accepte de rompre le contrat à l'amiable, sans aucune pénalité ni d'une part ni de l'autre.

De toutes façons, adhérer dès à présent à l'AAMOI, ça vous sera utile, pour ce projet peut-être, ou pour la signature du prochain CCMI (il est utile d'être parfaitement renseigné avant... la preuve...).
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,
noganise a écrit:Pouvons-nous annuler notre contrat ?

Normalement non.

Mais comme vous allez exiger de faire respecter vos droits (c'est à dire ne pas payer un centime de plus que le contrat convenu) pour obtenir ce que contient le contrat, deux cas de figure :
* le CST est ok pour assumer son devoir d’honorer le contrat qu l'engage, mais il va essayer de "se rattraper", vous n'êtes pas au bout de déconvenues, surtout sans pouvoir le surveiller de près en habitant loin ;
* le CST, suivant votre discrète et néanmoins habile suggestion, accepte de rompre le contrat à l'amiable, sans aucune pénalité ni d'une part ni de l'autre.

De toutes façons, adhérer dès à présent à l'AAMOI, ça vous sera utile, pour ce projet peut-être, ou pour la signature du prochain CCMI (il est utile d'être parfaitement renseigné avant... la preuve...).

Tout dépend si le contrat a été renvoyé par courrier LRAR à toutes les parties (si ils signent à 2, chacun doit recevoir son exemplaire) auquel cas, il suffira de se rétracter dès réception du contrat en LRAR.
Picto recompense Membre utile
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Difock788 a écrit:
Tout dépend si le contrat a été renvoyé par courrier LRAR à toutes les parties (si ils signent à 2, chacun doit recevoir son exemplaire) auquel cas, il suffira de se rétracter dès réception du contrat en LRAR.

... d'où l’intérêt, pour être bien renseigné sur toutes les particularités des CCMI, d'être un super-MO comme le sont tous les membres de l'AAMOI !
Mon récit : La Bistorte
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Env. 10 message Aube
gg0_150 a écrit:Bonjour vous avez signé le ccmi et pas les plans ?.
Le ccmi est à prix ferme et définitive, le constructeur aurai du demander ne etude de sol G2apv pour en connaitre la nature.
Il s'aperçoit qu'il va y avoir un surcoût pour l'adaptation et tente de vous le refourguer.


Bonjour,

Oui, nous avons signé un CCMI avec fourniture du plan, un devis descriptif avec les prix convenus et non convenus, une notice d’information, des plans et un plan de masse pour l’implantation de la maison, un demande de permis de construire.
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Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 10 message Aube
Bonjour, merci!
Ok...
Je vais jouer des coudes alors et voir ce qu’il va me dire.
Merci!
Bonne soirée
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,
noganise a écrit:Pouvons-nous annuler notre contrat ?

Normalement non.

Mais comme vous allez exiger de faire respecter vos droits (c'est à dire ne pas payer un centime de plus que le contrat convenu) pour obtenir ce que contient le contrat, deux cas de figure :
* le CST est ok pour assumer son devoir d’honorer le contrat qu l'engage, mais il va essayer de "se rattraper", vous n'êtes pas au bout de déconvenues, surtout sans pouvoir le surveiller de près en habitant loin ;
* le CST, suivant votre discrète et néanmoins habile suggestion, accepte de rompre le contrat à l'amiable, sans aucune pénalité ni d'une part ni de l'autre.

De toutes façons, adhérer dès à présent à l'AAMOI, ça vous sera utile, pour ce projet peut-être, ou pour la signature du prochain CCMI (il est utile d'être parfaitement renseigné avant... la preuve...).
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Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 10 message Aube
Bonsoir,

Le contrat a été renvoyé en lettre simple et il était déjà signé de la part du constructeur...
Je ne peux donc pas faire jouer le délai de rétractation?

Manu-d.en-haut a écrit:
Difock788 a écrit:
Tout dépend si le contrat a été renvoyé par courrier LRAR à toutes les parties (si ils signent à 2, chacun doit recevoir son exemplaire) auquel cas, il suffira de se rétracter dès réception du contrat en LRAR.

... d'où l’intérêt, pour être bien renseigné sur toutes les particularités des CCMI, d'être un super-MO comme le sont tous les membres de l'AAMOI !
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Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
noganise a écrit:Bonsoir,

Le contrat a été renvoyé en lettre simple et il était déjà signé de la part du constructeur...
Je ne peux donc pas faire jouer le délai de rétractation?

Manu-d.en-haut a écrit:
Difock788 a écrit:
Tout dépend si le contrat a été renvoyé par courrier LRAR à toutes les parties (si ils signent à 2, chacun doit recevoir son exemplaire) auquel cas, il suffira de se rétracter dès réception du contrat en LRAR.

... d'où l’intérêt, pour être bien renseigné sur toutes les particularités des CCMI, d'être un super-MO comme le sont tous les membres de l'AAMOI !

Dans ce cas, votre constructeur n’a aucun moyen de prouver que vous avez reçu le contrat donc commencez par demander le contrat en lRAR car vous n’avez pas reçu encore le contrat donc avant de discuter d’un avenant, commencez par ça. Une fois reçu, vous vous rétracterez. Bien entendu, cela vient en complément de l’adhésion à l’AAMOI qui vous permettra de connaître et faire valoir vos droits.
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le mercredi 24 février 2021 à 08h32
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