Model de lettre pour bornage amiable sans géomètre Résolu

Bonjour,
Courrier commun, c'est indispensable. Et pourquoi pas avec un plan ? voire même peut être des photos...
Bref, transmettre tous les doucments, et toutes les informations possibles, mais surtout
signées de part et d'autres (ce sera ajouté aux actes de propriété, des 2 côtés).

Bonjour Odillon44

Oui bien sur nous ajouterons les plans et le courrier sera signé de notre part à tous le deux (moi même et mon voisin ) seulement j'aurai bien aimé que quelqu'un puisse me donner un modèle de lettre.Je ne suis pas une experte en la matière que dois je y mettre ? Je suis aller voir sur internet des sites mais forcément les modèles sont payant !! Plus rien n'est gratuit de nos jours !

Merci d'avance pour les réponses

Faire au mieux comme tu le penses... et demander au notaire si ça convient...

Voilà ma lettre convient j'ai vu le notaire tout est bon j'ai fais comme je pensais Merci odilon44!!

Coucou es-ce que quelqu'un a  récemment  fait ce genre de choses?

C'est ce que nous souhaiterions faire, le lotisseur va nous céder (ou petite somme) une petite bande de 2m sur 10m environ.
J'ai envoyé un mail à notre notaire pour avoir des infos, pas encore eux de news.

On souhaite acquérir ce bout de parcelle sans refaire appel à un géomètre, (les délais sont vraiment trop trop long)  tout est à l'amiable entre nous, mais bien entendu tout faire officialiser par écrit devant le notaire.
 Avec le plan, des photos, les mesures.

Avez vous une idée des frais de notaire pour une donation.

J'ai mis en orange sur le plan la petite partie que le lotisseur nous lègue.

Merci bonne journée.

Quoi qu'il en soit, si il y a une modification des parcelles, il faut passer par un géomètre expert, même pour 20 m2, même si c'est à l'amiable entre 2.

Ok, on verra ce que nous dit le notaire, j'avais lu pourtant que le bornage n'était pas obligatoire quand on le faisait à l'amiable grrr merci quand même de votre réponse.

J'avais trouvé ça c'est du pipeau ? "La réalisation du bornage amiable
Aucune forme particulière n'est imposée en cas de bornage. Les propriétaires ont donc 2 possibilités, réaliser le bornage par eux-mêmes ou le faire réaliser par un géomètre.

• Bornage individuel :
  [ul][li]Les propriétaires fixent la limite séparative de leurs propriétés en réalisant un plan.
• Ensuite, ils posent les bornes ou implantent une clôture ou un mur mitoyen.
• Pour plus de précautions, il est recommandé de matérialiser cet accord commun par un acte écrit déposé chez un notaire, afin qu'il le publie au service de publicité foncière (ex Conservation des hypothèques) ou au livre foncier pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, et s'impose ainsi à tous.

[/li]

Bornage réalisé par un géomètre :

[li]Il est parfois délicat de fixer la limite séparative de 2 terrains quand il n'y a pas de limite naturelle (haie, fossé) et qu'il faut se référer aux titres de propriété, d'où le recours à un géomètre, seul habilité à dresser les plans délimitant les propriétés foncières.
• Pour ce faire, le géomètre :
  [ul][li]étudie les actes de vente, les plans cadastraux,
• analyse les prétentions des 2 propriétaires et les preuves qu'ils apportent,
• prend les mesures des terrains (opération d'arpentage),
• trace les lignes séparatives sur un plan.

[/li]

Si les parties sont d'accord, le géomètre installe des repères, qui peuvent être des bornes, des pieux ou des piquets dépassant du sol.

Il dresse un procès-verbal qui consigne les limites des propriétés et le fait signer aux propriétaires pour accord. Il publie le procès-verbal au service de publicité foncière.

Si le procès-verbal n'est pas publié, l'accord ne vaut qu'entre les propriétaires qui l'ont signé et ne s'imposent donc pas aux futurs acquéreurs des propriétés."

[/ul][/li][/ul]https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/bornage

Oui, mais là il s'agit de détacher et créer une nouvelle parcelle. (en vue de la vendre).
Je pense que
c'est différent que de repréciser les limites d'un terrain dont les proprios auraient perdu l'historique des limites de leurs terrains respectifs.

Pas de détacher non mais d'agrandir ce bout sera coller à la notre. Vivement que le notaire me réponde et accepte de tout mettre sur écrit sans repasser par 6 mois 1 an de géomètre 😭😭

Rien n'interdit notre lotisseur de nous offrir 2 m. Vu que le bornage initial ne convient pas .

Bonjour
A ma connaissance le Bornage par Géomètre est obligatoire.
Vous pouvez le faire réaliser par n importe quel géomètre, ils sont nombreux en France, le délai est plutôt d une semaine ...jamais vu un délai de 6 mois ou un an!!!
Votre "plan" ne convient pas, il manque notamment les distances et les Angles.

Ok, le plan c'est juste un comme ça pour montrer en gros la situation , il fait parti du permis d'aménager.

Pourtant c'est ce qu'on a vécu, les géomètres ont mis 1 an pour borner, le terrain nous a été présenté en janvier 2016, (sachant que le lotisseur avait déjà entamé les démarches) les géomètres ont borné en octobre 2016, achat en février 2017  , début du chantier mars 2017, l'attente était interminable pour pouvoir acheter ce terrain...

Donc revivre ça serait un cauchemar, surtout si la construction doit être en stand bye le temps que le bornage soit fait, l'acte de vente prononcée et le nouveau permis modif accepté.

Si on a pas le choix on a pas le choix, le notaire ne répond pas il doit être en vacances.
 Si au moins le notaire pouvait faire une attestation le temps que le bornage soit fait, qu'on puisse officialiser l'achat ou le don mais là on va devenir folles.

Vous avez de la chance ils sont efficaces les géomètres vers chez vous.

Le retard était du au Lotisseur pas au géomètre.
Pour que le Notaire fasse un acte, il faut un numéro de parcelle...donc géomètre et Cadastre.
Revenez sur terre

Pas sûr ils ne savent pas faire la différence entre une déclaration préalable et permis d'aménager...

Mais quoi qu'il en soit ce n'est pas la faute de l'acheteur.

Je suis sur terre merci, ce n'est pas nécessaire d'être désagréable...

Je sais ce que c'est un numéro de cadastre ça fait plus d'un an qu'on est là dedans.

Je cherche juste des sources sûr , qui disent que c'est obligatoire de passer par un géomètre pour récupérer une petite partie de terrain contiguë au sien, car là aucunes sources.