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Terrain plus haut que prévu !

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 152 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Moselle
Bonjour,
Avec mon époux nous avons acheté un terrain via un constructeur. Le 21 janvier 2020 nous sommes passés chez le notaire pour l'achat du terrain (terrain à hauteur de la route avec une pente de 2°). Mi-février un appel du constructeur qui nous annonce que le terrain est plus haut que la route. Nous nous retrouvons donc avec un terrain beaucoup plus haut que prévu (engendrant des frais supplémentaire en évacuation de terre ainsi que de maçonnerie afin de maintenir les terres). D'après ce que nous savons c'est le lotisseur qui n'a pas respecté les plans d'origine pour la création des routes et qui les auraient faites trop basse. Sauf qu'à l'heure actuelle ils n'assument pas la faute. Je voudrais savoir si nous pouvons nous retourner contre eux afin davoir une compensation financière.
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

60 541 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,
Un constructeur ne vend pas de terrain... Mais bon passons. Vous avez signé un CCMI ou un VEFA ?
Pour votre lotisseur, il va falloir prouver sa faute, car les ont-dit ne suffiront surement pas... Qui a constaté cela ? Comment ?

Mais sinon dans votre CCMI, si c'est le cas, votre constructeur ne prend pas en charge le terrassement ?
Picto recompense Membre utile
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Nouveau membre Env. 10 message Moselle
Nous avons signé un CCMI. Notre constructeur a remarqué l'erreur ainsi que les autres constructeurs lors de l'implantation des différentes maisons.
Notre constructeur a pris en charge le terrassement de la maison. Le problème que nous avons c'est que devant la futur porte d'entrée nous aurons quasiment 1m de terre et pareil au niveau de la terrasse et comme nous faisons un demi niveau le côté garage aura environ 1.50m de terre. Ce qui est bien plus que prévu !
Après je sais bien que le constructeur ne vend pas la parcelle mais c'est notre interlocuteur (nous avons jamais eu à faire au lotisseur).
Et le problème si nous de caissons toute la parcelle nous devrons faire des murs de soutènement sur tout le tour ce qui n'était pas prévu au départ.
dreadycool a écrit:Bonjour,
Un constructeur ne vend pas de terrain... Mais bon passons. Vous avez signé un CCMI ou un VEFA ?
Pour votre lotisseur, il va falloir prouver sa faute, car les ont-dit ne suffiront surement pas... Qui a constaté cela ? Comment ?

Mais sinon dans votre CCMI, si c'est le cas, votre constructeur ne prend pas en charge le terrassement ?
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Il va bien falloir rentrer en contact avec le vendeur du terrain pour résoudre votre problème... Avez vous pris contact avec les autres propriétaire comme vous dites que tout le monde à ce problème ? A plusieurs vous aurez plus de poids face au lotisseur si les terrains ne correspondent pas aux plans.
Picto recompense Membre utile
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Nouveau membre Env. 10 message Moselle
Le problème j'ai déjà appelé le lotisseur mais ils ne veulent rien entendre !
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Pour des problèmes comme le votre, il va falloir aller un peu plus loin qu'un coup de téléphone... Surtout si cela fait 5 mois que vous attendez... Avez-vous fait une mise en demeure en LRAR ?
Vous pouvez également demander de l'aide à votre notaire.

Faites intervenir un expert géomètre qui va mesurer l'altimétrie de votre parcelle. C'est la seule personne apte à savoir si la parcelle correspond à votre contrat. D'ou l'idée de fédérer vos futurs voisins si tout le monde à le même soucis.
Si avec ses mesures réelles et non des ont-dits le lotisseur ne veut rien savoir = passage par la case justice.

Vous pouvez également adhérer à l'AAMOI qui pour permettra surement de démêler les responsabilités des différents intervenants.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 19 jours.
Picto recompense Membre utile
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Super bloggeur Env. 80 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

En passant si c'est un CCMI et que vous avez bien laissé le terrassement/accès dedans, c'est au contructeur de se débrouiller pour faire ce qui était prévu au contrat.
Quoi pour moi ça rentre dans le prix ferme et définitif, et si il y a vraiment une erreur du lotisseur, le contructeur pourra se retourner contre lui mais c'est pas votre problème.

Après effectivement il faut bien vérifier que c'est pas le contructeur qui s'est planté aussi.
Picto recompense Super bloggeur
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Essonne
Le nivellement de votre terrain doit correspondre au plan dessiné sur le permis de construire.
En cas de CCMI et que dans la notice descriptive si il n'est pas mentionné que le nivellement est a charge du client, il sera a charge du CST.

Il faut donc envoyé en recommandé votre demande.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Nouveau membre Env. 10 message Moselle
Merci à tous pour vos réponses je vais essayer de prendre contact avec mes futurs voisins et aller plus loin dans mes démarches.
Messages : Env. 10
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En cache depuis le lundi 06 juillet 2020 à 19h32
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