Etude de sol et vice caché

Bonjour,
L'étude G2 AVP ne concerne que le projet où elle a été faite. Pour les autres projets elle n'a pas plus de valeur que la G1 faite par le lotisseur.
S'ils n'ont pas fait une G2, a mon avis pour les autres c'est râpé. En revanche s'il y a un constructeur pour ces autres, c'est a lui de faire cette étude de sol et de s'adapter. Il faudra être très précis sur les termes du contrat du CCMI.

Bonjour

Plusieurs points.

1- depuis peu, sur certains secteurs à risque, le vendeur est obligé de remettre à l'acheteur une étude de sol. Je trouve ça personnellement absurde car une étude G1 est insuffisante, et les acheteurs sérieux devront de toutes façons faire ensuite une G2AVP. Mais pour les inconscients qui construisent sans étude de sol, c'est vrai que ça permet de dégrossir les choses.
Par contre, je ne me rappelle plus quand c'est entré en vigueur.
Mais je me demande si ce n'était pas déjà obligatoire pour les vendeurs pro Je sais qu'ils en font souvent, mais je ne sais pas si c'est par obligation ou par choix.

2- dans un lotissement, un terrain peut avoir besoin de fondations importantes, mais pas les voisins (c'était le cas dans mon lotissement et dans celui de mon frère). Et ça rejoint ce que je dis au point 1. Un MO sérieux fait obligatoirement une étude de sol pour connaître la nature du sol à l'emplacement exact de SA construction, et pouvoir ainsi adapter les fondations à SON projet.

3- si ces autres acheteurs sont sérieux, ils étaient accompagnés de leur notaire pour un achat aussi important. Leur notaire défendant leur intérêt contrairement au notaire du vendeur, il a du les aider à faire ajouter une condition suspensive relative à d'éventuels surcoûts de fondations suite à l'étude de sol. L'acheteur est alors libre s'il se rend compte que SON projet sur SON terrain nécessite des surcoûts supérieurs à ceux prévus au compromis de demander à faire jouer la condition suspensive pour sortir de cet achat.

4- dans le cas où un acheteur renonce à un terrain suite aux résultats de l'étude de sol sur ce terrain, le vendeur est alors obligé de prévenir les futurs acquéreurs des résultats de cette étude de sol. Mais cela n'est valable à ma connaissance que pour le terrain où le compromis a pris fin pour cette raison.

Voili, voilou
Comme vous êtes inscrits depuis longtemps, vous connaissez forcément l'importance d'avoir son propre notaire et de faire une étude de sol. Donc ces acheteurs, ce n'est pas vous, hein
Si ce sont vos voisins, n'hésitez pas à leur conseiller de venir s'inscrire ici. Et surtout, s'ils construisent via un CCMI, qu'ils adhérent à l'AAMOI. Si leur constructeur n'a pas jugé important de faire une étude de sol, c'est à lui d'assumer les conséquences (que ce soit le surcoûts maintenant, ou les problèmes à venir si la maison par exemple se fissure... parce que ce n'est vraiment pas prudent de construire sans étude de sol)

fouga a écrit:

Bonjour

Plusieurs points.

1- depuis peu, sur certains secteurs à risque, le vendeur est obligé de remettre à l'acheteur une étude de sol. Je trouve ça personnellement absurde car une étude G1 est insuffisante, et les acheteurs sérieux devront de toutes façons faire ensuite une G2AVP. Mais pour les inconscients qui construisent sans étude de sol, c'est vrai que ça permet de dégrossir les choses.
Par contre, je ne me rappelle plus quand c'est entré en vigueur.
Mais je me demande si ce n'était pas déjà obligatoire pour les vendeurs pro Je sais qu'ils en font souvent, mais je ne sais pas si c'est par obligation ou par choix.

Il me semble que c'est à partir de Juin 2019 qu'il y aura une obligation de fournir une étude sol par les vendeurs de terrains.
Enfin a confirmer quand car s'était le retour d'un constructeur que j'avais consulté il y a 1 mois.

Oui, ça découle de la loi ELAN votée donc en vigueur, mais les décrets d'application ne sont pas encore paru au JO...
Donc pas (encore) d'obligation.

kanji37 a écrit:

fouga a écrit:

Bonjour

Plusieurs points.

1- depuis peu, sur certains secteurs à risque, le vendeur est obligé de remettre à l'acheteur une étude de sol. Je trouve ça personnellement absurde car une étude G1 est insuffisante, et les acheteurs sérieux devront de toutes façons faire ensuite une G2AVP. Mais pour les inconscients qui construisent sans étude de sol, c'est vrai que ça permet de dégrossir les choses.
Par contre, je ne me rappelle plus quand c'est entré en vigueur.
Mais je me demande si ce n'était pas déjà obligatoire pour les vendeurs pro Je sais qu'ils en font souvent, mais je ne sais pas si c'est par obligation ou par choix.

Il me semble que c'est à partir de Juin 2019 qu'il y aura une obligation de fournir une étude sol par les vendeurs de terrains.
Enfin a confirmer quand car s'était le retour d'un constructeur que j'avais consulté il y a 1 mois.

Merci beaucoup pour ces réponses précises et très détaillées qui répondent parfaitement à ma question.

fouga a écrit:

Comme vous êtes inscrits depuis longtemps, vous connaissez forcément l'importance d'avoir son propre notaire et de faire une étude de sol. Donc ces acheteurs, ce n'est pas vous, hein  
Si ce sont vos voisins, n'hésitez pas à leur conseiller de venir s'inscrire ici. Et surtout, s'ils construisent via un CCMI, qu'ils adhérent à l'AAMOI. Si leur constructeur n'a pas jugé important de faire une étude de sol, c'est à lui d'assumer les conséquences (que ce soit le surcoûts maintenant, ou les problèmes à venir si la maison par exemple se fissure... parce que ce n'est vraiment pas prudent de construire sans étude de sol)

Cette situation concerne 4 lots et je suis propriétaire de l'un des quatre (compromis signé depuis début 2018). Malheureusement mon inscription sur ce site ne s'est faite qu'à ce moment-là, avec dans la foulée une adhésion à l'AAMOI quand j'ai vu toutes les erreurs de débutants que j'avais faites. C'est sûr que si je devais tout recommencer maintenant, je ferais les choses autrement !


Finalement on ne s'en sort pas si mal, puisque nous avons finalement réussi à obtenir du CST qu'il fasse une étude de sol avec adaptation des fondations (et probablement drainage si l'étude de sol le prescrit), entièrement à ses frais. Merci l'AAMOI et la mine d'informations qu'elle met à disposition de ses adhérents : si seulement j'avais lu tout ça avant de commencer !


Après sur le fond, j'ai pu avoir accès à l'étude de sol d'un de mes trois voisins (les deux autres n'ont pas fait d'étude de sol) et elle prescrit beaucoup d'adaptations, ce que le vendeur professionnel savait donc au moment de me vendre le terrain. Si son silence ne rentre donc pas dans les vices cachés comme vous le dîtes, il rentre selon moi dans les "vices moraux" : je ne l'inviterai certainement pas lorsque ma maison sera terminée