Faut-il se méfier d'une étude de sol interdite par la mairie

Vous prenez juste le risque d'acheter un terrain où vous ne pourrez rien construire....
s'ils n'avaient rien à se reprocher ils n'empêcherait pas la condition suspensive...

Je me demande aussi s'ils peuvent faire quoi que ce soit contre nous si nous réalisons une étude de sol à leur insu ...

Trouverais-tu normal que je vienne faire des trous dans ton jardin?

Les risques : Juste te faire arrêter pour violation et dégradation de propriété privée. Au max, un an de prison et 15 000 euros d'amende selon l'article 226-4 du code pénal. A part ça, pas grand chose .

********************** en cas de pb vous pourrez vous retourner contre eux mais bon, démarrer un projet sur ces bases n'est pas ce qu'on fait de mieux.

pour l'étude de sol avant compromis c'est normal qu'ils refusent ; ensuite c'est libre à eux mais pas très sain.

tant que le terrain n'est pas à vous, vous n'avez pas le droit d'y faire quoi que ce soit donc çà ne peut pas être à leur insu.
et si vous attendez que le terrain vous appartienne ce sera trop tard.

une autre piste : si vous avez un budget qui correspond juste, sans excès , voyez avec la banque pour qu'ils refusent votre dossier en cas de dépassement...

ou si vous passez par un pro (cst ou maçon) SERIEUX, m'étonnerait qu'il fasse le chiffrage et les travaux sans étude de sol... j'ai bien dit un pro SERIEUX .


ces refus, c'est oral ou écrit ?
j'espère que vous avez un notaire ... ailleurs que dans cette commune

elisa21 a écrit:

Non ils ne pourront rien faire et en cas de pb vous pourrez vous retourner contre eux

Sur quelles bases stp ? Là, ils n'ont rien signé, le terrain ne leur appartient en rien

Le mieux serait de voir avec un notaire. Leurs conseils sont gratuits et ils sont le plus à même de défendre vos intérêts.

Concernant le notaire, j'ai contacté celui qui est imposé par la mairie pour la signature de la vente. Il m'a dit qu'il ne trouvait pas ces restrictions trop normales non plus, mais qu'il s'occupe de la vente de terrains sur cette ZAC depuis 2004 et qu'il n'y a jamais eu de mauvaise surprise.
Les refus pour l'étude de sol préalable et la clause suspensive, je les ai eus par téléphone (pas de document le stipulant).

Sinon les constructeurs j'ai un peu de tout pour l'instant : certains mettent carrément en option l'adaptation des fondations (en disant que dans 99% des cas un vide sanitaire de 60 cm suffit), mais lorsqu'il s'agit de leur demander que ce ne soit plus en option mais inclus au CCMI (avec prix des fondations non révisable donc), il leur faut étudier la question comme par hasard.
D'autres m'ont dit qu'ils iraient sonder un peu le terrain avant, mais si moi je n'ai pas le droit, j'imagine qu'eux non plus.
Et globalement tous me disent de ne pas m'inquiéter, que l'étude de sol n'est pas nécessaire, qu'ils verraient en creusant les fondations s'il y a besoin de faire un vide sanitaire plus important mais toujours moins couteux qu'une étude de sol, et qu'il n'y a jamais eu de mauvaise surprise sur cette commune. Mais bon ça reste des commerciaux et du discours de commercial, et ça ne m'inspire pas vraiment confiance, même de la part de constructeurs connus pour leur sérieux dans la région.

On est bien embêtés car on ne sait plus quoi faire, on attend ce terrain depuis 2 ans (impossible d'en trouver un autre dans nos moyens dans les 15km à la ronde), on a fait des plans etc, mais là le risque nous parait trop gros, notre budget étant serré. La raison nous inciterait à ne pas acheter le terrain.

Oups, pas claire ma réponse on recommence :

Citation:

Ma question est donc : la mairie a-t-elle le droit d'imposer ces restrictions (interdiction de se renseigner sur les caractéristiques techniques du bien que l'on nous vend), et si oui, prenons-nous un véritable risque ?

sous reserve que les ventes de terrains en ZAC (pour un pro ? ) soient gérées par les mêmes articles que pour les autres terrains à batir :
OUI, elle a le droit d'imposer ces restrictions car on met ce qu'on veut dans un compromis (à condition que les 2 parties soient d'accord)

pour les risques j'ai répondu plus haut : oui il y en a mais il y a peut-être moyen de les limiter (banque et cst)
il y a aussi le fait que contrairement à un particulier -qui peut y échapper- , en cas de pb elle pourra être poursuivie pour "vice caché" .

jc_denton a écrit:

Concernant le notaire, j'ai contacté celui qui est imposé par la mairie pour la signature de la vente.

Et la mairie t'a mis ça par écrit ?

Je ne pense pas que ce soit légal.
Je ne pense pas non plus qu'il soit judicieux de passer par ce notaire puisqu'il n'est pas neutre.
Je ne pense pas que ce soit une bonne idée, dans ces conditions, d'acheter ce terrain.

Essaie de contacter un autre notaire (pas du coin) et demande-lui ce qu'il en pense.

Pour le notaire : le vendeur (la mairie) a le sien, vous pouvez prendre le votre , c'est gratuit, çà ne coutera pas un centime de plus puisqu'au final ils se partageront les honoraires.

pour les chiffrages CST il ne faut pas s'inquieter : CCMI = prix ferme et définitif, même s'ils ajoutent un baratin disant qu'il y aura éventuellement un surcout ce baratin est illégal donc réputé non écrit.

par contre attention si vous passez par des artisans, les surcouts seront à payer.

Je vais essayer de contacter un autre notaire pour avoir son avis. Sinon l'idée de faire capoter le prêt par la banque après coup si mauvaise surprise peut être une solution, mais qui me parait quand même un peu risquée (j'aime bien assurer complètement mes arrières et ne pas m'engager dans l'inconnu). Concernant la poursuite de la mairie pour vice caché, évidemment à éviter, car procédure longue et coûteuse.

jc_denton a écrit:

Les refus pour l'étude de sol préalable et la clause suspensive, je les ai eus par téléphone (pas de document le stipulant).

m'étonne pas, prenez VOTRE notaire et il se débrouillera avec son homologue pour ajouter cette clause dans le compromis

jc_denton a écrit:

Concernant le notaire, j'ai contacté celui qui est imposé par la mairie pour la signature de la vente. Il m'a dit qu'il ne trouvait pas ces restrictions trop normales non plus, mais qu'il s'occupe de la vente de terrains sur cette ZAC depuis 2004 et qu'il n'y a jamais eu de mauvaise surprise.
Les refus pour l'étude de sol préalable et la clause suspensive, je les ai eus par téléphone (pas de document le stipulant).

Sinon les constructeurs j'ai un peu de tout pour l'instant : certains mettent carrément en option l'adaptation des fondations (en disant que dans 99% des cas un vide sanitaire de 60 cm suffit), mais lorsqu'il s'agit de leur demander que ce ne soit plus en option mais inclus au CCMI (avec prix des fondations non révisable donc), il leur faut étudier la question comme par hasard.
D'autres m'ont dit qu'ils iraient sonder un peu le terrain avant, mais si moi je n'ai pas le droit, j'imagine qu'eux non plus.
Et globalement tous me disent de ne pas m'inquiéter, que l'étude de sol n'est pas nécessaire, qu'ils verraient en creusant les fondations s'il y a besoin de faire un vide sanitaire plus important mais toujours moins couteux qu'une étude de sol, et qu'il n'y a jamais eu de mauvaise surprise sur cette commune. Mais bon ça reste des commerciaux et du discours de commercial, et ça ne m'inspire pas vraiment confiance, même de la part de constructeurs connus pour leur sérieux dans la région.

On est bien embêtés car on ne sait plus quoi faire, on attend ce terrain depuis 2 ans (impossible d'en trouver un autre dans nos moyens dans les 15km à la ronde), on a fait des plans etc, mais là le risque nous parait trop gros, notre budget étant serré. La raison nous inciterait à ne pas acheter le terrain.

Bonjour

Question N°1 = Notaire imposé par la mairie - Demandez au notaire ? et s'il vous dit que c'est la loi allez prendre un autre notaire pour controler celui-là. Perso bizarre et anormal (on a le droit d'avoir son propre notaire non ,?)
Question N°2 = Etude de sol = OK ils refusent, je comprends mais vous êtes vous renseignés sur la qualité du terrain ? par ex mon terrain, j'ai eu un résultat avec l'étude de sol mais tous les locaux m'ont confirmé ce résultat et si j'avais été malin j'aurais refléchis et j'en aurais déduit que mon terrain avait toutes les chances d'etre mauvais (puisque chez moi c'est toute la région qui est comme cela à 90%) je n'ai pas été malin, j'ai été prudent, le résultat est le même.

(il y a de l'argile chez vous? une mine ? de la tourbe ? du sable ? etc, etc.)
Question N°3 = que dit l'étude de sol de la mairie ? bon, pas bon, spécificités spéciales ? (joli le doublon hein ?)
Question N°4 = pourquoi vous demandez à un constructeur ? il n'y a pas des gens qui ont construit dans le coin ?

allez, j'arretes, Elisa a déjà tout dit.

A+/Lan

J'ai effectivement demandé à des personnes ayant construit sur les tranches précédentes, elles n'ont pas eu de souci. Mais j'ai souvent lu sur ce forum qu'un sol pouvait être différent à 50 m de distance ... Concernant l'étude de sol faite pour la voirie, il y a eu un sondage à environ 50m de mon terrain, qui révèle un sol dur à partir d'1.20m de profondeur (ce qui me parait assez profond). A noter qu'il s'agit d'un champ en pente avec un canal en contrebas (donc le terrain est susceptible de ne pas être de même nature sur toute la zone je pense). Je ne sais pas si cette étude pour la voirie a une quelconque utilité pour un terrain en cours de viabilisation (où l'on va déjà creuser un peu à priori) et l'étude pour une voirie est forcément différente que pour une maison, donc les recommandations ne sont pas exploitables. La région est argileuse mais l'on m'a dit qu'il y avait toutes sortes d'argiles, donc n'étant pas géologue ...
Concernant le notaire "imposé", le terme n'est peut-être pas le bon, je voulais parler du notaire qui représente la mairie, je ne pense pas qu'ils nous interdisent de prendre le nôtre.

Pour les argiles c'est là http://www.argiles.fr/donnees_SIG.htm?map=tout&dpt=35&am[...]&y=2361100&r=60
pour d'autres infos : voir le post-it en tête de section

C'est un truc de fou cette histoire : je ne savais même pas que c'était possible

Bonjour
Apparemment c'est un terrain appartenant à un lotissement communal, non ?
Si c'est le cas, faire attention car les règles ne sont pas les mêmes.
Voir aussi que le terrain n'ait pas été remblayé ou pollué .. les procédures contre les communes sont longues et coûteuses et les communes pas toujours honnêtes.
Quant au choix du notaire, vous avez parfaitement le droit de prendre le vôtre.

Merci pour ce lien. A priori pour l'argile : aléa nul. Déjà un bon point

Bonjour,

OK, fais des recherches, (site des argiles de France) par ex.
En l'absence d'étude de sol, c'est la somme des réponses qui t'orientera vers ce que tu veux.

perso, je fais construire sur pieux, et sur mon terrain, c'est LA ou je veux mettre ma maison que c'est pas bon. en bordure cela pourrais passer donc oui moins de 50 metres parfois. mais comme dit les infos reçut n'ont fait que confirmé ce qui a été établi dans l'étude de sol. (demande aux géologues, élagueurs, forestiers, agriculteurs, rammasseurs de champignons, c'est fous le nombre de personnes ayant un savoir réaliste sur une zone).

Après c'est une question de coup de coeur ou de finance - ratio surcout fondations sur surcout terrain par ex ?



A+/Lan

En tout cas merci à tous pour votre réactivité, vraiment chouette ce forum.

Concernant le surcout fondations, nous n'aurons pas les moyens d'étendre notre budget après coup, donc il faut que l'on soit sûrs que le CCMI nous protège d'une éventuelle surfacturation de la part du constructeur s'il trouve que son vide sanitaire de 60 cm n'est pas suffisant. Et si on ne prend pas le terrain, notre seule alternative : chercher un appartement pour rester près de Rennes (donc grosse déception).

jc_denton a écrit:

...il faut que l'on soit sûrs que le CCMI nous protège d'une éventuelle surfacturation de la part du constructeur s'il trouve que son vide sanitaire de 60 cm n'est pas suffisant....

c'est une certitude : voir sur le site de l'aamoi www.aamoi.info

par contre CCMI veut dire maison individuelle, en ZAC c'est une construction pro ? çà passe quand même ?

sur le post-it pour l'origine du terrain, tu trouveras s'il y avait une décharge ou autre joyeuseté qui pourrait te faire hésiter.

ou peut-être qu'on psychote et que ton interlocuteur à la mairie a préféré refuser toutes tes demandes car il ne savait pas quoi répondre.

Autre chose dont on m'a dit de me méfier : même si le terrain est réputé bon dans la zone, il se peut que juste sur une parcelle il y ait des rochers instables dans le sol qui gênent la construction, et apparemment dans ce cas seule une véritable étude de sol peut nous renseigner.

elisa21 : qu'entends-tu par construction pro ? un promoteur qui construit et vend ensuite plusieurs maisons d'un coup ? C'est le cas ici pour une petite partie de la zone, mais la plupart des terrains sont attribués à des particuliers (ce qui est mon cas) qui font ensuite construire selon leur convenance en passant par un constructeur, MO, archi, etc. (en respectant des règles d'architecture, environnementales, etc propres à la ZAC).

Http://www.lemoniteur.fr/161-marches-prives/article/actualit[...]-de-maison-individuelle

Apparemment une jurisprudence montre que le constructeur a bien le droit de mettre une clause qui met le coût des travaux d'adaptation au sol à la charge du maître d'ouvrage

Bonjour,

Si la commune a une liste d'attente longue comme le bras et si le prix et si intéressant, on peut comprendre qu'elle essaie d'imposer des conditions un peu limites.

A votre place, je signerais le compromis en prenant mon notaire et en notant des conditions précises sur la clause d'obtention de crédit (montant, taux et durée), en augmentant le montant dont vous avez besoin, en limitant la durée et en indiquant un taux maximal admissible assez bas.
Même s'ils sont stricts sur l'étude de sol, cela devrait être possible et en cas de problème vous aurez un refus de prêt et ça n'ira pas plus loin.

Vous pourriez même insérer une clause de substitution pour éventuellement vous désister au profit d'un autre acheteur en cas de surcoût de fondations insurmontable pour vous mais acceptable pour quelqu'un d'autre.

jc_denton a écrit:

Http://www.lemoniteur.fr/161-marches-prives/article/actualite/19363781-les-frais-d-etude-du-sol-sont-a-la-charge-du-constructeur-de-maison-individuelle

Apparemment une jurisprudence montre que le constructeur a bien le droit de mettre une clause qui met le coût des travaux d'adaptation au sol à la charge du maître d'ouvrage

Bonjour
Encore heureux, surtout si on lui interdit d'aller vérifier avant de faire son devis.
Je ne suis pas pro-constructeur ou mo ou archi,mais,la, c'est une question de bon sens.
Une étude de sol devrait être obligatoire,comme un controle technique de vehicule.

Par le vendeur du terrain

jc_denton a écrit:

Bonjour,

Voici mon problème : un terrain m'a été attribué par la mairie de Saint-Grégoire (35) sur la ZAC du Champ Daguet (dernière tranche). Seulement la mairie m'a affirmé qu'elle n'avait pas fait d'étude de sol pour vérifier la constructibilité de la zone (elle n'en a fait que pour les voiries). De plus elle nous interdit formellement de réaliser une étude de sol par nous-mêmes tant que l'on n'a pas signé le compromis et versé l'acompte, et elle nous interdit aussi d'ajouter une clause suspensive dans le contrat de vente qui annulerait la vente en cas de mauvaise nature du sol. En bref, nous n'avons aucune garantie sur la constructibilité du terrain qu'elle nous vend, et si nous nous engageons, nous ne pourrons plus faire marche arrière.

Ma question est donc : la mairie a-t-elle le droit d'imposer ces restrictions (interdiction de se renseigner sur les caractéristiques techniques du bien que l'on nous vend), et si oui, prenons-nous un véritable risque ? Sachant que tout le monde nous dit que l'on a une chance folle d'obtenir un terrain sur cette commune où la plus-value est assurée et où les constructions n'ont pas rencontré de problème particulier sur les tranches précédentes (et attenantes). Nous sommes vraiment embêtés, et ne trouvons pas la démarche de la mairie très honnête.

Merci d'avance pour vos réponses.

Alors là, vous jouez à la roulette russe ou au mieux, vous vous tirez une balle dans le pied.

Lettre recommandée à la mairie mentionnant votre intention de faire faire une étude de sol ou tout au moins mentionnant que la condition suspensive pour l'achat du terrain est la réalisation d'une étude de sol. En effet, leur conduite peut laisser craindre que soit révélé un vice-caché, genre terrain remblayé (donc constructible avec des frais énormes pour aller chercher le terrain naturel si c'est profond), ancienne décharge (donc nettoyage pour construire)....

La mairie ne peut pas t'empêcher de vouloir prévenir tout risque à propos de la bonne tenue de ta construction. Tu dois pouvoir arguer que la construction ne peut être réalisée sans précaution au risque de voir une assurance se soustraire à ses obligations en cas de fissures ou autres faits plus graves.

Bon courage.

Mieux vaut prévenir que guérir !

Merlin29 a écrit:

Par le vendeur du terrain

Si le vendeur ne connait pas l'emplacement de la future maison comment peut-il demander une G12 ?

bruissementdel a écrit:

Lettre recommandée à la mairie

A mon avis, c'est le meilleur moyen de froisser la mairie et sans compromis de signé le dossier de l'acheteur pourrait partir directement à la poubelle. Surtout si les emplacements sont recherchés et les prix intéressants, comme cela a été écrit.

camore a écrit:

bruissementdel a écrit:

Lettre recommandée à la mairie

A mon avis, c'est le meilleur moyen de froisser la mairie et sans compromis de signé le dossier de l'acheteur pourrait partir directement à la poubelle. Surtout si les emplacements sont recherchés et les prix intéressants, comme cela a été écrit.

Et toi tu accepterais de signer un compromis pour un terrain sans réserve quand à l'étude de sol ?

camore a écrit:

bruissementdel a écrit:

Lettre recommandée à la mairie

A mon avis, c'est le meilleur moyen de froisser la mairie et sans compromis de signé le dossier de l'acheteur pourrait partir directement à la poubelle. Surtout si les emplacements sont recherchés et les prix intéressants, comme cela a été écrit.

+3000!!!

pilich a écrit:

camore a écrit:

bruissementdel a écrit:

Lettre recommandée à la mairie

A mon avis, c'est le meilleur moyen de froisser la mairie et sans compromis de signé le dossier de l'acheteur pourrait partir directement à la poubelle. Surtout si les emplacements sont recherchés et les prix intéressants, comme cela a été écrit.

+3000!!!

Mais bien sûr !
Et on signe avec des oeillères quittte a avoir un terrain merd-ique où il faut faire une maison sur pilotis et fondations de 3m !

ciboulettecat a écrit:

pilich a écrit:

camore a écrit:

bruissementdel a écrit:

Lettre recommandée à la mairie

A mon avis, c'est le meilleur moyen de froisser la mairie et sans compromis de signé le dossier de l'acheteur pourrait partir directement à la poubelle. Surtout si les emplacements sont recherchés et les prix intéressants, comme cela a été écrit.

+3000!!!

Mais bien sûr !
Et on signe avec des oeillères quittte a avoir un terrain merd-ique où il faut faire une maison sur pilotis et fondations de 3m !

Avec 15 000 € de plus pour les pieux !!! (c'est arrivé à des amis, heureusement que la clause suspensive leur a permis d'annuler le terrain)

Pour savoir ce que je ferais il faut relire mon premier message.

Il doit y avoir un juste milieu entre 1) baisser la culotte et se lancer les yeux fermés, et 2) partir la fleur au fusil en agressant le vendeur, sans aucun argument, car en l'état la mairie est souveraine et si l'affaire est intéressante elle n'aura pas de mal à trouver quelqu'un d'autre.
Je ne sais plus qui a dit "il faut avoir les moyens de ses ambitions et les ambitions de ses moyens". En l’occurrence, l'acheteur n'est pas en position d'exiger quoi que ce soit.

Vu que le vendeur est en position de force, il faut que l'acheteur soit diplomate et/ou malin. Essayer de discuter pour comprendre pourquoi la mairie a cette position et voir s'il est possible de trouver un accord. Et mettre dans le compromis des conditions sur le prêt qui font qu'il sera possible d'avoir un refus. La mairie peut être à cheval sur l'étude de sol mais moins regardante sur les autres clauses, qui auraient pourtant les mêmes effets.
Une fois le compromis signé, l'acheteur pourra faire son étude de sol, même si c'est de manière officieuse.

Il ne faut pas oublier qu'une clause sur l'adaptation au sol peut être dévoyée facilement. Quelqu'un qui voudrait se désister pourrait toujours trouver un constructeur qui lui ferait un devis gonflé, il n'y a pas besoin de trop pousser les constructeurs pour y arriver. On peut comprendre que le vendeur y soit opposé.

Et pour finir, si le terrain est bien placé, correspond à ce que je cherche depuis deux ans et est en dessous du prix du marché, oui je serais prêt à payer 15000€ de pieux si nécessaire. L'important est d'avoir le choix, ce que permet une clause suspensive sur le prêt bien rédigée.

ciboulettecat a écrit:

pilich a écrit:

camore a écrit:

bruissementdel a écrit:

Lettre recommandée à la mairie

A mon avis, c'est le meilleur moyen de froisser la mairie et sans compromis de signé le dossier de l'acheteur pourrait partir directement à la poubelle. Surtout si les emplacements sont recherchés et les prix intéressants, comme cela a été écrit.

+3000!!!

Mais bien sûr !
Et on signe avec des oeillères quittte a avoir un terrain merd-ique où il faut faire une maison sur pilotis et fondations de 3m !

Non c'est vrai: autant les envoyer se faire voir eux et leur terrain merdique!...

pilich a écrit:

ciboulettecat a écrit:

pilich a écrit:

camore a écrit:

bruissementdel a écrit:

Lettre recommandée à la mairie

A mon avis, c'est le meilleur moyen de froisser la mairie et sans compromis de signé le dossier de l'acheteur pourrait partir directement à la poubelle. Surtout si les emplacements sont recherchés et les prix intéressants, comme cela a été écrit.

+3000!!!

Mais bien sûr !
Et on signe avec des oeillères quittte a avoir un terrain merd-ique où il faut faire une maison sur pilotis et fondations de 3m !

Non c'est vrai: autant les envoyer se faire voir eux et leur terrain merdique!...

C'est de l'humour pilich ? ?

ciboulettecat a écrit:

pilich a écrit:

ciboulettecat a écrit:

pilich a écrit:

camore a écrit:

bruissementdel a écrit:

Lettre recommandée à la mairie

A mon avis, c'est le meilleur moyen de froisser la mairie et sans compromis de signé le dossier de l'acheteur pourrait partir directement à la poubelle. Surtout si les emplacements sont recherchés et les prix intéressants, comme cela a été écrit.

+3000!!!

Mais bien sûr !
Et on signe avec des oeillères quittte a avoir un terrain merd-ique où il faut faire une maison sur pilotis et fondations de 3m !

Non c'est vrai: autant les envoyer se faire voir eux et leur terrain merdique!...

C'est de l'humour pilich ? ?

Oui: 100% ironique et 100% d'accord avec Camore

Bonjour,
il faut également voir le contexte,j'ai pour ma part déja vu des terrains à batir complétement "labouré" par des constructeurs et mêmes certain particulier peu scrupuleux,
trou fait à la mini pelle ou trato, à toutes profondeur, à de multiples endroits et bien entendu rebouché à la va vite et ce sans aucun accord du proprietaire

CVX a écrit:

Bonjour,
il faut également voir le contexte,j'ai pour ma part déja vu des terrains à batir complétement "labouré" par des constructeurs et mêmes certain particulier peu scrupuleux,
trou fait à la mini pelle ou trato, à toutes profondeur, à de multiples endroits et bien entendu rebouché à la va vite et ce sans aucun accord du proprietaire

Tu ne lui conseilles quand même pas de faire des trucs illégaux, rassure-moi ???

Bilbocmoi,
tu na pas du comprendre ma pensée ! je parlait du fait que c'est tout à fait normal que la commune refuse l'étude vu les dégats occasionnés par certain

CVX a écrit:

Bilbocmoi,
tu na pas du comprendre ma pensée ! je parlait du fait que c'est tout à fait normal que la commune refuse l'étude vu les dégats occasionnés par certain

Ah, OK. Effectivement, j'avais mal compris.

Ceci dit, je ne sais pas si la mairie a le droit de refuser l'étude de sol et donc l'évaluation du surcoût des fondations lors d'un acte de vente. Je ne crois pas.

Si c'est le problème, elle n'a qu'à faire cette étude par un cabinet indépendant et ajouter ce coût à la valeur du terrain. De toute façon, il faudra la faire alors que ce soit facturé par le constructeur ou par la mairie ... il n'y a pas de grande différence.

Mais bon, il y a pas mal d'énormités bizarres annoncées par cette mairie. Je ne suis pas loin de penser, tout comme Elisa, que notre ami a du tomber sur un incompétent au téléphone. Un petit rendez-vous à la mairie avec un responsable patenté me semble adapté à la situation.

Bonjour
Un petit coup de tarière prend 10mn.Le trou fait 6cm de diamètre, rebouché a la main
il est presque invisible.
On peut descendre jusqu'a 1m de profondeur.
Ca peut donner une information rapide et intéressante sur la structure du terrain.

Saint Grégoire
La commune BCBG de la banlieue Rennaise, celle au plus fort pouvoir d'achat et au plus fort regroupement des ISF du département.


Je crois que notre ami a un peu peur de son ombre dans cette affaire, la commune n'aura aucun problème pour vendre son terrain ( liste d'attente), donc prudence.


A mon avis, si les doutes l'emportent il ne faut pas y aller.
Perso, et connaissant la commune, j'y vais les yeux fermés avec pour garantie l'octroi d'un prêt bancaire.


PS : j'ai pris mes gouttes

Pour l'instant voilà ce que je compte faire :
- prendre mon propre notaire pour m'assurer qu'il y ait bien une clause suspensive quant à l'obtention du prêt qui concerne bien l'ensemble du projet (terrain + construction) ;
- éliminer d'emblée les constructeurs qui ne s'engagent pas sur un prix ferme et définitif quand aux adaptations au sol (à eux d'évaluer si oui ou non il y a besoin d'étude de sol et de chiffrer ensuite en connaissance de cause) ;
- si le surcoût s'avère trop élevé, faire en sorte que le prêt soit rejeté par la banque (ce qui ne sera pas difficile je pense, étant déjà au-delà des 33% d'endettement avec le budget que je m'étais fixé) et la mairie devra alors me rembourser l'acompte que j'aurai versé pour le terrain.

Ce que je trouve regrettable : au prix des terrains (210€ /m² hors frais de notaire), la mairie aurait pu faire une étude de sol en amont (quitte même à la refacturer par la suite), afin que tout le monde (aussi bien l'acheteur que le mairie) se décide en toute connaissance de cause, car elle perd alors elle aussi du temps et de l'argent pour l'aménagement du lotissement, l'établissement des dossiers etc. si des dossiers de prêt sont refusés et qu'elle doit relancer des démarches auprès de nouveaux acheteurs. Mais bon c'est ainsi, il faut faire avec ces contraintes.

Bonjour,

juillet35 a écrit:

PS : j'ai pris mes gouttes