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Exhaussement des terres du voisin +1.20m

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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
[font=Verdana, Arial, Helvetica][size=2][font=Verdana, Arial, Helvetica]Bonjour à tous,

Je suis tout nouveau sur le forum et j'ai une question par rapport à l'exhaussement des terres de mon voisin. En effet, nous avons fait construire notre maison en 2016. Notre voisin est en cours de construction . Depuis 2 jours celui si réalise le remblaiement des terres autour de sa maison. Seulement ce remblaiement inclus un exhaussement des terres supérieur à 1m20 par rapport au terrain naturel à la limite de propriété, sur toute la longueur entre nos jardins. Tout ceci, pour j'imagine avoir une surface la plus plate possible (puisque la pente du terrain naturel est d'environ 10%).

D'autre part, pour être tranquille chez moi, j'ai réalisé il y a 3 mois une clôture privative de 1m80 de haut par rapport au terrain naturel (conforme au PLU). Cette clôture est privative car il n'a pas voulu partager les frais (faute de budget soit disant), on a donc préféré le faire nous et donc entièrement sur notre terrain.

Cependant, nous pensons qu'à cause du remblai en cours de ce Monsieur, notre tranquillité sera mis à mal étant donné qu'il y aura plus que 60 cm de différence entre le haut de notre clôture et son terrain relevé ... La crête du talus étant à environ 1m20 de ma clôture ... Le talus commence donc à la limite de propriété. J'ai donc peur pour l’écoulement des eaux et le fait que la terre vienne à force s'appuyer sur notre clôture puisque je doute de la tenue dans le temps d'un talus aussi pentu ...

Ma question est donc : est ce que mon voisin à le droit d'élever son terrain de cette façon ? Si il a pas le droit qu'est ce que je peux faire pour lui faire comprendre qu'il faut qu'il se mette en règle ? Et surtout quelles règles ?

Je vous remercie d'avance en tout cas et vous souhaite une excellente journée .

Gelung
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Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Il faut aller consulter son PC pour voir si cette surélévation a été déclarée et acceptée.
Si c'est accordé dans son PC, c'est à lui de retenir ses terres.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 8000 message Aveyron
Bonjour, oui, votre mur est un mur de clôture, et là il faudrait un mur de soutènnement. Votre mur risque de se fendre avec la pression de la terre et de l'eau de pluie.

Il faut l'avertir par LR, prendre des photos et je crois même qu'il faudrait même faire venir un huissier pour qu'il constate l'état de votre mur et ce que veut faire le voisin.

Prenez vite une protection juridique avec votre assurance. Ne parlez pas du problème, mais dites que des amis vous l'ont conseillée. Vous pouvez voir votre assurance pour voir si par hasard vous n'en auriez pas déjà une, sinon en prendre ou alors vous pouvez en prendre une ailleurs notamment à la banque CE qui en fait et qui sont pas mal.

Comme indiqué ci dessus, allez à la mairie avec des photos prises discrètement (faut pas allerter le voisin).

PS : interdisez lui de mettre la moindre terre contre votre mur, il n'en a pas le droit, qu'il reste en retrait, et faites lui confirmer par voie d'huissier. Si vous le laissez faire, ça va être encore plus difficile.

Certains s'autorisent tout. Soit ils sont très ignorants, soit très naîf, soit ils s'imposent. Faut pas les laisser faire.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 8000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 400 message Saucats (33)
Et sinon simplement en parler avec le voisin avant de sortir l'arsenal juridique? Rolleyes

j'ai eu exactement le meme cas, avec du coup mon terrain en partie inondée avec les pluies.

J'en ai parlé avec le voisin, et de lui meme il a monté un mur de soutenement chez lui contre ma cloture pour retenir ses terres sans participation financiere de ma part. Smile

Et on a gardé de bonne relation de voisinage! Biggrin
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Saucats (33)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Moselle
Si le voisin de lui-même ne fait as de mur de soutenement, je pense qu'étudier la voie juridique est nécesseraire. Je suis dans le meme cas, et malheureusement meme la protection juridique est innéficace, car elle n'a su que faire venir un "expert-mediateur", qui semble-t'il n'est pas au courant que c'est celui qui releve ses terres qui doit les retenir.
Perso, j'attends à présent que mon mur tombe.
Sébastien.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 8000 message Aveyron
Bonjour, De toutes façons, contactez le de suite ainsi que l'entreprise en leur signalant que rien ne doit appuyer contre votre mur de clôture, et qu'il aurait dû vous prévenir avant de vouloir remblayer. Vous lui dites de se renseigner s'il n'est pas au courant. Et que bien sûr s'il veut remblayer il doit soutenir sa terre par un mur de soutènement.

Et s'il ne veut pas comprendre, contacter un avocat. Certains pensent qu'on les laissera faire "pour ne pas se fâcher", cependant on ne peut pas tout laisser faire
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 8000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour et Merci pour vos nombreuses réponses . Actuellement j'ai contacté le voisin de façon cordiale . Il ma dit qu'il allait voir ce qu'a réalisé l'entreprise de vrd . De ce que j'ai compris (car il semblait perdu) il n'est même pas au courant du niveau des terres après remblaiement au fond de son jardin . Ou il fait semblant ... mais dans ce cas je ne vois pas son intérêt car cela crée un vis à vis...
Il m'avait pourtant assuré sa volonté de se "cacher" .
J'espère qu'il n'essaye pas de me la faire à l'envers en me cachant quelque chose .

Je vais faire comme vous avez dis et consulter de façon très précise le PC . Je controlerai le niveau sur site aux jumelles .Il doit y avoir un clou de géomètre pas trop loin .

Je ne veux aucun soucis avec lui mais si il prend cela a la légère , je ne vais pas me laisser faire

Je vous tiens au courant de ma consultation du permis . Je vous souhaite un bon dimanche .

Cdlt
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à tous,

Je déterre ce topic car depuis 2 ans, mon cas évolue pas forcément dans le bon sens .

Personnellement j'avais laissé faire car je n'aime pas les problèmes, j'ai été naïf et aurait du vous écouter . L'exhaussement de terre créée nous causait une gène avec une servitude de vue puisque son talus commence à 1m de notre clôture et s'appuie à son pied sur notre soubassement de clôture ( Soubassement qui est formés de dalles en bétons seulement enfilés entre 2 poteaux rigides, aucune fonction de soutènement).

Hors nos chers voisins dont nous n'avons pas de relations ont déposé une déclaration en Mairie pour aplanir l'ensemble de leur jardin arrière. C^'est à dire poursuite du remblai jusqu'au fond du terrain avec soutènement partout .
Cela réglera le problème d'écoulement des eaux il est vrai mais amplifiera la vue sur toute notre propriété car notre clôture ne fait que 1m75 de hauteur ... Sachant qu'ils vont relever leur terrain partout de 1.20 m ... Cela me fait peur pour notre tranquillité. Surtout que notre voisin vient de mettre en place une clim avec le ventilateur de la pompe à chaleur en plein face à notre terrasse ... Bon ma maison est à 7 m mais ils auraient pu le mettre ailleurs car je le prend vraiment comme une agression surtout si celui-ci se met à fonctionner et fait du bruit ... On verra à force ce n'est pas le problème.

Est-ce que je peux contraindre mes voisins à poser à leur frais un occultant chez eux pour éviter la vue chez nous ? En faisant jouer l'article 678 du code civil non limitatif et sa jurisprudence de 1983 ? https://www.legifrance.gouv.[...];dateTexte=

Je vais contacter ma protection juridique et vais rencontrer l'adjoint à l'urbanisme pour anticiper le plus possible ma défense car cette fois-ci je ne me laisserai pas faire . Dois je déjà faire un constat d'huissier si jamais je n'arrive pas à stopper les travaux qui vont commencer rapidement ?

Merci d'avance à toute la communauté .
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le dimanche 28 juin 2020 à 20h35
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