Mon contructeur CCMI ne veut pas faire l'étude de sol !!!

Bonjour,

obligation ou pas obligation, il sera de toute façon responsable de ses actes. Si le sol est mauvais, votre maison aura bien bougé avant la fin de la garantie.
En tout état de cause, vous ne pouvez malheureusement rien lui obliger... à partir du moment où c'est construit dans les règles de l'art et s'il respecte le DTU.

c'est vous de le faire je pense mais ceci dit ça aurait pu etre une clause suspensive !! courage

Y a un réel problème de législation je trouve en matière d'étude de sol.
Y des cst (le mien) qui oblige à réaliser l'étude de sol avant signature du CCMI, on me disait qu'il n'avait pas le droit de nous obliger, moi j'y voyais un gage de sérieux.
Là ce cst, vraisemblablement ne vous a pas informé des risques encourus à ne pas faire une étude, ou vous avez de vous même refusé cette étude non obligatoire par principe, et voilà aujourd'hui votre dilemme !

Bon j'y pense y a peut être une méthode : faite réaliser l'étude de sol, si elle démontre qu'il faut des fondations spécifiques (différentes de celles indiquées sur votre CCMI) envoyer cette étude en RAR à votre cst en lui demandant de la prendre en compte conformément à l'article L231-2c du CCH, c'est tout ce que je vois de possible.

Bonjour Dopdop,

En ce qui nous concerne, l'étude de sol a été faite par le CST avant la signature du contrat.

Cela nous a paru logique puisque le prix est ferme et définitif (sauf BT01, bien-sur ) ! Le CST avait donc besoin de savoir AVANT le prix des fondations spéciales, si fondations spéciales étaient utiles, bien-sur !

Ton CST prend un bien gros risque car si tu prends l'article L111-13 du CCH, il dit que :

Code de la construction et de l’habitation.
Article L111-13 En vigueur
Responsabilité des constructeurs d’ouvrage.
Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le
maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un
vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant
dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments ’équipement,
le rendent impropre à sa destination.
Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les
dommages proviennent d’une cause étrangère.

Donc il engage sa responsabilité, et cela peut lui être lourd de conséquence. Peut etre que le lui rappeler le ferait bouger, qui sait ??

Courage, Sarah

C'est encore moi ,

Alain me dit qu'avec le texte le loi que je t'ai mis, il existe une jurisprudence ou le le CST avait fait valoir un vice caché du sol.

Tu es en lotissement, et il ne faudrait pas que plus tard, le CST se décharge de ses responsabilités via le lotisseur. Car là, histoires de responsabilités, tu vas avoir le droit à : "c'est pas moi, c'est lui" , et ça peut durer longtemps !

Alors ça ne coute rien, mais informer ton CST en lettre RAR de ce qui c'est passé chez les voisins me parait être une solution pour ne pas qu'il se dégage de ses responsabilités futures. Mieux vaut prévenir que guérir !

Alain me demandait ce qu'ils t'avait mis en fondation ? un terre-plein ou un vide-sanitaire ?

Sarah

Bonjour

Le Constructeur ne peut faire valoir le vice caché du sol contre le MO particulier qui a signé un CCMI proposé par lui; il peut seulement se retourner contre le vendeur professionnel du terrain...ce n'est pas votre mais son problème.

Il est tout à fait possible, si votre constructeur ne fait pas l'étude de sol et que vous la pensez indispensable, de la faire réaliser et d'en adresser copie au constructeur en lui demandant de suivre les préconisations.

Les fondations seront à sa charge , l'étude aussi ; rude empoignade prévisible et une adhésion à l'AAMOI est plus que conseillée.

mafioso-and-co a écrit:

Les fondations seront à sa charge , l'étude aussi ; rude empoignade prévisible

Et c'est bien pour ca qu'il ne voudra pas faire d'étude de sol !!!

Bonjour a tous,
Nouvelles du jour : hier, devis étude de sol 1700 euros TTC avec la réception des fouilles.
:(, plus cher que prévu mais bon.
Notre voisin qui a le meme soucis, et le meme constructeur, a appelé le constructeur pour lui dire qu'il allait faire faire une étude, ce conn*** ose lui répondre que les fondations spéciales s'il y en a seront à sa charge. Ben voyons !
Hier soir, je reprends les conditions générales de notre contrat qui précise a l'article 2.5 :
- aucun travaux ne pourront commencer avant que le MO n'ai remis une étude de sol
et plus loin aussi le fait que le constructeur est responsable de l'adaptation au sol.

Concernant le fait que le constructeur ne peut pas se retourner contre moi pour mon terrain, vous etes sur ? nous avons acheté le terrain à un lotisseur, pas au constructeur.

Je sens que ça va swinger !

Enfin, je connais pas grand-chose à la loi. Mais comme nico78, je crois qu'une bonne méthode serait de faire l'étude quitte à ce que ça coute un peu d'argent puis d'envoyer une copie du résultat avec accusé de réception à ton constructeur. Car après ça, il ne pourra plus se plaindre d'un vicecaché devant un tribunal puisque tu l'en auras informé. Il aura mal fait en toute connaissance de cause et je ne crois pas que devant un tribunal, sa cause soit alors défendable. Ceci dit avec un caonstructeur comme ça, je ferais tout pour m'en dégager ... Plus facile à dire qu'à faire, surement

En tout cas, plut$ôt que des avis de non-pro, je crois qu'à ta place j'adhérerais à l'AAMOI, je pense ....

dopdop,

les articles de ton contrat que tu cites me paraissent bien illégaux ...

Je te conseille d'adhérer dés maintenant à l'AAMOI ... et ton voisin aussi !

Concernant le cout de l'étude de sol, si vous vous groupez avec votre voisin vous devriez avoir une réduction.

Salut

Je te conseille de faire une étude de sol et d'en informer le CT par LRAR.

Pour etre certain que les travaux ne commencent pas avant, envoie lui en LRAR l'étude de ton voisin.

Bon, ça part mal, le constructeur est un margoulin, comme bcp dans cette profession :-(

Mais il faut rester ferme.

Car j'en connais des constructeurs qui ont fermé boutique pour rouvrir peu de tps après sous un autre nom, et se décharger ainsi de leurs responsabilités.


Leur technique dans ce genre de situation : te mettre la pression.... sur les délais, et sur tout le reste.
Il faut rester ferme :

- ne pas payer par avance
- indiquer que tu as signé un contrat et qu'il doit être respecté
- indiquer que tu sais ce qu'est un CCMI
- et ne pas se laisser bluffer par des arguments du style "moi ca fait 20 ans que je fais des maisons par ici, aucune n'a jamais eu aucun pb".


J'ai remarqué un truc avec les mensonges : plus ils sont gros, plus ça passe !!!

Bon courage

Une chose que je ne comprends pas bien.
Si on est en lotissement, et qu'il y a plusieurs lots.
Le lotisseur a forcement une étude de sol lui!
Et d'ailleur bien souvent cette derniere est remise en copie a l'acheteur d'un lot.
Enfin ici ca se fait comme ca!

Bonjour Bunch92

bunch92 a écrit:

mafioso-and-co a écrit:

Les fondations seront à sa charge , l'étude aussi ; rude empoignade prévisible

Et c'est bien pour ca qu'il ne voudra pas faire d'étude de sol !!!

Mais s'il l'avait faite avant de proposer le contrat, il aurait pu prévoir les travaux nécessaires et faire le prix correspondant.

rosig a écrit:

Une chose que je ne comprends pas bien.
Si on est en lotissement, et qu'il y a plusieurs lots.
Le lotisseur a forcement une étude de sol lui!
Et d'ailleur bien souvent cette derniere est remise en copie a l'acheteur d'un lot.
Enfin ici ca se fait comme ca!

L'étude de sol du lotissement n'est pas forcément assez précise, les lots pouvant avoir des sols différents.

Une étude de sol doit se faire en fonction du positionnment de la maison sur le terrain.

merci
D'abord, je ne pense pas qu'il mette la cle sous la porte vite fait, c'est un graaand constructeur avec pour initial M. F ;)...enfin on ne sait jamais !

Pour le lotisseur, j'ai acheté le terrain a ce lotisseur et nous n'avons pas eu d'étude de sol.

Concernant le fait de lui envoyer en RAR la copie de l'étude des voisins, m'étonnerai qu'ils commencent les travaux, nous venons tout juste de recevoir nos offres de prêts...condition suspensives : que nous envoyons une copie accepté par nous meme des offres de notre banque.

Une chose est sure : dès qu'on leur parle d'étude de sol, ils s'ennervent !

Doivent avoir les pétoches ! Ils perdraient deux maisons (moi et mon voisin).

m'étonnerais qu'ils crachent sur 350 000 euros !

Salut Dopdop

Tu te trouves sur quelle région sans indiscrétion ? En tout cas, un ct qui refuse une étude de sol (même réalisée aux frais du client), il est clair qu'il vaut mieux aller voir ailleurs ...

Bon courage,

Pascal

Je suis dans les alpes maritimes

bon j'ai envoyé mon adhesion a l'aamoi.
Je reste quand meme douteuse sur un truc.
il y a marqué dans les condition générales : "le prix comprend [..] s'il y a lieu, les frais d"étude de sol".
En gros c'est tourné dans le sens "si le constructeur trouve que c'est necessaire".
Ma question est :
Puisque sa seule etude de sol consiste a creuser les fondations et a voir en fonction sur place si il faut creuser un peu plus ou pas... puis-je, a la vue de son refus de faire faire une étude de sol par un géologue (après tout, chacun son métier), la financer moi meme ?
ne vont-il pas juger qu'il s'agit alors d'un changement de contrat si jamais il y a des fondations spéciales ? je veux dire, ne vont il pas alors dire que la modification vient de moi ????

Bonjour Dopdop

Il n'y a en aucun cas changement de prix ou de contrat.

Avec vos contacts AAMOI vous serez plus rassuré: mais sur ce problème dormez sur vos deux oreilles