Terrain, Terrassement et servitudes erronées sur le plan

Bonjour,

Il faut voir ce qui est noté sur votre plan (emplacement probable ou autre chose...) mais peut importe, je crois que votre voisin essaie de se farcir la crémière, pas de grillage avertisseur je suppose?
Il me semble que le code civil prévoit dans le cas ou une canalisation ne dessert qu'une seule habitation, elle est sous la responsabilité son propriétaire.
Partant de ce principe, le recollement exacte de cette canalisation sur le plan incombe à son propriétaire. Votre erreur à peut-être été de ne pas le consulter avant d'ouvrir...
Avoir réparer à vos frais est dans l'ordre des choses, faire des travaux pour la déplacer ....faut pas pousser le bouchon.
Pour la suite de vos travaux si le chemin n'est pas terminé , vu que c'est une servitude, demander à votre voisin de venir tracer au sol l’emplacement de sa canalisation avant de donner un coup de godet.
Il fera moins le malin quand elle cassera.

Merci pour la réponse.
Effectivement, aucun élément extérieur indiquant l'emplacement exact de cette canalisation. Le seul élément dont je disposais était le plan annexé à l'acte notarié montrant la canalisation à environ 1m du mur mitoyen et sur lequel je me suis basé sans me poser de question...
J'ai eu le propriétaire au téléphone ce matin, d'une part pour m'excuser de ce désagrément et d'autre part pour savoir s'il avait de son côté des éléments. Il n'a rien si ce n'est une indication de l'existence d'une servitude sur mon terrain pour le passage de la canalisation. Ce qui m'inquiète plus, c'est qu'il m'a également parlé d'une servitude notée sur son acte concernant l'électricité cette fois-ci, mais sans savoir ni si c'est exact, ni où elle serait située...

Bonsoir,
faite une DICT auprés des organismes concerné !

Une DICT concerne les travaux de VRD fait sur le domaine privée ?

Une servitude ne désengage en rien le propriétaire de la dite canalisation sur l'exactitude de son emplacement, et ne doit pas vous empêcher de faire des travaux sur votre terrain... en tant que propriétaire du fonds servant rien ne vous empêche d'utiliser la servitude pour faire un chemin d'accès, mais vous ne devez pas l'entraver.


On peut vous opposer de vouloir faire un chemin au dessus d'une canalisation, sans avoir vérifier préalablement son emplacement ou avoir demander au propriétaire de le faire....et du coup il va être difficile de prouver votre bonne foi ... (vous êtes sur de l’échelle du plan? la distance 1,5m est noté ou mesurée par vous? etc...)

Donc l'important est de préserver de bons rapports avec ce voisin pour le moment.

Le problème peut être abordé sous divers angles et sa résolution rapide dépendra de la qualité de rédaction de l'acte notarié et de vos rapport avec le propriétaire

Une servitude est sensé correspondre à une emprise bien définie sur votre terrain... et l'acte notarié est sensé la décrire parfaitement, c'est très facile quand c'est un chemin (à priori ce n'est pas votre cas).

Quelques axes de réflexions
Si ce M. ne l'a pas respectée (lui ou le précédant propriétaire) c'est à lui qu’incombe les frais liés au déplacement de la canalisation, ou la prospection de son emplacement pour la remettre à l'intérieur de la servitude.
Si vous n'avez pas d'autre choix que cet emplacement pour faire votre chemin d'accès et que les réseaux sont inscrits dans la servitude mais sans signalisation, faire valoir le préjudice subit qui vous empeche de jouir de votre bien( la servitude vous appartient aussi) et espérer couper la poire en deux.
Si cette servitude ne donne aucune emprise, mais seulement un emplacement vague, vous êtes à l'aube d'un conflit naissant et durable.... qu'il faut étouffer dans l’œuf en étant précis sur les droits et devoirs de chacun, et ouvert au dialogue, une servitude résulte d'un accord entre deux parties il ne faut pas l'oublier.


-Essayez avant tout de lui faire comprendre que le but d'une servitude, est avant tout d'éviter ce genre de problème, il lui incombait de vérifier l'emplacement de ses réseaux et de consulter votre PC, qu'il n'accepterait pas lui même d'être à votre place et de payer pour une erreur qui n'est pas nécessairement de sa faute.

-Contactez les concessionnaires pour une recherche (acoustique? )de canalisation dans un premier temps, et pas à vos frais si possible, un bon détecteur de métal peut suffire pour le câble électrique (des câbles sans fourreau ça existe encore).
Il y a aussi le "fluide" et les baguettes (style sourcier) qui on l'avantage d'être gratuites, le problème c'est que on trouve tout sorte de choses(sources ), j'ai vu faire ça par des sondeurs avant un forage.

-Offrez lui la possibilité de profiter de votre terrassement pour régler le problème.

-Mettez en route votre protection juridique si vous avez en face de vous quelqu'un de mauvaise foi qui ne comprends pas ce n'est pas un droit divin qui occulte les vôtres.

-Vérifiez que tout à été bien fait dans les règles ne sait t'on jamais... un câble qui passe au milieu de votre terrain et qui n'est pas sur votre acte...

-Gardez à l'esprit que vous ne pourrez jamais annihiler cette servitude, si il n'a pas un autre accès possible et surtout plus direct.



Alors que dit précisément l'acte de vente? la ou les servitudes sont-elles bien décrites? Bcp de notaires et géomètres sont des fainéants et m'insupportent au plus haut point... il faut être précis et la c'est n'importe quoi.



Ma réponse est un peu rapide peut-être confuse et je ne suis pas juriste, il faudrait plus d'infos, sur la configuration de votre terrain et l'historique des constructions etc... Bon courage! restez zen, et surtout faites vous aidez dès l'instant ou vous constaterez que le dialogue est impossible...

Ps: la DICT ou plutôt DR ne sert que sur la voie publique à ma connaissance et bien souvent le concessionnaire ne donne pas l'info il faut se déplacer en agence.

Bonjour,

ianos a écrit:

Ps: la DICT ou plutôt DR ne sert que sur la voie publique à ma connaissance et bien souvent le concessionnaire ne donne pas l'info il faut se déplacer en agence.

Pour info et pour rectifier les propos, la DICT/DR constitue une mesure obligatoire du droit français.Sont concernés les travaux sur et sous domaine public et privé, effectué par une personne physique ou morale.


Sont dispensés, les personnes qui envisagent des travaux de faible ampleur et ne comportant pas de fouille au :
travaux sur facades, cheminée
Réfection toiture, pose d'antenne, système vidéo surveillance ..........


Les distances prévues par a la DICT/DR sont 15 mètres pour le gaz, 1.50 m pour l'électricité et 50 mètres pour l'eau.
Une précédente réforme du décret 91-1147 du 14 octobre à vue le jour pour alléger la pression sur les entreprises., applicable depuis le 1er juillet 2012 (norme NF S70-003-I ).

Merci pour toutes ces infos.
Concernant la servitude, l'acte se rapporte uniquement au plan, qui indique une canalisation à 1m environ d'un mur mitoyen (pas de mesure sur la plan, juste une mesure que j'ai faite à la main effectivement), j'ai donc fait faire le chemin d'accès à 1,5m de ce même mur. La canalisation a été rompu à 3m, pas de filet au dessus indiquant sa position.
Je prend note de toutes vos remarques en tout les cas, merci.