Fondations creusées et étude de sol non faite Résolu

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Sebasandra Picto info

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Le 11/09/2020 à 15h41 Nouveau membre Env. 10 message Vosges

Bonjour
Nous sommes en cours de vente d’un terrain à notre fille et son compagnon
Le permis a été accepté et du coup notre architecte nous a dit qu’on pouvait commencer le terrassement vu que c’est une vente en famille il n’y a pas de soucis , nous avons commencé le terrassement et coulé les fondations...
Et là notre notaire qui n’est pas très rapide nous informe qu’il faut réaliser une étude de sol nous sommes allés la voir en juin et elle nous a dit qu’elle nous dirait s’il fallait une étude de sol vu que nous n’avions pas de ses nouvelles nous nous sommes dit que c’était bon et là 3 jours après avoir débuté les travaux elle nous apprend cela .
Du coup on cherche une entreprise qui réalise les études de sol mais aucune ne veut venir vu que les travaux ont déjà commencé.
Quelqu’un a déjà eu ce problème ?
Quelles solutions avons-nous ?
Merci de vos réponses

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php

Gallilée Picto info

Le 11/09/2020 à 20h38 Membre utile Env. 400 message Dordogne

Bonjour,
Que vient faire le notaire dans l'histoire de l'étude de sol? Un notaire rédige des actes à valeur juridique, il n'a absolument aucune compétence en construction ( A part pour sa curiosité ou son loisir personnel)
Quelle est la mission confiée à l'architecte? Par ce que que lui, en revanche, c'est son métier et il aurait dû vous conseiller de faire cette étude de sol.
Et le maçon, il s'est basé sur quoi pour choisir le type et la profondeur des fondations ?

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faren8451 Picto info

Le 11/09/2020 à 21h01 Membre utile Env. 1000 message P (23)

Bonjour
Certainement pas aux disciplines de prédilection de votre pszudo Gallile !

C est hors sujet.. mais pas tant que ça !

Les fondations ne se font pas au doigt mouillé. Et comme souvent rappelé dans differents post, le terrain peut etre différent en deux points distants de 20m. (ou 10 ou 50, on s en fiche).

Aucune entreprise ne vient, on peut comprendre. Mais le problème maintenant doit être résolu par l architecte et vous. Lui parce que vous le payez pour cela, qu il est le connaisseur et qu il a une obligation de conseil et vous parce que vous décidez.
Le notaire, et c est pas souvent que je prends leur défense, n a absolument rien a voir la dedans. Sur la question de l etude de sol, ce n est pas dans ses prérogatives, a aucun moment de la transaction.

Et meme si elle vous avez dit qu elle vous le dirait, ben elle l a fait. Pas dans votre timing mais elle l a fait. Vouq avez prefere suivre l archi qui vous a dit : pas de probleme on demarre.

Perso, courrier ar a l architecte avec une seule question : qu est ce que vous comptez faire maintenant ?

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pitcat Picto info

Le 11/09/2020 à 22h52 Env. 300 message Bouches Du Rhone

Bonsoir, une étude G1 est obligatoire pour la vente si aléas argiles moyen ou fort depuis mis août donc le notaire a un rapport avec l'étude.

Faire confiance à un commercial c'est comme faire confiance à un loup au milieu d'un troupeau de moutons.

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faren8451 Picto info

Le 11/09/2020 à 23h11 Membre utile Env. 1000 message P (23)

Merci de l info pitcat.

C est retroactif ? Ca a pris effet a compter de quelle date ?
Ben voila j avais tort de defendre la notaire.... pour une premiere c est raté
Je vais aller voir ca !

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faren8451 Picto info

Le 11/09/2020 à 23h28 Membre utile Env. 1000 message P (23)

Pour ceux que ca interessent :
https://www.over-view.fr/2020/02/loi-elan/

C est en vigueur depuis 20 mai 2020.

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faren8451 Picto info

Le 11/09/2020 à 23h28 Membre utile Env. 1000 message P (23)

Doublon désolé

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pitcat Picto info

Le 12/09/2020 à 08h32 Env. 300 message Bouches Du Rhone

Re,
à la source c'est mieux :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT[...]id#JORFARTI000037639571

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8FF[...]id#LEGITEXT000042239803

Faire confiance à un commercial c'est comme faire confiance à un loup au milieu d'un troupeau de moutons.

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nooctua Picto info

Le 12/09/2020 à 08h43 Env. 200 message Yvelines

Depuis début juillet, la loi rend obligatoire l'étude de sol pour la vente d'un terrain.
Le notaire a besoin de ce document pour le dossier.

Les travaux ont été commencé avant que la transaction soit finalisée chez le notaire ?