Précédent acheteur vend son étude de sol G2, est ce légal ? Résolu

Bonjour , si c' est lui qui a payé cette étude , il n' a pas a vous la fournir gratuitement . Votre demande me semble cavalière , vous précisez :l' étude G2 qu'il a financé . On ne se gène pas par chez vous !

Bonjour,

Jermar03 a écrit:

Bonjour à tous, 

Avec ma compagne nous prévoyons d'acheter un terrain proche L'isle Jourdain (32) et nous sommes soumis à l'étude de sol G2 en rapport au caractère argileux de la région.
Un précèdent acheteur à fait faire l'étude de sol G2 et s'est rétracté pour l'achat de ce terrain. 
Cette acheteur propose de nous vendre l'étude G2 qu'il a financé.
Nous voulons savoir si cela est légal ou si il est dans l'obligation de nous fournir l'étude de sol qu'il a réalisé ? 

Merci d'avance pour vos réponses 😉

AMHA il n'y a rien d'illégal à vendre un "doc papier" à un acheteur ... du moment que ce n'est pas sous la contrainte et qu'il n'y a aucune promesse mensongère billet de loto soit-disant gagnant ou autre blague du genre.

Plus sérieusement, pour répondre à votre question : cette G2 ne vous servira à RIEN puisqu'elle doit être réalisée sur les bases-informations de VOTRE construction c'est à dire
- descriptif constructif  (une MOB n'aura pas les mêmes charges calculées qu'une maison Monomur briques ou tout-banché en R+2 )
- avec implantation prévue sur le terrain (plan de masse) afin que l'étude... étudie aux bons endroits dudit terrain.

Par contre, votre département est zoné "risques argiles" => vos vendeurs vous doivent l'information "G1" (Loi Elan Oct.2020) ,

avis perso : attention pour la suite, vos vendeurs semblent être des "malins" , blindez bien le compromis avec VOTRE notaire (et non avec le leur).

Pour les risques argiles et autres, si ce n'est pas fait, vous pouvez consulter les bases d'infos de votre département ( google "departement Gers RGA")

Cdlt

didier-simon a écrit:

Bonjour , si c' est lui qui a payé cette étude , il n' a pas a vous la fournir gratuitement . Votre demande me semble cavalière , vous précisez :l' étude G2 qu'il a financé . On ne se gène pas par chez vous !

oui , il a payé l'étude pour SON projet...
je vends mes derniers résultats ECG et IRM si  ça peut intéresser quelqu'un... ça pourrait financer mes prochains week-end 

didier-simon a écrit:

Bonjour , si c' est lui qui a payé cette étude , il n' a pas a vous la fournir gratuitement . Votre demande me semble cavalière , vous précisez :l' étude G2 qu'il a financé . On ne se gène pas par chez vous !

Si vous intervenez juste pour critiquer et non me donner une réponse, vous pouvez garder votre énergie pour autre chose. Merci.

***** a écrit:

Bonjour,

Jermar03 a écrit:

Bonjour à tous, 

Avec ma compagne nous prévoyons d'acheter un terrain proche L'isle Jourdain (32) et nous sommes soumis à l'étude de sol G2 en rapport au caractère argileux de la région.
Un précèdent acheteur à fait faire l'étude de sol G2 et s'est rétracté pour l'achat de ce terrain. 
Cette acheteur propose de nous vendre l'étude G2 qu'il a financé.
Nous voulons savoir si cela est légal ou si il est dans l'obligation de nous fournir l'étude de sol qu'il a réalisé ? 

Merci d'avance pour vos réponses 😉

AMHA il n'y a rien d'illégal à vendre un "doc papier" à un acheteur ... du moment que ce n'est pas sous la contrainte et qu'il n'y a aucune promesse mensongère billet de loto soit-disant gagnant ou autre blague du genre.

Plus sérieusement, pour répondre à votre question : cette G2 ne vous servira à RIEN puisqu'elle doit être réalisée sur les bases-informations de VOTRE construction c'est à dire
- descriptif constructif  (une MOB n'aura pas les mêmes charges calculées qu'une maison Monomur briques ou tout-banché en R+2 )
- avec implantation prévue sur le terrain (plan de masse) afin que l'étude... étudie aux bons endroits dudit terrain.

Par contre, votre département est zoné "risques argiles" => vos vendeurs vous doivent l'information "G1" (Loi Elan Oct.2020) ,

avis perso : attention pour la suite, vos vendeurs semblent être des "malins" , blindez bien le compromis avec VOTRE notaire (et non avec le leur).

Pour les risques argiles et autres, si ce n'est pas fait, vous pouvez consulter les bases d'infos de votre département ( google "departement Gers RGA")

Cdlt

Merci pour toutes ces précisions Élisa, nous allons réaliser la notre et voir avec notre notaire pour se protéger.
Bon dimanche à vous 
Encore merci 

Bonjour

Il peut vous la vendre mais une G2 se fait avec les plan de la maison et son implantation c'est donc une étude dédiée au projet de chacun.


Cela signifie que vous devrez quand-même en faire une de votre côté. Après si vous voulez construire sur le même emplacement ou proche la G2 existante peut vous donner une idée de se qui devrait vous attendre.

Jermar03 a écrit:

didier-simon a écrit:

Bonjour , si c' est lui qui a payé cette étude , il n' a pas a vous la fournir gratuitement . Votre demande me semble cavalière , vous précisez :l' étude G2 qu'il a financé . On ne se gène pas par chez vous !

Si vous intervenez juste pour critiquer et non me donner une réponse, vous pouvez garder votre énergie pour autre chose. Merci.

Il n' empêche que votre question était de savoir s'il devait vous fournir cette pièce (sans le vendre ) , on peut aussi faire une quête pour vous et ouvrir une cagnotte  , faut pas se géner , les temps sont durs !

***** a écrit:

didier-simon a écrit:

Bonjour , si c' est lui qui a payé cette étude , il n' a pas a vous la fournir gratuitement . Votre demande me semble cavalière , vous précisez :l' étude G2 qu'il a financé . On ne se gène pas par chez vous !

oui , il a payé l'étude pour SON projet...
je vends mes derniers résultats ECG et IRM si  ça peut intéresser quelqu'un... ça pourrait financer mes prochains week-end 

Alors moi aussi je peux refiler des résultats d'examen en video, c'est gratuit même, mais je ne peux pas dire exactement ce que c'est, j'ai été menacé de bannissement un jour pour avoir fait de l'humour sur ce genre de "machin-scopie"
(qu'est ce que j'entends par là... ? Heu... rien du tout par là ! )

Bonjour.

En résumé, il doit vendre le terrain avec l'étude G1 du précédent proprietaire.

Il propose de vous vendre les résultat d'une G2 AVP je suppose. Vous déclinez sa proposition car elle n'est pas pertinente vis à vis de votre projet.

Il essaye de récupérer le montant de cette étude.

Qu'il a déjà peut-être inclus dans son prix de vente.

Bonjour,

En revanche, le vendeur doit savoir pourquoi le précédent acheteur s'est rétracté.
Et si c'est parce que le terrain est pourri, prouvé par la G2, il vous doit cette information, sinon c'est du vice caché ou pire, du dol, enfin je pense (je ne suis pas juriste).

Manu-d.en-haut a écrit:

Alors moi aussi je peux refiler des résultats d'examen en video, c'est gratuit même, mais je ne peux pas dire exactement ce que c'est, j'ai été menacé de bannissement un jour pour avoir fait de l'humour sur ce genre de "machin-scopie"
(qu'est ce que j'entends par là... ? Heu... rien du tout par là ! )

J'ai demandé à mon médecin une fois si lors d'une coloscopie + gastroscopie ils utilisaient la même sonde, et si oui, dans quel ordre ils faisaient les 2 examens

Désolé, je sors.