PLU, limites séparatives et rue

Bonsoir,

Nous avons une interrogation sur nos droits au niveau des clôtures. Avant d’interroger le service urbanisme nous aimerions avoir vos avis avisés!

Notre terrain se situe en angle, dans un lotissement privé. Nous avons donc notre portail qui donne sur la voie privée et la suite de cette « limite de rue » qui donne sur un terrain privé.

Par conséquent, comment devons nous considérer cette limite ? Comme une limite séparative ou comme la rue ? Ou alors un mix des 2 ?

Je pose cette question car cela changerait la hauteur maximale de la clôture autorisée (1m80 sur rue et 2m10 sur limite séparative).

Citation:

Clôtures sur rue :
Les clôtures sur rue seront constituées soit :
− de murs pleins : d’une hauteur maximale de 1,80m. Ils seront constitués soit de maçonnerie enduite, traitée en harmonie avec la construction principale, soit de maçonnerie en pierre de pays rejointoyées à joints affleurants, ceux-ci étant de la même teinte que la pierre ou plus clair.
Les chaperons en tuiles ou briques, de couleur rouge brun naturel ou flammé, sont autorisés.

− de clôtures ajourées : d’une hauteur maximum de 2,10m. Elles pourront comporter des parties pleines, de même nature que ci-dessus, et respecter des proportions de 2/3 pleins 1/3 ajouré, ou 2/3 ajourés et 1/3 plein.
Ces clôtures peuvent également comporter des changements d’aspect architectural (voir directives clôtures).

Clôtures séparatives :
Leur hauteur est limitée à 2,10 m, quelle qu’en soit la nature.
Les murs pleins, qu’ils soient mitoyens ou non, dès lors qu’ils marquent la limite d’une propriété devront être enduits des deux côtés.

Citation:

Le juge administratif définit les limites séparatives comme celles qui s’entendent des limites entre la propriété constituant le terrain d’assiette de la construction et la ou les propriétés qui la jouxtent, quelles que soient les caractéristiques de ces propriétés, dès lors qu’il ne s’agit pas de voies ou d’emprises publiques.

Bonne soirée à tous