Construire sur ancienne casse auto ?

Bonjour,
Si le terrain n'a jamais été dépollué, oui c'est probable. Il vaudrait mieux faire une étude de sol. Ca se fait durant la phase de compromis, après avoir mis les bonnes conditions suspensives dans le compromis. Au pire, si les études révèlent que le terrain est pollué, vous pourrez vous désengager, vous n'aurez perdu que le prix de l'étude de sol. A vous de voir ensuite si vous voulez payer la dépollution, mais ça coûte assez cher.

Merci de ta réponse 👍

J'ai oublié de préciser, il s'agit d'un terrain isolé, quelle est la durée de compromis pour effectuer l'étude de sol ?

Prenez bien votre notaire pour commencer.
Ensuite vous discutez avec le vendeur des conditions. Notamment que vous souhaitez faire une étude de sol et vous désengager si elle est mauvaise. Ca peut durer quelques jours/semaines. Ensuite, l'un des notaire (celui du vendeur en général) rédige le projet de compromis de vente. Vous vous donnez rendez-vous tous les 4 : le vendeur et son notaire, vous et votre notaire, tout le monde chez le notaire du vendeur.
Vous signez le compromis. A partir de ce moment là :
- par le biais du compromis, le vendeur vous autorise à faire l'étude de sol, et toutes les opérations que vous jugez nécessaire
- vous avez un certain temps pour déposer un PC, il devra être purgé de tous recours
- vous avez un certain temps pour obtenir votre prêt


Bref, dès que le compromis est signé, vous contactez un cabinet d'étude géotechnique, et demandez une G2 AVP (ça c'est pour calculer les fondations et la portance du sol) et une étude sur la pollution du sol (aucune idée de comment ça s'appelle). Vous prenez rendez-vous faites l'étude. A noter : pour la G2 AVP, il vous faut le plan d'implantation donc le PC sera déjà posé ou pas loin de l'être.
Lorsque vous avez l'étude de sol, suivant son résultat :
- tout va bien, et vous pouvez continuer normalement
- elle n'est pas bonne : vous l'indiquez au vendeur (en lui fournissant l'étude). A partir de ce moment là 2 possibilité : vous ne voulez plus du terrain et vous vous désengagez / vous voulez toujours le terrain, vous négociez le prix à la baisse. Éventuellement vous pouvez faire un devis pour la dépollution du sol, et voir si le vendeur peut en prendre une partie en charge via la baisse du prix de vente.


J'insiste sur le fait que les clauses suspensives doivent être blindées par votre notaire dans le compromis de vente. Ces clauses ne sont pas obligatoires, donc le vendeur pourrait très bien les refuser et refuser de vous vendre le terrain avec ces clauses. Mais si vous ne les avez pas, vous ne pouvez pas vous désengager de la vente en cas de pépin.

Pour revenir sur les délais :
- Signature du compromis à M=0
- Vous avez M+X mois pour déposer le PC, à négocier dans le compromis. Disons par exemple 1 mois pour poser le PC. Donc à M+1 le PC est déposé.
- L'urbanisme a 2 mois pour valider (ou demander des pièces complémentaires, ou refuser) le PC. Si pièces complémentaires, ça remet le compteur à 0. Disons que à M+3 vous avez l'accord du PC.
- Vous affichez sur votre terrain le panneau d'accord du PC. Et faites constater par huissier la présence du panneau (via 3 passages : début, fin, et aléatoirement entre les 2). La période de recours des tiers et de recours administratif commence.
- A M+5, fin de la période de recours des tiers. Si pas de recours, parfait.
- A M+6, fin de la période de recours administratif. Si pas de recours, parfait, vous pouvez signer la vente finale
- A M+6,5 (le notaire va garder 1 ou 2 semaines en cas de recours envoyé le dernier jour, donc le temps que ça arrive), prise de rendez-vous chez le notaire du vendeur pour signer l'acte de vente définitif. Ca y est, le terrain est à vous, vous pouvez démarrer la construction.
-

Bonjour

Si c'était pour moi... j'irais voir ailleurs car construire et être privé de jardin potager, de terrain de jeux pour les Pitchouns... ce n'est pas top.

un peu de lecture : c'est un peu long mais assez détaillé avec les liens Légifrance pour les derniers textes en vigueur.
https://www.lemoniteur.fr/article/sols-pollues-et-potentiell[...]-remise-en-etat.1347654



Cdlt

Ouah merci pour le pavé je vais étudier tout ça mais ca m'a l'air de faire pas mal de frais supplémentaire, en tout cas quelles connaissances chapeau et merci !!

Oui c'est vrai que pour les enfants, le chien, le potager etc... c'est pas top on est d'accord !

Après est-ce que 30ans après les risques existent encore...?

Que pensez vous de demander une étude de sol au propriétaire avant toute signature et si il refuse je passe à autre chose non ?

Whypi a écrit:

Après est-ce que 30ans après les risques existent encore...?

Oui, sans doute, mais ça dépend de la durée de vie de la casse, quand a t elle commencée ?
Il s'agissait d'une petite casse, ou déjà d'un gros truc ?
Les produits dont vous pouvez être sur de trouver des traces dans le sol :
- huile de vidange : métaux lourds, dérivés de pétrole
- huile hydraulique : les anciennes contenaient de la dioxine, métaux lourds, dérivés de pétrole
- carburants : pétrole, plomb, composants aliphatiques ...
- plaquettes de freins, couche de protection des moteurs : amiante
- traces de peintures : solvants divers ...
- batteries : acides, plomb ...

Personnellement je fuirais

cdlt

Aucune idée de la durée de l'activité mais je peux peut-être le savoir.

Non une petite casse de village sur 2000m2 et l'endroit que je souhaite acheter aurait servi de lieu de stockage des épaves...

La mairie doit avoir des infos.

vous pouvez également regarder sur https://www.brgm.fr/actualite/brgm-diffuse-donnees-nationale[...]-sur-sites-sols-pollues


... mais franchement, en Hte Marne il y a quand même d'autres choix que d'envisager de construire sur un terrain pareil

ce n'est même pas "pas top", c'est tellement pire
perso, si on me le donne, et même si on me paie cher, très cher... je n'y exposerais pas ma famille

La ou je cherche, il n'y quasiment pas de terrain c'est dingue...

Mais vous avez entièrement raison je passe à autre chose. 👍

Merci à tous de m'avoir écouté et d'avoir pris du temps pour me conseiller c'est super sympa ! 😉

Vous avez toujours la possibilité de faire analyser le sol : vous creusez à la tarière, vous étiquetez les échantillons, et vous confiez le tout à un labo spécialisé, moyennant un peu de monnaie vous aurez l'information si les polluants les plus courants sont présents.
Un ex collègue avait trouvé un terrain en centre bourg d'un village du coté de St Amand, en discutant avec les habitués du troquet local il a appris que c'était l'ancienne zone de stockage d'un garage poids lourd : le sol avait été recouvert de terre végétale mais à -50 cm il y avait des traces d'hydrocarbures et surtout de dioxine (c'est depuis que je sais que pendant longtemps l'huile des circuit hydrauliques pouvait contenir de la dioxine).

Il faut aussi se méfier des anciennes zones de stockage de produits agricoles. Même le terrain d'une ancienne savonnerie est une vrai cochonnerie, je m'y été intéressé dans le cadre d'un projet immobilier, le conseil donné par le BE : décaisser au minimum à 2m et tout envoyer en décharge "produits toxiques à longue durée de vie" surface du terrain : 6 000 m2 ... A ma connaissance, plus de 20 ans plus tard, le terrain est toujours vide d'occupation.

cdlt

J'ai un pote qui bosse dans la dépollution des sols (lui fait les études et envoie les échantillons). Ca coûte très cher : imaginez devoir décaisser le terrain, envoyer toute la terre décaissée dans des usines qui vont la laver, la retraiter, extraire les déchets, puis la ramener sur le terrain pour la remettre. C'est un travail monstrueux à faire.

Woofy a écrit:

J'ai un pote qui bosse dans la dépollution des sols (lui fait les études et envoie les échantillons). Ca coûte très cher : imaginez devoir décaisser le terrain, envoyer toute la terre décaissée dans des usines qui vont la laver, la retraiter, extraire les déchets, puis la ramener sur le terrain pour la remettre. C'est un travail monstrueux à faire.

Généralement on prend le coût du terrain, et on enlève le coût de dépollution, dans ce cas le vendeur nous devais quasi 500 000 €
sur un autre terrain,voisin,  avec une ancienne huilerie, 350 000 de terrain, au moins 1M pour dépolluer le visible ...
Pour les terres il ne s'agissait même pas de dépollution, mais juste de mise en décharge contrôlée.
Est ce qu'il n'existe pas des tests assez simples et pas trop chers ?
Parce ce que dans le Nord je connaissais plusieurs personnes qui en avait réalisé avant achat de biens immobiliers ?

Cdlt

La partie étude, c'est pas trop cher non : creuser un peu, prendre une carotte de sol, la mettre (convenablement) dans un bac, et l'envoyer par transporteur au labo (UPS, Fedex, France Express, DHL ...). Je ne connais pas le tarif, mais au doigt mouillé cette étude simple pour un échantillon ou 2 doit coûter dans les 1000EUR, c'est pas non plus énorme. Le reste de la mission (étude pour comment dépolluer) coûte un peu plus cher, et la dépollution en elle même bah ... voilà.

Bonjour,

Je reviens vers vous car le propriétaire accepte de faire un étude de sol...

Quelle type d'étude faut il faire exactement ?

Ca porte un nom spécifique ou pas ?

Quelles entreprises peuvent réaliser cette étude ?

L'entreprise en question doit être agréé ou quelque chose du genre à vérifier pour que le test soit fait dans les règles ?

Merci.

Bonjour

vous n'avez pas trouvé réponses dans le lien donné plus haut ?

elisa21 a écrit:

...
un peu de lecture : c'est un peu long mais assez détaillé avec les liens Légifrance pour les derniers textes en vigueur.
https://www.lemoniteur.fr/article/sols-pollues-et-potentiell[...]-remise-en-etat.1347654



Cdlt

Bonjour,

Je vous avoue que je n'ai pas tout compris à l'article qui est assez lourd, j'ai loupé une info ?

Whypi a écrit:

Bonjour,

Je vous avoue que je n'ai pas tout compris à l'article qui est assez lourd, j'ai loupé une info ?

non, non aucune
c'est bien connu : sur FC on prend le temps de rechercher nos docs, et on poste n'imp.
... juste pour faire le buzz et augmenter l'audimat 


bonne continuation

Euh je n'ai jamais dit ça, je vous remercie pour vos recherches mais pas la peine de prendre les gens de haut !

Whypi a écrit:

Euh je n'ai jamais dit ça, je vous remercie pour vos recherches mais pas la peine de prendre les gens de haut !

youps, ce n'est pas le cas
toutes mes excuses pour cette incompréhension.
il manque des smileys pour les messages : "lol" , "j'rigole" , "c'est une joke" ...

je vous souhaite une bonne fin de semaine

Il y a en france le principe du pollueur payeur.
Cest donc au vendeur de faire l etude et de supporter les coûts de l eventuelle dépollution.
Le bureau d etude doit etre agréé.
Les travaux de depollution peuvent entrainer par la suite des surcoûts de fondation si on depollue sur de grosses épaisseurs.
Il faut vraiment sye le terrain vous plaise pour vous lancer là dedans sinon passez votre chemin

Bonjour Zaf34 et merci d'apporter votre contribution. 👍

Oui c'est également dans ce sens que je vois les choses, c'est le vendeur qui prend l'étude de sol à sa charge et si le terrain est pollué je laisse tomber.

Il a choisi de faire intervenir le bureau d'étude LECES de St-Julien-lès-Metz, après je ne sais effectivement pas si ils sont agréés mais ça m'a l'air très sérieux.


Bonne journée.

Oui
Leces correspond tout a fait.
Avez vous regardé sur les sites basias ou basol.fr si la casse est repertoriee,

Whypi a écrit:

Bonjour Zaf34 et merci d'apporter votre contribution. 👍

Oui c'est également dans ce sens que je vois les choses, c'est le vendeur qui prend l'étude de sol à sa charge et si le terrain est pollué je laisse tomber.

Il a choisi de faire intervenir le bureau d'étude LECES de St-Julien-lès-Metz, après je ne sais effectivement pas si ils sont agréés mais ça m'a l'air très sérieux.


Bonne journée.

Bonjour
Auriez vous des nouvelles de votre projet ?
Cdlt