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Conseil pour ré-implanter bornes par géomètre

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Env. 60 message Montargis (45)
Bonjour à tous,

pour faire simple nous avons acheté une maison en 2011, construite sur un terrain issue d'une division réalisée en 2009 ( champs divisé en deux = 2 terrains à bâtir ) et signé à l'époque par propriétaires du champs et tous les riverains.

2 Bornes ont été arrachées suite à des travaux et j'aimerais les faire ré-implanter par le géomètre qui a fait la division à l'origine.
Rien de compliqué puisque plan de bornage, de masse et éléments durs et fiables pour remettre les bornes.

MAIS de toute évidence la clôture en place entre moi et mon voisin a été posée 30 centimètres sur mon terrain.

J'ai contacté géomètre qui accepte de revenir borner et de faire plan de ré-implantation.

Par conséquent, comme nous possédons toutes les signatures lors du bornage en 2009 et qu'il s'agira du géomètre d'origine qui remettra les bornes, est-ce que mon voisin est en droit de refuser le bornage et d'exiger un bornage judiciaire ?

Merci d'avance pour cette précision
Messages : Env. 60
De : Montargis (45)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Membre utile Env. 2000 message Luynes (37)
Bonjour
Oui il peut, de toute facon vous devrez convoquer vos voisin en AR pour le ré bornage, pas sur qu'ils aceptent de repayer ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 60 message Montargis (45)
Merci pour votre réponse

concernant les frais de bornage, étant donné que je suis celui qui souhaite rétablir la limite, il parait logique que je paye les frais de géomètre ( mais si légalement je pourrais lui en réclamer la moitié )

MAIS concernant cette limite, qui a deja été bornée en 2009 et signé par tous les propriétaires et riverains de l'époque, j'aimerais savoir si il est en droit de la refuser ou si le géomètre n'a pas besoin de sa signature puisqu'il s'agit de rétablir une limite deja actée...
De plus, il s'agira du géomètre qui a borné en 2009, qui a donc les plans de divisions et le procès verbal en sa possession donc il ne s'agit pas de vouloir borner une limite vieille de 70 ans qui n'a jamais été bornée et qui selon les "anciens" passerait par le haut du talus ou au ras du mur vieux de 200ans...

Merci d'avance
Messages : Env. 60
De : Montargis (45)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Un problème de cloture mal placée ? ce n'est pas un bornage qu'il faut, mais faire vérifier l'emplacement de cette clôture (...par un géomètre, pourquoi pas...).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
JLF8285 a écrit:

2 Bornes ont été arrachées suite à des travaux et j'aimerais les faire ré-implanter par le géomètre qui a fait la division à l'origine


Bonjour..
Quels travaux, et demandés par qui ????
Parce qu'en principe, c'est celui qui casse qui paye... déjà...

Mais en plus, à lire ça: bornes arrachés + clôture 30 cm dans votre terrain....
Il me vient un horrible soupçon, mais il faut dire que j'ai l'esprit tellement mal tourné, oh que c'est pas beau des pensées comme ça....

Ne me dites pas que ces travaux qui ont malencontreusement arraché les bornes, c'était justement pour l'édification de cette clôture ?????

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 60 message Montargis (45)
...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
Messages : Env. 60
De : Montargis (45)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60 message Montargis (45)
Odilon44 a écrit:Bonjour,

Un problème de cloture mal placée ? ce n'est pas un bornage qu'il faut, mais faire vérifier l'emplacement de cette clôture (...par un  géomètre, pourquoi pas...).

La clôture est de toute évidence mal placé, en effet elle est parallèle a un mur de parpaing qui existait à l'époque du bornage, a exactement 5 mètres de part et d'autres ( mentionné sur plan bornage )
Certes rien ne vaut la précision d'un tachéomètre mais cela ne se joue pas a 3 cm mais 30 cm donc même a 10 cm près la clôture empiète chez nous
Messages : Env. 60
De : Montargis (45)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60 message Montargis (45)
Tigerbill17 a écrit:
JLF8285 a écrit:

2 Bornes ont été arrachées suite à des travaux et j'aimerais les faire ré-implanter par le géomètre qui a fait la division à l'origine


Bonjour..
Quels travaux, et demandés par qui ????
Parce qu'en principe, c'est celui qui casse qui paye... déjà...

Mais en plus, à lire ça: bornes arrachés  + clôture 30 cm dans votre terrain....
Il me vient un horrible soupçon, mais il faut dire que j'ai l'esprit tellement mal tourné, oh que c'est pas beau des pensées comme ça....  

Ne me dites pas que ces travaux qui ont malencontreusement arraché les bornes, c'était justement pour l'édification de cette clôture ?????

 

Merci pour votre réponses

Lorsque le terrain a été divisé en deux terrains à bâtir, borné puis vendu, les 2 propriétaires de l'époque ont fait une cloture en commun mitoyenne ( simple grillage )

Le fait est, qu'a l'époque, 2 des 3 bornes existantes qui séparaient les deux terrains ont disparu suite aux travaux ( je ne pense pas que ça été fait exprès mais certains sont "gênés" par les bornes donc ils arrachent... )

Lorsqu'ils ont fait cette clôture, ils se sont rendu compte qu'elle empiétait de 30 cm sur mon (futur) terrain... et mon voisin actuel me la tout de suite "avoué" quand j'ai acheté.

Le fait est que le rétablissement de la limite est sans équivoque : plan de division, plan de bornage, éléments anciens en place permettant un contrôle du repositionnement des bornes ( angles murs, mur parpaing existant, bornes... qui ont été relevés à l'époque de la division )

Par conséquent, si je fais de nouveau intervenir le même géomètre que celui qui a borné à l'époque (et dont tous les propriétaires et riverains ont accepté et signé ), est-il possible que mon voisin refuse la limite qui sera de nouveau matérialisée sur place et demander un bornage judiciaire ?

Merci
Messages : Env. 60
De : Montargis (45)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

JLF8285 a écrit:...

MAIS concernant cette limite, qui a deja été bornée en 2009 et signé par tous les propriétaires et riverains de l'époque, j'aimerais savoir si il est en droit de la refuser ou si le géomètre n'a pas besoin de sa signature...



la signature est exigée pour un bornage : il a été fait.


de mémoire : on ne peut pas demander un second bornage -s'il y en a déjà eu 1 ... forcément, d'où le terme "second"...

si des bornes sont manquantes, celui qui les a enlevées devrait prendre à sa charge la nouvelle mission du géomètre
sauf que : si la cloture a été posée soit-disant mitoyenne et à 2 (entre voisins) , il y a des chances pour qu'il dise "cépamoicélui" ...

vous avez encore quelques années pour faire valoir vos droits mais ne trainez pas trop.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Citation: Le fait est, qu'a l'époque, 2 des 3 bornes existantes qui séparaient les deux terrains ont disparu suite aux travaux ( je ne pense pas que ça été fait exprès mais certains sont "gênés" par les bornes donc ils arrachent... )

Lorsqu'ils ont fait cette clôture, ils se sont rendu compte qu'elle empiétait de 30 cm sur mon (futur) terrain... et mon voisin actuel me la tout de suite "avoué" quand j'ai acheté.


pas fait exprès, hein .... bon, si vous le dites... mais perso, je vous l'ai déjà dit, j'ai très mauvais esprit.... les bornes sont arrachées et ensuite on s'aperçoit que la clôture est 30 cm trop loin, c'est un peu gros.....

Et donc.... maintenant que vous avez découvert le pot aux roses, vous voulez faire quoi exactement ???
1)simplement remettre des bornes, et c'est tout, ou bien
2)aussi récupérer votre bande de terrain et refaire la clôture au bon endroit.

Parce que si c'est le 1) seulement et que ça ne vous dérange pas que la clôture reste où elle est, quel serait l'intérêt de remettre des bornes ??
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60 message Montargis (45)
Tigerbill17 a écrit:
Citation: Le fait est, qu'a l'époque, 2 des 3 bornes existantes qui séparaient les deux terrains ont disparu suite aux travaux ( je ne pense pas que ça été fait exprès mais certains sont "gênés" par les bornes donc ils arrachent... )

Lorsqu'ils ont fait cette clôture, ils se sont rendu compte qu'elle empiétait de 30 cm sur mon (futur) terrain... et mon voisin actuel me la tout de suite "avoué" quand j'ai acheté.


pas fait exprès, hein .... bon, si vous le dites... mais perso, je vous l'ai déjà dit, j'ai très mauvais esprit.... les bornes sont arrachées et ensuite on s'aperçoit que la clôture est 30 cm trop loin, c'est un peu gros.....

Et donc.... maintenant que vous avez découvert le pot aux roses, vous voulez faire quoi exactement ???
1)simplement remettre des bornes, et c'est tout, ou bien
2)aussi récupérer votre bande de terrain et refaire la clôture au bon endroit.

Parce que si c'est le 1) seulement et que ça ne vous dérange pas que la clôture reste où elle est, quel serait l'intérêt de remettre des bornes ??


option 2 bien entendu pour refaire une clôture rigide sur limite séparative et non 30 cm derrière
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
JLF8285 a écrit:
option 2 bien entendu pour refaire une clôture rigide sur limite séparative et non 30 cm derrière


hé bien la cause est entendue...
ou bien le voisin est de bonne foi et vous allez régler ça à l'amiable: démolir la clôture et la reconstruire en commun au bon endroit, même approximatif à 5 cm près,sans vous emmerder à faire reborner.

Ou alors il ne veut rien entendre, et là ..... début de la bataille...

Mais la meilleure solution, ce serait la première....

Sinon, que dit votre acte de vente à propos de cette clôture , déjà ???? Parce qu'elle ne figure pas au plan de bornage, et si il n'en est pas fait mention dans l'acte de vente, à mon avis, elle est chez vous, elle vous appartient, et vous pouvez la démolir tout seul comme un grand, ce serait déjà ça de fait... mais bon, ça n'est qu'un avis, pas une certitude....


Mais dans un premier temps, ce qui serait vraiment TRES interessant, c'est de savoir QUI a effectué les travaux d'édification de cette clôture... le maladroit responsable de l'arrachage malencontreux de DEUX bornes....
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
elisa21 a écrit:...

vous avez encore quelques années pour faire valoir vos droits mais ne trainez pas trop.


précision : en 2019 les 30cm seront au voisin

(prescription acquisitive de bonne foi)
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
elisa21 a écrit:
elisa21 a écrit:...

vous avez encore quelques années pour faire valoir vos droits mais ne trainez pas trop.


précision : en 2019 les 30cm seront au voisin

(prescription acquisitive de bonne foi)


J'ai un gros doute.... il faut que le voisin soit titulaire d'un juste titre ET de bonne foi

Et là, je pense qu'il n'est ni l'un ni l'autre...

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-conditio[...]n-acquisitive-16218.htm
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Charente Maritime
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Ah oui, il n'est pas titulaire d'un juste titre ;
pour la bonne foi : "ils" ont posé la cloture ensemble pour séparer les 2 terrains" ça doit passer.

donc c'est bon, 2039 y a l'temps Biggrin
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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