Obligation etude de sol??

Malheureusement aucune obligation à faire une étude de sol. Un constructeur consciencieux l'imposera au maitre d'ouvrage (vous) afin de chiffrer le ccmi.
D'autres la proposeront dans le ccmi et y figureront une clause mettant à votre charge l'adaptation des fondations : une telle clause est illégale et l'adaptation doit être à sa charge. C'est sans doute la situation la plus avantageuse pour un maitre d'ouvrage, car une fois effectuée, le constructeur se doit de suivre les recommandations de l'étude du sol.
La démarche la plus cohérente est de faire une étude de sol à ses frais pour la construction envisagée, et d'ajouter une clause au compromis du terrain, au cas ou les résultats seraient très défavorables financièrement, permettant de se retirer du terrain sans frais. Mais ça nécessite que le propriétaire du terrain accepte.

Voilà je m'en doutais et biensur le constructeur ne voudras pas la faire

Refuse-t-il également que vous la fassiez à vos frais? Une fois protégé par un CCMI vous pourrez l'obliger à tenir compte des résultats de l'étude.

spiderman08 a écrit:

Voilà je m'en doutais et biensur le constructeur ne voudras pas la faire

Bonjour,

Un constructeur n'est malheureusement pas « Mère Teresa » !
À mon avis, maintenant que vous êtes engagé, je pense que c'est un peu plus compliqué de faire bouger la marge du constructeur...
Vous allez être son client « noir » !

Vous avez au moins deux solutions :
Ou vous laisser faire les choses tel quel, ou si vous voulez avoir l'esprit tranquille de ce côté-là, imposez-vous pour faire à vos frais une étude de sol et le surplus financier éventuel pour se conformer à l'étude s'il y a lieu...
Pour bien vous entendre avec votre constructeur, il faudra le rassurer en le dégageant de toute responsabilité...

Situation ambiguë...

Aucune obligation d'étude de sol dans le CCMI, si le cst décide de la faire après signature et si le terrain est pourri a lui de faire les fondations qu'il faut, si VOUS faite une étude (G12) avant la signature, il faut encore qu'elle soit fait a l'endroit de l'implantation sinon elle n'est pas valable, le sol peut être différent a 3 m près...
vous ne pouvez pas obliger le cst a faire une étude de sol, en cas de pépin c'est a LUI de se dépétrer avec les assurances et de justifier le fait qu'il n'a pas fait d'étude...

En cas de pépin pendant les 10 ans de la décénale.

juana a écrit:

En cas de pépin pendant les 10 ans de la décénale.

en cas de pépin ça arrive avant les 10 ans.....


kaline experte en sinistre DO pour avoir donné

C'est vrai la plupart du temps, mais on voit des maisons qui résistent assez mal aux sécheresses de ces dernières années.

Ben raison de plus pour dire que si ya souci ça arrive avant les 10 ans... en moyenne ça arrive au bout de la 3ème année.... et après 10 ans ben plus de décenale.....

Bonjour,

Pour info, sécheresse = CATNAT, donc pas dans la garantie décennale classique, pris en charge par une caisse de réassurance (qui est vide d'ailleurs depuis l'épisode de 2003).

Concernant l'étude de sol, elle n'est pas obligatoire.

Pour Kaline, le dernier arrêt de la cour de cassation semble vouloir remettre en cause cette aberration de faire faire au constructeur un chiffrage forfaitaire sans savoir quel sont les dispositions constructives à considérer pour les fondations.

pierre35000 a écrit:

Bonjour,

Pour info, sécheresse = CATNAT, donc pas dans la garantie décennale classique, pris en charge par une caisse de réassurance (qui est vide d'ailleurs depuis l'épisode de 2003).

Concernant l'étude de sol, elle n'est pas obligatoire.

Pour Kaline, le dernier arrêt de la cour de cassation semble vouloir remettre en cause cette aberration de faire faire au constructeur un chiffrage forfaitaire sans savoir quel sont les dispositions constructives à considérer pour les fondations.

merci je le sais... t'es nouveau sur le forum et tu connais pas mon histoire...... je sais de quoi je parles quand je dis pas étude de sol et sinistre même avec DO presque 5 ans de galère seuls les anciens ici bas savent par quoi je suis passée...

J'avais vu un bout de tes mésaventures lors de notre échange sur le procédé Uretek.

Ce que je disais à ton attention concernait plutôt l'arrêt de la cour de cassation (pas sûr de l'interprétation) :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-198941.php

J ai lu cet arret, c est l interpretation du CR qui me laisse pantoise... tant que je n ai pas la totalité du jugement je ne dis rien... en tout etat de cause, le client n a pas a fournir d etude MAIS il peux le faire pour etre sur d avoir un CCMI nickel et ça lui donne la possibilité de faire plusieurs devis chez les CST ou MOE et d avoir des fondations adaptées a sa maison des le départ sans prise de tête d avenant

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+1000 même!