Etude de sol & Certification NF HQE

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Toniobib Picto info

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Le 06/05/2014 à 23h19 Env. 20 message Gironde

Bonjour,

Je vous fais part rapidement de ma déconvenue. J'ai dû récemment casser un CCMI pour le motif suivant : l'étude de sol (générale du lotissement) effectuée par le vendeur et non réclamée par le CST, a révélé un sol présentant des vides (cavités) imposant la pose de micropieux à 25m de profondeur et un dallage renforcé, le tout pour un surcoût estimé à 50 000 € sur tous les lots libres de CST.

Ce n'est que le jour où j'ai obtenu le permis de construire que le vendeur m'a fortement recommandé d'effectuer une étude de sol personnalisée (il ne m'en a pas parlé le jour de la signature du sous-seing, ni lui ni le notaire).
A ce stade du projet, le CST s'engageait à prendre en charge le surcoût (imaginez la marge bénéficiaire !)

J'ai quand même décidé d'annuler le CCMI (dans le cas de la revente de la maison ou d'une éventuelle extension, piscine,... dans les années futures). Le CST n'a pu s'y opposer mais j'ai perdu beaucoup de temps (mais pas d'argent dans la mesure où je n'ai pas signé le compromis de vente) dans cette histoire et je ne compte pas en rester là. Je ne reporte pas toute la faute sur le CST car le vendeur a aussi une grosse part de responsabilité.

Bref, ce CST est certifié NF HQE maison individuelle régie par Céquami et à aucun moment le conducteur de travaux n'a fait une visite du terrain afin d'y faire un "carottage" d'1,20m/1,50m afin d'évaluer la nature du sol). Certes il n'aurait pas vu les vides mais il aurait effectué le fond de fouille obligatoire avant le dépôt du permis de construire. A savoir que dans le plan de coupe, il n'était pas fait mention du nombre de parpaings nécessaires aux fondations.

En parcourant le site de Céquami et notamment cette rubrique :
http://www.cequami.fr/constr[...]engagement/
Je me rends compte que ce CST n'a jamais pris la peine de se renseigner sur la nature dus sol (peut être le savait-il en pensant que je ne m'en rendrais pas compte ?...).

En conclusion, quelles sont les obligations d'un CST certifié NF HQE concernant l'étude de sol avant dépôt du permis de construire ?

Merci d'avance

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Tournesol Picto info

Le 06/05/2014 à 23h50 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Sur le plan de la loi (L231 du code de la construction et de l'habitation), il n'est nullement tenu de faire faire une étude de sol.

Mais... il est responsable à 100% si problèmes lié au sol en l’absence d'étude de sol (autant pécuniaire que technique). C'est lui le "sachant", pas le maitre d'ouvrage.

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

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Toniobib Picto info

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Le 07/05/2014 à 11h33 Env. 20 message Gironde

Merci Tournesol pour cette réponse.

Concernant l'étude de sol, je sais qu'elle n'est pas obligatoire, ni pour le vendeur, ni pour le CST et ni pour le maître d’ouvrage. Seulement dans mon cas, une étude sol avait déjà été faite en 2007 par le vendeur. Pas besoin d'en faire une supplémentaire sur l'implantation de ma maison car un sondage avait été fait quasiment dans mon future salon !

Ce que je relève, c'est que le CST n'a jamais pris le soin de visiter le terrain et d'en évaluer la nature du sol en faisant ce qu'on appelle un fond de fouille (un carottage d'1,50m pour évaluer la rangée de parpaings nécessaire aux fondations) avant le dépôt du permis de construire.

Si le vendeur ne m'avait pas prévenu (bien tardivement) de la nécessité de faire une étude de sol personnalisée, il est fort possible que mon CST construise la maison sur une dalle classique.

En fait, je recherche, dans le cadre de la norme NF HQE, les obligations du CST en matière d'analyse du sol. Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne ?...

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pierre35000 Picto info

Le 07/05/2014 à 11h45 Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)

Ben le constructeur est nf HQE, ce qui ne veut pas dire qu'il soit céquami non?

De plus, à priori, c'était à votre vendeur de vous transmettre les données de l'étude de sol et à vous de la transmettre à votre constructeur?

Après, vous pouvez déjà voir le service qualité de votre constructeur, et s'il ne bouge pas, alerter l'organisme certificateur.

Géotechnicien

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Toniobib Picto info

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Le 07/05/2014 à 14h09 Env. 20 message Gironde

Le vendeur ne m'a fait parvenir l'étude de sol générale que lorsqu'il m'a fortement recommandé de faire une étude de sol personnalisée et c'est à ce moment (après l'acceptation du permis de construire) que je l'ai donné au CST. Le CST reste sur sa position, à savoir : "le vendeur ne nous a pas donné l'étude sol générale". Le vendeur dit : "le CST n'avait qu'à nous la demander".
Pour moi, le CST devait la demander. Mais étant donné qu'il y avait déjà des logements, il ne se doutait pas qu'il faille mettre des micropieux sur les lots restants.

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pierre35000 Picto info

Le 12/05/2014 à 16h45 Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)

Là, pas d'accord du tout, vous auriez du être mis au courant, pour moi vous vous approchez de la garantie des vices cachés : sachant l'hétérogénéité du terrain, le vendeur aurait dû vous en faire part.

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Momo 26 Picto info

Le 12/05/2014 à 22h44 Env. 80 message Saint Rambert D'albon (26)

Bonsoir,
Entièrement d'accord avec pierre35000.
Toniobib vous avez bien fait de casser le ccmi mais si le vendeur vous avait informé avant la vente vous n'auriez surement pas acheté ce terrain.
Pour faire court je suis en procédure judiciaire contre le vendeur du terrain et le constructeur de ma maison qui vient juste d'avoir 7 ans. J'en suis à 6 ans de procédure dont presque 3 en judiciaire. L'expert judiciaire dit que le vendeur savait mais n'a rien dit, le constructeur a continué les fondations même en constatant l'état du terrain, le lotisseur n'a pas fait d'étude de sol. Les expertises sont entièrement en ma faveur.
Résultat des courses : une maison qui se casse, 18000€ de frais de procédure à ce jour pour faire valoir mes droits, montant des travaux pour la maison + de 155000€ dont 132000€ pour la mettre sur micropieux. Pour la maison je devrais être indemnisée sous 2/3 mois mais pour le terrain selon mon avocat j'en ai encore pour 4 ou 5 ans. Ainsi j'en serai à 10 ou 11 ans de procédure. Coooooooooool la retraite. Alors c'est sur vous avez bien fait.

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Toniobib Picto info

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Le 12/05/2014 à 22h48 Env. 20 message Gironde

C'est pire pierre35000 ! Ce CST est certifié NF maison individuelle ! Et si je me réfère à ces engagements :
http://www.cequami.fr/constr[...]engagement/
il ne les a pas appliqué.
J'ai envoyé 2 lettres recommandées récapitulant tous les faits : une au directeur de l'agence et une autre au président du groupe pour qu'ils me confirment l'annulation du CCMI.

Mais oui d'accord avec toi, le vendeur (un gros aménageur social du Sud-Ouest) ne m'a pas parlé des risques liés au sol, même pas le jour de la signature du sous-seing en présence du notaire ! A ce jour, le vendeur accepte l'annulation du sous-seing et il va me restituer par virement mon dépôt de garantie. Je pourrais intenter quelque chose juridiquement mais je n'en ai pas la force et l'envie, je préfère me concentrer sur mon nouveau terrain.

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Toniobib Picto info

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Le 12/05/2014 à 23h25 Env. 20 message Gironde

Eh ben purée mon pauvre Momo 26 ! Tu m'as tué ! Je suis vraiment navré pour toi et ta mésaventure me fait dire que je m'en sors plutôt bien ! Heureusement qu'à aucun moment je n'ai été propriétaire du terrain !

Vendeur, CST, même combat ! Le 1er doit informer l'acheteur, d'autant plus si une étude de sol générale a été effectuée. Le 2ème doit constater la nature du sol.

Un ami à moi qui travaille dans une société d'expertise des sols, m'a dit que les études de sols allaient être obligatoires et à la charge des vendeurs. 1500€ en moyenne l'étude de sol, ça va refroidir certains vendeurs intéressaient par des divisions parcellaires !

Je te souhaite en tous cas courage et réussite dans ta procédure.

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pierre35000 Picto info

Le 13/05/2014 à 10h46 Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)

J'avoue ne pas bien comprendre pourquoi vous recherchez le constructeur alors qu'à priori, la faute incombe au vendeur du terrain...

Ensuite, je ne suis pas sûr que cequami = NF maison individuelle, mais ce ne sont pas des normes que je connais bien.

Enfin, qu'attendez vous de votre constructeur? à priori, ça ne vous a rien couté au niveau financier? Bon du temps ok, mais lui aussi en a perdu?

Ben v'la que je me mets à défendre un constructeur moi Blush

Géotechnicien

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Toniobib Picto info

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Le 13/05/2014 à 13h17 Env. 20 message Gironde

Ah mais je ne dédouane nullement le vendeur. C'est le premier fautif ! Mais j'ai eu tellement d'antécédents avec le constructeur pendant tout l'avant-projet que je les soupçonne qu'ils étaient conscients des risques liés au sol. Maintenant, le vendeur ne s'est pas opposé à l'annulation du sous-seing et j'attends le virement de mon dépôt de garantie.

Effectivement aucune perte d'argent mis à part 7000€ qui n'ont pas fructifié sur un compte d'épargne pendant 4 mois. Mais la perte de temps et le préjudice moral ne sont pas estimables.

Mais rien comparé à toi, pour sûr !

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