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En CCMI, puis-je obtenir le compte rendu de l'étude de sol ?

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Env. 50 message Puy De Dome
Bonjour à tous,

En CCMI, maison hors d'eau et d'air depuis 1 mois, j'ai demandé à plusieurs reprise au conducteur de travaux une copie du compte rendu de l'étude de sol qu'ils avaient réalisés en début de chantier et je ne l'ai toujours pas. A chaque fois il me dit qu'il va demander au directeur ...
Suis-je dans mon droit de l'obtenir et de le forcer à me la donner ???

Merci d'avance
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Ne vous prenez pas la tête pour relevé géométrique...

Allez dans la section devis géomètre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de géomètres de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les géomètres, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-150-devis_geometre.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
1- Il n'est pas obligé de la faire faire (hélas !)
2- Si il l'a fait faire, il vous la facture dans le CCMI. Donc elle vous appartient.

Malgré tout ça, l'obliger à la communiquer risque d'être difficile...
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Env. 50 message Puy De Dome
Merci pour la réponse, mais dans ce cas comment savoir s'il a bien suivi cette étude ?

Je vais quand même insister avant le dernier chèque ...
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Super bloggeur Env. 60 message Nord
Bonsoir,

merci à tous les deux pour la question et la réponse. J'ai le même souci, même si la construction n'est pas encore commencée...
Je finis par être suspicieuse et à me demander si mon constructeur ne surfacture pas les fondations, sans que ce soit préconisé dans le rapport

Quels arguments, "moyens de pression", mettre en oeuvre?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Si il ne t'a pas présenté d'avenant (ce qui serait complètement illégal), il n'y a pas de surfacturation du fait du caractère forfaitaire du CCMI, prix que tu as accepté. Il est seul responsable des solutions qu'il a retenu.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Super bloggeur Env. 60 message Nord
Si, avenant (annexe) il y a eu, mais je dois ( je peux??) le croire sur parole quand il dit que les semelles doivent être élargies à 60 ? (en plus du VS 5 rangs déjà prévu initialement)
Dry
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Tu es en CCMI ?
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Super bloggeur Env. 60 message Nord
Oui CCMI
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Si tu es en CCMI, une fois le contrat signé, tout avenant est complètement illégal (surtout pour un problème de fondations) sauf si l'avenant découle d'une demande de ta part.
C'est l'article L221-2 du code de la construction.

Je pense que tu vas avoir besoin de l'aide de l'AAMOI...

Surtout, ne signe rien !
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mercredi 02 septembre 2026 à 05h31
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