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Est-il possible de contraindre le constructeur à nous communiquer l ' étude de sol?

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 395 fois
ouvert86
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De : Montmorillon Poitou-charentes 86 (86)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/10/2017 à 04h33
Est-il possible de contraindre le constructeur à nous commun
Bonjour,
 Notre constructeur refuse de nous donner une copie de l 'étude de sol . Il y a t-il un moyen juridique de  contraindre le constructeur de nous envoyer une copie de l ' étude de sol?
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cloti76

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Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/10/2017 à 07h17
Bonjour,

Vous avez bien signé le CCMI?

Si oui, il est dans l'obligation de vous la donner, car elle vous appartient. Elle a bien été chiffrée dans le CCMI?

S'il ne veut pas la donner, c'est peut-être tout simplement qu'il n'y en n'a pas...

J'ai été voir votre récit. Il faut compter au moins une semaine pour avoir un rapport écrit.
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Tournesol

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Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 8 ans
Le 09/10/2017 à 12h14
Re: Est-il possible de contraindre le constructeur à nous co
ouvert86 a écrit:Bonjour,
 Notre constructeur refuse de nous donner une copie de l 'étude de sol . Il y a t-il un moyen juridique de  contraindre le constructeur de nous envoyer une copie de l ' étude de sol?


Juridiquement, je ne suis pas sûr, tant que l'objet du CCMI n'est pas payé...
A voir avec des juristes.
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Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/10/2017 à 13h29
S'il est précisé dans la notice/contrat qu'une étude de sol G2AVP est compris dans le prix, vous pouvez en demander une copie => sinon une réserve à la livraison
Sinon, l'étude de sol peut se réduire à une visite sur terrain par le cst, il n'y aura donc pas de rapport ou alors peu détaillé "d'après nos 25 années d'expérience on va faire comme d'hab"
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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ouvert86
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 100
De : Montmorillon Poitou-charentes 86 (86)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/10/2017 à 17h45
Il y a bien eu une étude de sol sur notre terrain , par contre elle n 'est pas chiffré dans le CCMI car elle est inclus dans le prix.
Nous avons eu un rendez-vous avec le chef de chantier sur notre terrain le 06/10/2017 pour justement faire le point sur cette étude.
Il avait le compte rendu en main et il nous a fait un compte rendu sommaire en nous disant que les fondations prévues sont les bonnes(béton armé dosé à 350kg 25*50 LGD diametre8 15H*35L).
Donc nous avons demandé si nous pouvions avoir cette étude. Il nous a répondu oui , mais une fois que la maison sera fini.
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Tournesol

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Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 8 ans
Le 09/10/2017 à 19h39
Et oui : une fois payée.
Tant que ce n'est pas réglé, elle lui appartient, hélas !
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sili40

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Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/10/2017 à 19h45
Tournesol a écrit:Et oui : une fois payée.
Tant que ce n'est pas réglé, elle lui appartient, hélas !

Pourquoi "hélas" ?
Il me semble logique que le constructeur ne fournisse que ce qui est payé !
Une étude de sol coûte cher, et je comprends que le constructeur n'ait pas envie de faire une étude qui serve à un concurrent...
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Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
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mistigri34

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Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/10/2017 à 19h48
Bonjour,
De là à ne la fournir qu'à la fin de la construction !
Elle devrait être fournie lors du payement de la tranche qui comporte les fondations.
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ouvert86
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 100
De : Montmorillon Poitou-charentes 86 (86)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/10/2017 à 20h37
Et si je contacte directement l ' organisme qui a fait l'étude de sol , ils pourront peut-être me la donner.non?
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sili40

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Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/10/2017 à 20h47
mistigri34 a écrit:Bonjour,
De là à ne la fournir qu'à la fin de la construction !
Elle devrait être fournie lors du payement de la tranche qui comporte les fondations.

Là ok, je vous rejoins !
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Tournesol

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Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 8 ans
Le 10/10/2017 à 01h29
ouvert86 a écrit:Et si je contacte directement l ' organisme qui a fait l'étude de sol , ils pourront peut-être me la donner.non?


Là, aucun espoir : celui qui la leur a commandée, c'est le constructeur.

Tu connais un seul organisme qui est prêt à donner un document payé par un autre ? Si ils faisaient ça, il se mettraient en tort et le constructeur pourrait les attaquer !

Bref, la seule solution, c'est de commander vous même l'étude de sol à un géotechnicien et de la donner au constructeur.
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ouvert86
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Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 100
De : Montmorillon Poitou-charentes 86 (86)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 10/10/2017 à 05h49
Je prend le même géotechnicien qui fera 2 fois la même étude!!! En tout cas cela serait pas banal et j' aimerai bien voir la tête du géotechnicien...
Tournesol , j ' ai parlé de l 'arase étanche à mon constructeur et je pense que sa réponse va te faire bondir. Car il m 'a dit qu 'il ne met par arase car c 'est contraire à la réglementation sismique. AIE,AIE,AIE!!!
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fouga

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Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 10/10/2017 à 08h16
Bonjour

Pour l'arase étanche, lui avez-vous demande alors comment il faisait la dalle pour vérifier s'il restait conforme au DTU ? Parce qu'à la limite, ce qui compte, ce n'est pas d'avoir à tout prix une arase étanche, souvent mal mise en oeuvre, mais plutôt d'être conforme au DTU.

Pour l'interdiction d'arase en zone sismique, je ne sais pas si c'est vrai, par contre ce n'est pas la première fois que je le lis. Et pour ma culture personnelle j'aimerais bien savoir si c'est vrai ou si c'est juste une excuse à la mode chez les constructeurs... même si ça me paraît bizarre puisque ça me semble plus compliqué pour eux de faire la dalle sans les plannelles
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Actuellement connecté ! litemath

Picto recompense Membre utile

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Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/10/2017 à 10h28
mistigri34 a écrit:Bonjour,
De là à ne la fournir qu'à la fin de la construction !
Elle devrait être fournie lors du payement de la tranche qui comporte les fondations.

+1 avec mistigri
Demandez une visite de chantier pour valider le stade en demandant à voir l'étude de sol pour valider ou non.
S'il ne la donne pas, demandez au garant si pour lui le stade est validé alors que vous ne pouvez pas contrôler sans avoir lu l'étude de sol.
Le garant devrait intervenir auprès du cst pour vous permettre de valider le stade sans qu'il ait à se mouiller   
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Tournesol

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Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 8 ans
Le 10/10/2017 à 12h21
ouvert86 a écrit:Je prend le même géotechnicien qui fera 2 fois la même étude!!! En tout cas cela serait pas banal et j' aimerai bien voir la tête du géotechnicien...
Tournesol , j ' ai parlé de l 'arase étanche à mon constructeur et je pense que sa réponse va te faire bondir. Car il m 'a dit qu 'il ne met par arase car c 'est contraire à la réglementation sismique. AIE,AIE,AIE!!!


Oh le menteur !
L'arase étanche est bien compatible avec les règles anti-sismique.
Seulement, pas n'importe laquelle, ça il s'est bien gardé de vous le dire !

Seule l'arase étanche à base de bande bitumineuse est interdite. Mais pas celle constituée d'une couche de mortier fortement dosée avec adjuvant étanche.

Dans tous les cas, l'arase étanche dans le cas de planelle est obligatoire, sismique ou pas.
Il lui reste aussi la possibilité de tout coffrer, de faire un chainage béton total (sans planelle) donc de ne pas mettre d'arase étanche.

Soit il est incompétent, soit il bluffe.
Vous pouvez lui rappeler.
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