Litige RDV de chantier suite a mon étude de sol.

Bonjour, ils ne peuvent annuler le ccmi à moins de vous verser des indemnités.

Vos options ? Vous tourner vers l'aamoi pour faire appliquer le caractère forfaitaire du contrat.

Voici déjà quelques infos sur mon cloud : http://1drv.ms/1zi8ly7

Bonjour,

Ah bah tiens, ça me rappelle qqch... Non vous n'êtes pas le seul à faire une G2 AVP

Moi je suis dans le cas où ils ne veulent pas suivre l'étude de sol, et ne veulent pas me donner la leur, faite en interne, soi-disant.

Au final ils peuvent annuler le CCMI (si j'ai bien compris, et sans indemnités, me semble t'il), si ils sont perdants financièrement, grâce à je ne sais plus quelle assurance qu'ils doivent souscrire.

cloti76 a écrit:

Bonjour,

Ah bah tiens, ça me rappelle qqch... Non vous n'êtes pas le seul à faire une G2 AVP

Moi je suis dans le cas où ils ne veulent pas suivre l'étude de sol, et ne veulent pas me donner la leur, faite en interne, soi-disant.

Au final ils peuvent annuler le CCMI (si j'ai bien compris, et sans indemnités, me semble t'il), si ils sont perdants financièrement, grâce à je ne sais plus quelle assurance qu'ils doivent souscrire.

"(si j'ai bien compris, et sans indemnités, me semble t'il)" celle-ci vaut une palme ! c'est quoi cette assurance miracle ?

Juste un petit rappel : toutes les dispositions légales relatives au CCMI sont d’ordre public (CCH, art. L. 230-1) c’est-à-dire qu’il ne peut y être dérogé contractuellement. C'est donc exactement l'inverse. La rupture du CCMI donne droit à des indemnités, que votre constructeur soit gagnant ou perdant. Et cette assurance miracle n'y changera strictement rien.

Bah en fait, l'obtention de cette assurance est dans les conditions suspensives côté cst.

Ça doit être la garantie de livraison à prix et délai convenu.

J'ai lu (je ne retrouve plus où!), que si ils ne rentre pas dans leur frais, ils peuvent ne pas obtenir cette assurance, qui fait partie des conditions suspensives.

J'aimerais bien voir ca !!

Alors, à quoi sert les conditions suspensives de leur côté?

Bonjour,
je vais voir avec l'AAMOI.
En gros il y a de forte chance qu'ils vont l'annuler et qu'on aura perdu plus d'une année, sans compter les sommes investiees?

cloti76 a écrit:

Bah en fait, l'obtention de cette assurance est dans les conditions suspensives côté cst.

Ça doit être la garantie de livraison à prix et délai convenu.

J'ai lu (je ne retrouve plus où!), que si ils ne rentre pas dans leur frais, ils peuvent ne pas obtenir cette assurance, qui fait partie des conditions suspensives.

Il faut vérifier vous dire, la DO n'est pas la GL...Le CCMI n'est pas un contrat à géométrie variable. L'obtention des assurances est généralement annuelle avec un certain taux puis nominative par chantier. Si votre constructeur à une DO il aura juste à souscrire cette do pour votre chantier.

Bonjour

visionmasterpro a écrit:

cloti76 a écrit:

Bah en fait, l'obtention de cette assurance est dans les conditions suspensives côté cst.

Ça doit être la garantie de livraison à prix et délai convenu.

J'ai lu (je ne retrouve plus où!), que si ils ne rentre pas dans leur frais, ils peuvent ne pas obtenir cette assurance, qui fait partie des conditions suspensives.

Il faut vérifier vous dire, la DO n'est pas la GL...Le CCMI n'est pas un contrat à géométrie variable. L'obtention des assurances est généralement annuelle avec un certain taux puis nominative par chantier. Si votre constructeur à une DO il aura juste à souscrire cette do pour votre chantier.

oui la DO et la GL sont 2 garanties bien distinctes.

à moins que j'aie mal lu mais "Cloti76" parle bien de la GL = Garantie de Livraison.

la DO Dommage-Ouvrage n'a rien à voir, d'autant plus que cette dernière est imposée au client et sera à son nom (du "client" ) pas au cst .

Là ou cloti fait fausse route, c'est que les conditions suspensives sont là pour protéger le client et uniquement le client.

Une prétendue "clause de rentabilité" pour le constructeur n'existe pas pour la simple raison que c'est un professionnel "sachant" et que lorsqu'il s'engage sur un prix et des conditions, c'est qu'il à, au préalable, anticipé notamment en effectuant une étude de sol.

Etude de sol quasiment jamais faite par le cst puisque celui ci devrait la faire avant la signature du CCMI afin d'établir le prix de la construction. Aucun cst n'envisage de dépenser de l'argent dans l'hypothèse d'une éventuelle hypothétique signature du client. C'est pourquoi nous avons régulièrement des membres nous faisant par de plus valu d'adaptation au sol.

Cloti a moins que tu nous montres du concret, je campe sur ma position que si le cst souhaite rompre le CCMI, il devra des indemnités au client

Bonjour,

Sachant que jai signé mon CCMI le 1 mai 2015 et la promesse de vente du terrain 07 aout 2015, et que j'ai ensuite réaliser une étude de sol a mes frais.
Cdlt,

Effectivement je ne parlais pas de la DO...

Pour protéger le client le CCMI... Ça dépend. Parce qu'on a fourni la G2 AVP, et le cst ne veut pas la suivre, parce que d'après ses dires, il n'y aurait aucune fondation spéciale, ce, tout en étant en retrait aléa gonflement argile élevée. Nous n'avons aucune preuve de ses dires, et la DO, j'ai appelé parce que j'ai trouvé le cabinet, elle s'en tamponne!!!

Et en revanche, si la DO, entre autre, n'est pas souscris en temps, les conditions suspensives sont considérées comme effectives du coup?!

Si le client effectue par lui même l'étude de sol, il lui appartient alors de la transmettre par recommandé au cst et au garant.

Si le cst ne veut pas en tenir compte et que la maison subi des avaries, en raison d'une non adaptation au sol, par la suite, il sera clairement tenu pour responsable.

Nuke a écrit:

Bonjour,

Sachant que jai signé mon CCMI le 1 mai 2015 et la promesse de vente du terrain 07 aout  2015, et que j'ai ensuite réaliser une étude de sol a mes frais.
Cdlt,

Pour nous, l'étude de sol était comprise dans le CCMI et elle a été faite pendant la période d'instruction du permis. Le CST nous en a donné une copie sur simple demande de notre part

dargoll a écrit:

Si le client effectue par lui même l'étude de sol, il lui appartient alors de la transmettre par recommandé au cst et au garant.

Si le cst ne veut pas en tenir compte et que la maison subi des avaries, en raison d'une non adaptation au sol, par la suite, il sera clairement tenu pour responsable.

Fait pour le cst, je vais le faire pour le garant.

Et si les problèmes arrivent après 10ans, c'est pour notre pomme. Et tous les désagréments qui vont avec. Même des travaux dans les 10ans, ça ne doit pas être la joie. Autant faire respecter l'étude de sol maintenant, avant chantier, nous serons gagnant.

Tout a fait, il faut faire respecter l'étude de sol.

Si vous ne pouvez pas convaincre le cst, le garant et la DO le feront peut être car leur but à eux est que la probabilité de risque tende vers zéro.

Enfin, dans tous les cas, si la maison a pas bougé dans les 10 ans, elle ne bougera pas plus après. Ou du moins y a très peu de chance

Nuke a écrit:

Bonjour,

Sachant que jai signé mon CCMI le 1 mai 2015 et la promesse de vente du terrain 07 aout 2015, et que j'ai ensuite réaliser une étude de sol a mes frais.
Cdlt,

Chercher l'erreur, pour un CCMI sa commence bien

dargoll a écrit:

Tout a fait, il faut faire respecter l'étude de sol.

Si vous ne pouvez pas convaincre le cst, le garant et la DO le feront peut être car leur but à eux est que la probabilité de risque tende vers zéro.

Enfin, dans tous les cas, si la maison a pas bougé dans les 10 ans, elle ne bougera pas plus après. Ou du moins y a très peu de chance

Je vais "taper" par là. Toute façon, l'inscription AAMOI faite, et il va y avoir des courriers qui vont partir.

visionmasterpro a écrit:

Nuke a écrit:

Bonjour,

Sachant que jai signé mon CCMI le 1 mai 2015 et la promesse de vente du terrain 07 aout 2015, et que j'ai ensuite réaliser une étude de sol a mes frais.
Cdlt,

Chercher l'erreur, pour un CCMI sa commence bien

Ah effectivement lol On ne peut signer un CCMI sans promesse de vente d'un terrain, minimum. Donc CCMI dénonçable.

Désolé,
Je ne suis pas tout la, dénoncable pour eux ou pour moi?

Nuke a écrit:

Désolé,
Je ne suis pas tout la, dénoncable pour eux ou pour moi?

un ccmi ne peut être signé sans avoir au moins une promesse de vente du terrain. Il est denoncable par vous

Ok merci

Bonjour
c est combien l etude du sol
merci
le sujet est tres interressant j espere que votre probleme c resolu

malika7 a écrit:

Bonjour
c est combien l etude du sol
merci
le sujet est tres interressant j espere que votre probleme c resolu

Bonjour à vous tous,
pour nous, l'étude de sol c'était 2100€ (juillet 2015)

Bonjour
je vous remercie bcp je note

Bonjour,
pour nous c'était moins cher l'étude de sol, on était pas tout à fait à 1500€