Fondations creusées et étude de sol non faite Résolu

Bonjour,
Que vient faire le notaire dans l'histoire de l'étude de sol? Un notaire rédige des actes à valeur juridique, il n'a absolument aucune compétence en construction ( A part pour sa curiosité ou son loisir personnel)
Quelle est la mission confiée à l'architecte? Par ce que que lui, en revanche, c'est son métier et il aurait dû vous conseiller de faire cette étude de sol.
Et le maçon, il s'est basé sur quoi pour choisir le type et la profondeur des fondations ?

Bonjour
Certainement pas aux disciplines de prédilection de votre pszudo Gallile !

C est hors sujet.. mais pas tant que ça !

Les fondations ne se font pas au doigt mouillé. Et comme souvent rappelé dans differents post, le terrain peut etre différent en deux points distants de 20m. (ou 10 ou 50, on s en fiche).

Aucune entreprise ne vient, on peut comprendre. Mais le problème maintenant doit être résolu par l architecte et vous. Lui parce que vous le payez pour cela, qu il est le connaisseur et qu il a une obligation de conseil et vous parce que vous décidez.
Le notaire, et c est pas souvent que je prends leur défense, n a absolument rien a voir la dedans. Sur la question de l etude de sol, ce n est pas dans ses prérogatives, a aucun moment de la transaction.

Et meme si elle vous avez dit qu elle vous le dirait, ben elle l a fait. Pas dans votre timing mais elle l a fait. Vouq avez prefere suivre l archi qui vous a dit : pas de probleme on demarre.

Perso, courrier ar a l architecte avec une seule question : qu est ce que vous comptez faire maintenant ?

Bonsoir, une étude G1 est obligatoire pour la vente si aléas argiles moyen ou fort depuis mis août donc le notaire a un rapport avec l'étude.

Merci de l info pitcat.

C est retroactif ? Ca a pris effet a compter de quelle date ?
Ben voila j avais tort de defendre la notaire.... pour une premiere c est raté
Je vais aller voir ca !

Pour ceux que ca interessent :
https://www.over-view.fr/2020/02/loi-elan/

C est en vigueur depuis 20 mai 2020.

Doublon désolé

Re,
à la source c'est mieux :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT[...]id#JORFARTI000037639571

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8FF[...]id#LEGITEXT000042239803

Depuis début juillet, la loi rend obligatoire l'étude de sol pour la vente d'un terrain.
Le notaire a besoin de ce document pour le dossier.

Les travaux ont été commencé avant que la transaction soit finalisée chez le notaire ?

Bonjour à tous, ce post date un peu mais c'est le plus récent que j'ai trouvé concernant (plus ou moins) la question que je me pose. Et les intervenants sont de bonne volonté Voilà, je voudrais acheter un terrain dans les Alpes Maritimes. Le propriétaire doit faire cette fameuse étude géotechnique citée ci-dessus. Il m'informe qu'il s'en charge par l'intermédiaire d'une société qui le fait à distance, avec uniquement des photos. Il aurait l'habitude. N'est-ce pas curieux ? Avez-vous entendu parler de cette pratique ? (je n'ai rien trouvé sur internet). Merci par avance à ceux qui voudraient me faire part de leurs avis. Maryté

Faire une etude de sol par photo est une technique qui a remplacé la boule de cristal.

Ca marche bien aussi pour faire revenir l etre aimé, prevoir l avenir et nettoyer les vannes EGR

Vous pouvez decider d ignorer cette technique divinatoire et certainement expêrimùentale et de demander une etude de sol conforme aux normes en vigueur

Merci pour votre réponse, effectivement je trouve ça curieux. Mais où trouver les normes en vigueur, les impératifs du géotechnicien ? Comme je l'ai dit je n'ai rien trouvé sur internet et ce n'est pas faute d'avoir cherché. Etant donné que c'est le propriétaire qui doit le prendre en charge, il me faut des arguments car le prix va du simple au double. Merci encore.

Bonsoir Maryté ,

il y a quelques infos et liens ici https://www.mygeo.fr/etude-de-sol-vente-terrain.php
et sur d'autres sites
Effectivement la pratique "à distance" est curieuse ...

De toutes façons,  cette étude est purement informative, il faudra en faire une 2ème pour votre construction...

Par contre, voir avec votre notaire pour bien vous  protéger dans la rédaction du compromis de vente : "sous reserve que l'étude de sol G2xxx n'impose pas un surcoût de fondations ... " 

Bonsoir,

Vérifiez la situation du terrain sur le site Géorisques. Si celui-ci est en aléas fort pour le retrait gonflement des sols argileux par exemple, mieux vaut demander une étude de sol avec prélèvement (G1 PGC). Ensuite, rien ne vous empêche de demander G2 AVP si vous avez déjà une idée du projet (dimension et position de la future construction).

Bon courage,

Pol

Merci beaucoup Elisa et Pol, oui j'ai déjà l'état des risques argile 2/3 c'est pourquoi l'étude du sol est obligatoire. Le certificat d'urbanisme quant à lui indique aléa faible pour le retrait gonflement des sols argileux. Je vais suivre vos conseils et faire mes recherches avec les références que vous m'avez données. Merci mille fois.

Attention, je pense que votre CU peut dater d'avant la mise à jour des cartes de risque retrait gonflement des argiles.

D'autre part, pour les études sans prélèvement, pour moi ce n'est pas conforme à l'arrêté, mais c'est à voir avec votre notaire (pas celui du vendeur).

Merci Pierre pour votre réponse. Le CU est tout neuf il m'a fallu plus de deux mois pour l'obtenir. J'ai fait des recherches sur les normes que m'ont indiqués Elisa et Pol et en effet, je pense que, comme vous le dites, l'étude sans prélèvement n'est pas conforme. Je vais le signaler au propriétaire. Si j'ai bien compris, il doit réaliser une étude G2 AVP (Alpes maritimes, zone sismique 4/5 et argileuse 2/3) et il m'appartiendra de faire réaliser une étude du sol G2 Pro lorsque j'aurai les plans de ma maison. Merci encore.

Non le propriétaire est tenu de vous fournir une étude de sol G1 PGC et seulement après quand vous aurez signé un compromis de vente il vous faudra faire une étude G2 avp qui sera adaptée à votre projet de construction.

Merci Patty. Après votre message je suis allée visiter d'autres sites, il faut dire qu'ils ne disent pas tous pareil. Quoiqu'il en soit, le propriétaire est prévenu que l'étude doit être faite avec prélèvement. De toute façon, comme me l'a conseillé Elisa, une fois devant notaire je ferai mettre une clause :"sous réserve que l'étude de sol G2xxx n'impose pas un surcoût de fondations".... Le stress monte....