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Affaissement mur cause décaissement

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Nouveau membre Env. 10 message Yvelines
Bonjour à tous,

Je viens solliciter vos lumières dans un cas un peu particulier qui est le mien.
J'ai acheté pour la première fois une maison en 2020 (il fallait bien que l'année ne soit pas que pourrie).

Mon terrain est attenant à une propriété dont le jardin est surélevé de quelques dizaines de centimètres par rapport au mien. La situation semble bien antérieure à notre achat de la maison.

1ere question : comment retrouver l'historique des niveaux de terrain ? Je ne pense pas que le décaissement ait été effectué par nos anciens propriétaires (qui avaient fait construire la maison et aménagé le terrain) mais je voudrais m'en assurer.

Nos deux propriétés sont séparées par un mur de béton armé qui est situé sur mon terrain et dont j'ai la pleine propriété.
Or ce mur est manifestement en train de se pencher vers chez nous (de mon étage on voit bien un angle) et des fissures commencent à apparaître notamment à la base où le terrain du voisin fait pression.

Je ne pense pas qu'il y ait urgence extrême car d'accélération visible des dégradations depuis plusieurs mois mais je préfère prendre les devants.

Quels sont mes recours, à condition que la différence de niveau ne soit pas du fait de mes anciens propriétaires et sachant que le mur de clôture fragilisé est situé sur mon terrain ?

Je suis un peu perdu devant la masse d'informations et d'éléments à prendre en compte et je ne sais pas trop à qui faire appel ou comment avancer.

Merci d'avance pour votre aide !
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : moins d'1m
 
message
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Membre utile Env. 500 message Essonne
Bonjour,
pour vérifier les niveaux des terrains il faut consulter le permis de construire de votre voisin et le votre.

Concernant votre mur de soutènement, si il est bien sur votre terrain c'est que les anciens propriétaires ont modifié le niveau de votre terrain.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour une petite photo serai la bienvenue.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Yvelines
Voici une photo.

Le terrain de gauche est le mien, celui de droite est surélevé de 30/40 cm par rapport au niveau du mien (on voit qu'il y a une terrasse surélevée, accessible par une marche en bas à droite).

L'allée menant à cette terrasse, elle, est du même niveau que mon terrain par ailleurs.

En réponse à Nicolas91 : je ne pense pas qu'il s'agisse d'un mur de soutènement justement, juste d'une simple clôture (cf. photo).

Je vais regarder le permis de construire en parallèle. 

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, il n'y a pas de mur en béton.
Se sont des plaques de béton disposées entre des poteaux de béton.
Sa semble assez ancien, normalement se type de structure n'a pas été prévu pour faire office de muret de soutènement.
Il doit donc y avoir une poussée latérale, se qui a pour effet de faire pencher l'édifice.
Une photo d'un vrai muret de soutènement,
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
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Membre utile Env. 400 message Dordogne
Bonjour,
Je ne connais pas l'année de construction de votre maison, mais celle de votre voisin a l'air bien plus récente que le mur. Il n'est pas impossible que ce soit lui qui ait surélevé sa parcelle ( en étalant les terres après la construction par exemple). On pourrait se demander pourquoi votre ancien propriétaire aurait décaissé une telle surface ?
Si j'ai juste, vous consultez les permis de construire respectifs, vous vérifiez l'altimétrie et vous expliquez au voisin que sa terre ne doit pas prendre appuis sur votre mur ( D'autant plus s'il est établi qu'il est seulement à vous). Il décaisse ensuite le long de votre clôture pour réduire la poussée de la terre.
Si il ne veut rien entendre, du genre, « ça fait longtemps que c'est ainsi, y'a pas de raison que ça tombe », vous rappelez que votre mur est privatif et que rien ne doit prendre appui. Ensuite, saisir le conciliateur.... et puis après.... de là à aller en justice...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Yvelines
Gallilée a écrit:Bonjour,
Je ne connais pas l'année de construction de votre maison, mais celle de votre voisin a l'air bien plus récente que le mur. Il n'est pas impossible que ce soit lui qui ait surélevé sa parcelle ( en étalant les terres après la construction  par exemple). On pourrait se demander pourquoi votre ancien propriétaire aurait décaissé une telle surface ?
Si j'ai juste, vous consultez les permis de construire respectifs, vous vérifiez l'altimétrie et vous expliquez au voisin que sa terre ne doit pas prendre appuis sur votre mur ( D'autant plus s'il est établi qu'il est seulement à vous). Il décaisse ensuite le long de votre clôture pour réduire la poussée de la terre.
Si il ne veut rien entendre, du genre, « ça fait longtemps que c'est ainsi, y'a pas de raison que ça tombe », vous rappelez que votre mur est privatif et que rien ne doit prendre appui. Ensuite, saisir le conciliateur.... et puis après.... de là à aller en justice...

Merci beaucoup, effectivement ma maison date de 1968 et la sienne est manifestement plus récente.
Question de débutant : les permis de construire (le sien en particulier) sont-ils tous disponibles pour consultation ?
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre utile Env. 400 message Dordogne
Oui, les PC sont tous consultables. Suivant la taille de la commune, il vaut peut être mieux téléphoner avant pour prendre rendez vous ou pour donner les références cadastrales pour que quelqu'un soit disponible ou les sorte de l'archivage.
Et pour info, si votre mur est vraiment sur votre parcelle et entièrement à vous, rien ne doit être appuyé dessus: pas de terre, pas de cabane de jardin, pas de bouts de bois, pas de plantes grimpâtes, de vélos..... rien. Il est à vous.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le lundi 22 février 2021 à 03h33
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