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CCMI, eaux pluviales et étude de sol

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Nouvel Aviseur Env. 70 message Seine Maritime
Bonjour (enfin bonsoir vu l'heure...)

J'ai signé un CCMI en mai, et j'ai obtenu mon PC début septembre.
Je viens d'avoir un courrier de la mairie avec les recommandations concernant les eaux pluviales (qu'elle avait reçu fin juillet....) : les eaux pluviales seront à gérer entièrement à la parcelle. Sur ce point ok, c'est ce qui était prévu avec le constructeur sur le CCMI, mais il est précisé que le demandeur devra faire effectuer, par un bureau spécialisé, une étude relative au dimensionnement du dispositif d'infiltration calculé en fonction de la perméabilité des sols de la parcelle sur la base d'un orage centennal.
Sur le CCMI, est bien prévu une récupération des eaux pluviales à partir de la descente EP et un épandage avec regard EP béton y compris couvercle MAIS l'étude de sol pour les eaux pluviales est précisé "sans objet"...

Si je suis les avis d'un certain nombre sur ce forum concernant le caractère forfaitaire du CCMI, cette étude serait à réaliser par le constructeur à sa charge ? Mais seulement si j'en fait la demande avant les 4 mois dans ce cas ?

Merci à vous pour vos avis ;)
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Nouvel Aviseur Env. 70 message Seine Maritime
Pas d'avis pour infirmer ou confirmer ce que je pense ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Les 4 mois dont tu parles n'ont rien à voir là-dedans. En cas de travaux non prévus dans le CCMI, ceux-ci doivent être obligatoirement chiffrés par le constructeur et tu as 4 mois pour accepter ou refuser l'offre du constructeur. Ce n'est pas la même chose.

Maintenant, il faut savoir le détail de ce qu'a indiqué le constructeur dans cette rubrique des travaux réservés. Si il n'y a rien, alors tout est prévu dans le CCMI... Je ne suis pas sûr que leur mention "sans objet" soit légale. Je pense que, le constructeur sachant avant le CCMI que les eaux pluviales devant être récupérées sur la parcelle, il aurait dû en tenir compte et le chiffrer.

Dans ce cas, je te conseille de te rapprocher de l'AAMOI pour faire valoir tes droits.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
Alfarion a écrit:......... mais il est précisé que le demandeur devra faire effectuer, par un bureau spécialisé, une étude relative au dimensionnement du dispositif d'infiltration calculé en fonction de la perméabilité des sols de la parcelle sur la base d'un orage centennal.
Sur le CCMI, est bien prévu une récupération des eaux pluviales à partir de la descente EP et un épandage avec regard EP béton y compris couvercle MAIS l'étude de sol pour les eaux pluviales est précisé "sans objet"...

Tout à fait d'accord avec Tournesol ....


Sur la partie technique,vous parlez d'orage centennal, est il possible d'avoir tous les éléments écrits.. Il y a peut etre des informations concernant des paramètres de calculs (Coefficient de Montana par exemple)????
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Nouvel Aviseur Env. 70 message Seine Maritime
J'ai rien de plus pour le moment que cette phrase "le demandeur devra obligatoirement faire effectuer, par un bureau spécialisé, une étude relative au dimensionnement du dispositif d'infiltration calculé en fonction de la perméabilité des sols de la parcelle sur la base d'un orage centennal."
Concernant l'étude de sol, elle apparait bien sur le CCMI, mais est précisée "sans objet" par le constructeur (un peu comme l'évacuation des terres mais c'est un autre débat...)
La question que je me pose c'est que dans les faits, c'est à ma demande que je vais lui faire réaliser cette étude, suite à un courrier du Département nous obligeant sur ce point : puisque c'est à ma demande, est-ce à moi de payer ou bien aurait-il de lui même du le prévoir et donc le prendre à sa charge dans le CCMI ?


Pour l'AAMOI, j'y songe fortement, même si je pense que mon constructeur n'est pas malhonnête. Ca permettrait au moins d'avoir un avis/arguments face à certains points...
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Nouvel Aviseur Env. 70 message Seine Maritime
J'ai trouvé une clause dans le CCMI qui pourrait me faire dire que ce serait à ma charge :
- Toutes modifications de plans ou des éléments de la notice descriptive ou du travaux supplémentaires, du fait du Maître d'Ouvrage ou de l'administration, ne peuvent être apportées que s'ils ont été acceptées par les deux parties dans le cadre d'un avenant au présent contrat.
Ce qui en l’occurrence, s'agissant d'une demande de l'administration (La communauté de commune ayant la compétence Assainissement), rentrerait dans ce cadre ? Crying
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Super photographe Env. 400 message Etaples Sur Mer (62)
Bonjour Alfarion, il ne s'agit ni d'un ajout, ni d'une modification ou de travaux sup, il s'agit d'une étude à effectuer.

Si ton constructeur fait les travaux du réseau d'EP, il est normal qu'il prenne cette étude à sa charge, tout comme il le fait pour les études de sol ou les études de conformité d'une installation d'assainissement individuel.

Il n'y a pas de raison que ce soit à ta charge.
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Nouvel Aviseur Env. 70 message Seine Maritime
C'est noté, merci. Je vais voir ce qu'il en est de l'avis du constructeur ce soir et je vous tiens au courant (j'ai rdv avec le chef de chantier pour la première réunion).
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Alfarion a écrit:- Toutes modifications de plans ou des éléments de la notice descriptive ou du travaux supplémentaires, du fait du Maître d'Ouvrage ou de l'administration, ne peuvent être apportées que s'ils ont été acceptées par les deux parties dans le cadre d'un avenant au présent contrat.

Sauf erreur de ma part, ces 4 petits mots dans cette phrases sont en trop....

- pour ce qui est de l'étude hydrologique, le "sans objet" est dû ai fait, certainement, que vous devez avoir le TAE, donc pas besoin d'épandage... Par contre le prix de cette étude doit alors être compris dans l'installation de la rétantion...

PS : tant qu'on y est dans les études, demandez bien à votre constructeur si il n'a pas oublié de faire réaliser une étude de sol G12 pour dimensionner les fondations....
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Nouvel Aviseur Env. 70 message Seine Maritime
Seul l'assainissement doit être raccordé au réseau collectif, pour les eaux pluviales, elles doivent être évacuées sur le terrain lui même, d'où l'épandage prévu par le constructeur (mais sans étude particulière je pense)
C'est la communauté de commune qui m'impose en fait de réaliser l'étude et de leur fournir le plan de disposition et de dimensionnement de cet épandage avec ma demande de raccordement à l'égout.
Je note pour le G12...
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Nouvel Aviseur Env. 70 message Seine Maritime
Bon après avoir rencontré l'ADIL ce soir, il me confirme ce que je soupçonnais, le CCMI, à caractère forfaitaire et définitif, inclus de facto les frais d'étude.
Le caractère forfaitaire et définitif du prix implique également que le constructeur doit supporter la charge des imprévus.
De plus, comme beaucoup le répète ici, mais du coup, j'en remet une couche, tout ce qui n'est pas chiffré dans le CCMI mais nécessaire à construction et l'habitation de l'immeuble est à charge constructeur également.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... c'est ça, t'as compris...
C'est un peu bizarre de le comprendre après signature du CCMI, mais cela semble habituel....
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
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De : Saint-jeannet (6)
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Nouvel Aviseur Env. 70 message Seine Maritime
C'est vrai quand on y repense avec le recul effectivement.... mais tu pars sur un projet, tout s'enchaine parfois assez vite, tu fais naïvement confiance au professionnel.....
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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En cache depuis le mardi 04 aout 2026 à 21h07
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