Etude de sol - constructeur

Il est recommandé d'effectuer une étude de sol mais ce n'est pas obligatoire au sens de la loi.
Par contre tu as beaucoup de chance que ton constructeur accepte sans même négocier de prendre à sa charge tout surcoût provenant d'une surprise au moment du terrassement. C'est très rare. Peut-être pourrais-tu nous dire qui est ce constructeur
Pour résumé 1 bon point pour lui et 1 mauvais point aussi ^^ Mais c'est toujours mieux que la moyenne des constructeurs qui doit se situer à deux mauvais points !

nous n'avons rien négocié, et c'est écris sur le contrat.

mais d'après cet article: http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridi[...]tude-de-sol-du-terrain/ de toute façon c'est normal qu'il assume les frais supplémentaires si il y en a.

par contre, je cherche une dommage-ouvrage, et je vois qu'ils demandent une étude de sol dans les justificatifs...

bonjour,

laure13 a écrit:

...
un technicien est venu voir notre terrain, il a déclaré qu'il n'y avait pas de nécessité d'effectuer une étude de sol.
Il a chiffré les fondations à 0.80...

technicien en quoi ? comment peut-il "chiffrer" à l'oeil nu et les mains dans les poches ?

fondations à 0,80 ? dans le 13 le hors gel est à 40cm donc il double sans raisons ?

Citation:

Le contrat stipule que si ils se rendent compte qu'il faudra plus, l'étude de sol sera alors à leur charge et les frais supplémentaires également.

c'est normal c'est la loi, pas un cadeau.

fonction recherche : les réponses de JPaul ou Tournesol sur le sujet : en cas de sinistre, la 1ère chose qui sera demandée par les assurances sera... l'étude de sol.
et google également pour trouver ce sujet vu par les assureurs qui envisageaient de ne plus couvrir les sinistres de moins de 10 ans qui doivent être pris en compte par la décennale... encore 1 année de sécheresse et ils obtiendront gain de cause.

Bonjour,

elisa21 a écrit:

c'est normal c'est la loi, pas un cadeau.

Je reste tres surpris, un constructeur qui signe un CCMI qui ne tiens pas compte de l'étude de sol et est prets à prendre à sa charge la totalité des frais si il faut changer de fondations ?
là je sens que je me suis fait avoir ! (j'ai fait étude de sol avant d'acheter le terrain).

DOnc si tu tombes sur un poche d'argile et qu'il faut des micropieux, c'est pour sa pomme ? idem s'il faut descendre à 1 m au lieu de 80 cm ?

C'est plus général mais cela me laisse perplexe tout cela. sauf si CCMI vraiement blindé. Ou alors il a déjà travaillé sur ce terrain et le connait ? ou c'est moi qui suis à coté de la réalité ?

Merci.

Alain

LAN-FM-LUD a écrit:

...

DOnc si tu tombes sur un poche d'argile et qu'il faut des micropieux, c'est pour sa pomme ? idem s'il faut descendre à 1 m au lieu de 80 cm ?

oui dans les 2 cas
il y a un post où le cst a rompu le contrat : son assurance n'a pas accepté le surcout, donc pas de garanties d'achèvement pour la construction.

LAN-FM-LUD a écrit:

...Ou alors il a déjà travaillé sur ce terrain et le connait ?

même en ayant construit à 4m il n'est pas à l'abri des mauvaises surprises.


ceci dit, beaucoup de cst imposent le surcout fondations au client, certains mêmes le notent dans le contrat "les surcouts éventuels seront à charge du client", si les gens ne se renseignent pas ils ne peuvent pas savoir que c'est illégal... et ils paient.

Je préfère payer une G12 et démarrer sur de bonnes bases -autant pour le terrain que pour le contrat- une construction est déja assez "prise de tête" pas la peine d'ajouter des causes d'insomnies

Merci Elisa21

Bon et bien je me suis fait avoir (quoique non en fait, je préfere tout de même savoir).

A+/Alain

non, non, tu ne t'es pas fait avoir , autant partir sur des bases saines

c'est sur que nous on trouve bizarre qu'il n'y ait pas besoin d'étude de sol.

est ce que c'est mieux qu'on la fasse par nous même alors, ou bien qu'on leur demande d'écrire noir sur blanc qu'ils s'engagent à ne pas faire d'étude de sol par exemple?

il nous a bien dit que si en creusant ils se rendent compte d'un problème les frais seront à leur charge.

par contre ce qui est bizarre/ contradictoire c'est que sur le contrat qu'il nous a laissé, mais que nous n'avons pas encore signé, dans les documents nécessaires à la signature justement il est écrit "étude de sol".
on doit le revoir prochainement, on lui posera donc à nouveau la question, mais je préférais avoir d'autres avis.

merci de m'avoir un peu éclairé.

peut etre qu'on peut en faire faire une et la garder pour nous...

Tu n'as pas à te le faire préciser sur le CCMI c'est écrit dans la loi sur le CCMI (L231). Ils te doivent toute l'adaptation au sol dans le prix convenu.

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous,aucune étude de sol n'a été faite pour mon chiffrage pour le CCMI.Apparemment le terrain choisi comporte quelques sources.Le technicien du constructeur est passé sur le terrain.Il a car-roté,il est parti voir le voisin juste à coté qui est en pleine construction.Le voisin fait un sous-sol mais doit utiliser des pompes de relevage.Conclusion:Je voulais également un sous-sol au début mais le constructeur m'a dit que ce n'était pas possible,car c'était trop risqué et que ca couterait vraiment trop cher.Il m'a rajouté dans le CCMI des fondations plus épaisses apparemment( semelle) avec un vide sanitaire.Je lui ai demandé comment ca se passe s'il y a un soucis quand il y a le terrassement etc ?Le commercial m'a dit,ce sera à leurs charges.

amikerym a écrit:

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous,aucune étude de sol n'a été faite pour mon chiffrage pour le CCMI.Apparemment le terrain choisi comporte quelques sources.Le technicien du constructeur est passé sur le terrain.Il a car-roté,il est parti voir le voisin juste à coté qui est en pleine construction.Le voisin fait un sous-sol mais doit utiliser des pompes de relevage.Conclusion:Je voulais également un sous-sol au début mais le constructeur m'a dit que ce n'était pas possible,car c'était trop risqué et que ca couterait vraiment trop cher.Il m'a rajouté dans le CCMI des fondations plus épaisses apparemment( semelle) avec un vide sanitaire.Je lui ai demandé comment ca se passe s'il y a un soucis quand il y a le terrassement etc ?Le commercial m'a dit,ce sera à leurs charges.

Pour etre précis il est mentionné pour le surcout des fondations:Fondations spéciales Type L235 Largeur 0.80.

Si il a précisé un surcoût, c'est illégal.

Tournesol a écrit:

Si il a précisé un surcoût, c'est illégal.

Ah bon? En fait j'ai eu un avenant
en fait par rapport au CCMI j'ai eu un papier ou il est inscrit: "DÉSIGNATION DE L'OPTION COMPOSANT CET AVENANT ": FONDATIONS SPÉCIALES TYPE L235 Largeur 0.80 => 1546 euros.
A coté de ca j'ai eu des moins values concernant des remplacements de fenêtres .....

Mais c'est complètement illégal ! Tu n'as pas potassé la loi sur le CCMI ? CCMI ICI
Tu lis l'article L231-2 alinéa c : le ccmi doit comprendre dans le prix forfaitaire tous les travaux d'adaptation au sol. C'est une clause illégale, l'avenant.

Tournesol a écrit:

Mais c'est complètement illégal ! Tu n'as pas potassé la loi sur le CCMI ? CCMI ICI
Tu lis l'article L231-2 alinéa c : le ccmi doit comprendre dans le prix forfaitaire tous les travaux d'adaptation au sol. C'est une clause illégale, l'avenant.

Merci je vais regardé de plus pres .....

Bonjour laure13
ATTENTION : construire sans étude de sol ce peut-être une source de gros soucis. Notre constructeur a négligé cette procédure puis, au démarrage de la construction il a constaté la présence de remblai mais ne nous a pas alertés (nous n'habitions pas sur place), au contraire il a coulé des fondations vite fait-mal fait et a continué la maison. Si elle avait tenu 10 ans nous n'avions plus que nos yeux pour pleurer. Malheureusement et/ou heureusement moins d'1 an après la livraison les 1ères fissures apparaissaient. Maintenant c'est la cata. La maison se casse de toutes parts et s'enfonce dans le sol, elle vient d'avoir 5 ans il y a quelques jours. Ne compte pas sur la DO pour te défendre en cas de soucis, elle fait semblant mais réserve ses faveurs au constructeur, celui qui la fait travailler.
Nous sommes en procédure judiciaire et devons faire toutes les avances de frais et crois-moi c'est bien plus honéreux et bien plus long qu'une étude de sol. Alors fais confiance à ton constructeur mais méfie toi quand même.
Bon courage et bonne construction.