Paiement étude de sol avant CCMI ?

Bonsoir,
Si je ne dis pas de bêtises selon la loi ELAN l'étude de sol G1 est obligatoire pour les vendeurs et non pour les acquéreurs. Et selon la nature du sol, une étude de sol G2 est vivement recommandée pour établir la.nature des fondations. Celle-ci est à la charge des acquéreurs.

Voici l'article concernant la loi Élan.

https://www.service-public.f[...]ites/A14235

Mais ça veut dire que si on fait une g2 et qu'on se rend compte que ça engendre des coups chers de fondations...on peut annuler l acquisition du terrain mais on perd 1500e d étude???

Avec la G1 fournie par les vendeurs du terrain, vous savez déjà si ça sera des fondations spécifiques.

Brainedboy a écrit:

Mais ça veut dire que si on fait une g2 et qu'on se rend compte que ça engendre des coups chers de fondations...on peut annuler l acquisition du terrain mais on perd 1500e d étude???

Bonjour,
Pour faire une G2, il faut déjà avoir le plan de la maison finalisé. Les fondations dépendent de l'emplacement de la maison, de sa surface, du nombre de niveaux..... et du sol à cet endroit là. Les tests de l'étude sont faits là où la maison sera plantée. Donc avant de faire une étude de sol G2, finalisez le plan.
Avez vous votre propre notaire? Si la réponse est non, trouvez en un de toute urgence pour défendre vos intérêts dans cette vente. Ça ne coûte pas plus cher ( ils se partagent les émoluments). Une clause du genre «  sous réserve de l'étude de sol et d'un surcoût de xxx€ », de sorte à ce que vous ne soyez pas pris au pièce. Et pareil pour une clause sur l'obtention du crédit à un certain taux...
Enfin, un constructeur qui sert d'intermédiaire pour une vente de terrain, ce n'est pas très légal, surtout si il vous oblige ( par le payement de l'étude de sol) à le choisir lui. Du coup, vous n'aurez pas de psssibilite de le mettre en concurrence et il fera le prix qu'il veut. Vous n'aurez pas non plus la possibilité d'avoir de meilleures idées de plans et d'agencement si vous ne voyez pas plusieurs constructeurs. Et un constructeur qui commence comme ça, allez savoir sur quoi d'autre il va tenter de vous enfler...
Bref, adhésion urgente à l'AAMOI, qui va vous aider à vous sortir de là sans dommage ( c à d avoir le terrain sans être coincé par le constructeur)