Etude de sol mauvaise

Bonjour,

il vous faut juste intégrer ces 18000 € dans votre budget maison...donc faire une maison
plus petite...

bonsoir,

mya303 a écrit:

Le constructeur nous a bien dit que nous ne leur devions rien donc déjà c'est bien.

Quels liens avez-vous avec ce cst ? avez-vous signé un CCMI ?

Nous avons signé un contrat avec eux.
Selon leurs dires, nous pouvons nous rétracter sans frais, à cause justement de ce cout onéreux de fondations.

mya303 a écrit:

Nous avons signé un contrat avec eux.
Selon leurs dires, nous pouvons nous rétracter sans frais, à cause justement de ce cout onéreux de fondations.

Si le ccmi est signé, ne vous rétractez pas...je crois que les 18000 € seront pour eux

Comment etre sur que les 18.000€ peuvent être pour eux.
Sur mon contrat je vois rien de spécial

scsm81 a écrit:

mya303 a écrit:

Nous avons signé un contrat avec eux.
Selon leurs dires, nous pouvons nous rétracter sans frais, à cause justement de ce cout onéreux de fondations.

Si le ccmi est signé, ne vous rétractez pas...je crois que les 18000 € seront pour eux

+1 avec "scsm81" et c'est une certitude

pas étonnant qu'ils vous proposent-suggerent de vous rétracter sans frais, l'erreur vient d'eux ,
ccmi = prix ferme et définitif donc : ils vous doivent la maison qu'ils vous ont vendue , quelque soit le surcout des fondations.

Ils auraient dû faire l'étude de sol AVANT de chiffrer et de faire signer le contrat... et ils le savent.

les posts se sont croisés : sur le contrat il n'y a rien parce que justement il n'y a rien à écrire sur le sujet ... à part PRIX FERME ET DEFINITIF.

il y a 1 post par semaine sur le sujet c'est le 1er "pb" sur beaucoup de constructions.

et bien nous qui croyons que le constructeur nous faisait une fleur.
Comment faire dans ce cas pour faire plier le constructeur, dois-je me faire aider pâr 1 association
Car le constructeur nous dit que le terrain a un vice caché et qu'il faut faire intervenir un avocat ou médiateur afin que le vendeur prenne à sa charge le surcout

nous sommes en train de lire le descriptif des travaux et nous voyons un paragraphe ou il est stipulé :

1.121 FONDATIONS SPECIALES
- travaux pour fondations spéciales adaptées aux conditions de portance du terarin ou à un sol de portance hétérogene
- etude de sol et de béton armé en découlant

Non compris dans le prix convenu

Donc que faire ?

C'est une clause illégale.. Le contrat CCMI prévoit que tout surcout est a la charge du constructeur ; le surcout principal est justement cette fameuse adaptation au sol.. Ce contrat CCMI protège le client notamment sur ce point, et sur tous les autres dépassements possibles.

Dans son contrat, le constructeur a rajouté cette clause pour se protéger, mais elle est illégale car contraire même à l'essence du contrat CCMI. Elle est donc caduque, comme si elle n'était pas écrite, malgré le fait que tu l'aies signée.

Le constructeur ne te fait pas une fleur en te proposant de casser le contrat. Au contraire, il s'arrange lui en prenant le role de grand seigneur, alors qu'il cherche surtout a ne pas assumer ses responsabilités. Dis toi bien qu'un constructeur ne te fais jamais de fleur.

En pratique c'est plus compliqué, je pense que tu dois dans un premier temps avertir le constructeur par AR de ton souhait de voir la maison se poursuivre au prix convenu.. Et aviser ensuite selon sa réponse. Mais je pense que tu n'éviteras pas la case avocat.

Peut etre que dans un deuxieme temps, selon sa réponse, le mieux c'est de négocier quelque chose avec lui entre personnes sensées.. Pour toi et pour lui. La loi est de ton côté donc t'es en position de force pour négocier. Mais si tu pars d'emblée avec un avocat ca va durer des années et surtout tu vas payer cher en frais d'avocat. Si j'étais toi, je proposerais humblement de prendre une partie a ma charge (a toi de voir combien) et de dire que c'est a prendre ou a laisser, et que sinon c'est tout pour eux. Mieux vaut un mauvais arrangement qu'un mauvais procès.

Tu peux aussi faire le canard et dire "oui monsieur on paiera" et refuser de prendre en charge ce dépassement de prix illégal non convenu au contrat en fin de chantier. (manoeuvre guère honnête mais très payante)

mya303 a écrit:

et bien nous qui croyons que le constructeur nous faisait une fleur.
Comment faire dans ce cas pour faire plier le constructeur, dois-je me faire aider pâr 1 association
Car le constructeur nous dit que le terrain a un vice caché et qu'il faut faire intervenir un avocat ou médiateur afin que le vendeur prenne à sa charge le surcout

pour une asso : tu peux voir l'AAMOI www.aamoi.info

le cst doit assumer le surcout, ensuite s'il veut attaquer le vendeur pour vice caché il peut le faire mais... il aurait dû faire l'étude de sol avant donc...

Quand le vendeur du terrain est un professionnel, il n'est pas couvert pour l'ignorance d'un vice caché.

En plus, on vient de s'apercevoir que le constructeur a fait une étude de sol le 3 mars alors que nous n'étions pas encore propriétaires.
Ils ont eu les résultats le 15 mars et nous l'ont caché.
On s'est fait avoir

mya303 a écrit:

En plus, on vient de s'apercevoir que le constructeur a fait une étude de sol le 3 mars alors que nous n'étions pas encore propriétaires.
Ils ont eu les résultats le 15 mars et nous l'ont caché.
On s'est fait avoir

Et cet argument ne peut pas casser la vente ???

Sinon comme il est dit plus haut... tout sera à leurs frais !

Il n'y a pas de vente à casser.. Au contraire.

Dans ce cas puisque ce sont vraiment des malhonnêtes, reste ferme et demande leur d'assumer le surcoût qui était déjà porté a leur connaissance. Ils connaissent très bien la loi CCMI, mieux que toi et moi, la preuve ils essaient de la contourner. Ils savent d'ores et déjà que si tu le demandes, ils devront assumer le surcoût de ces fondations.

Envoie un courrier recommandé en explicitant ta demande et en faisant l'ignorante "étant donné le caractère prix ferme et définitif du contrat CCMI que j'ai signé avec vous le XX/XX/XX, je ne comprends pas pourquoi vous me demander d'assumer un surcoût qui est réputé à votre charge. Le montant total du marché demeure donc inchangé. Si toutefois j'avais mal compris votre demande concernant un supplément de 18000 euros pour les fondations, je vous demande de bien vouloir me le faire savoir par écrit. Cordialement"

CC : copie AR au garant

(le garant étant un organisme privé chargé de garantir le caractère forfaitaire du prix, il va fortement apprécier de savoir qu'il risque d'avoir pour sa pomme un supplément de 18000euros)

Alors? quelle est la suite de ton problème mya 303?
J'ai le même soucis que toi: CCMI signé puis étude de sol mauvaise, jeudi nous avons RDV avec le constructeur (il va nous donner le chiffrage des fondations).
Nous savons que nous sommes dans notre droit mais nous préférons négocier un minimum car la case avocat est longue!
Nous aussi nous remboursons le terrain

ça y est nous avons eu notre RDV avec le constructeur.
Après négociation nous allons payer 5000 € sur 18000€, la construction peut enfin commencer!

ENM a écrit:

ça y est nous avons eu notre RDV avec le constructeur.
Après négociation nous allons payer 5000 € sur 18000€, la construction peut enfin commencer!

et le constructeur peut enfin festoyer...