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Litige RDV de chantier suite a mon étude de sol.

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Super bloggeur Env. 200 message Finistere
Bonjour,

Donc pour faire simple, on a signé un ccmi avec un constructeur, et nous avons fait une étude de sol, car peur de mauvaises surprises, et suite a cet étude que nous avons montrer au CST et au commercial lors du rdv, ca leur a fait peur....Ce qui me soule c'est que j'ai l'impression d'être le seul a avoir fait une étude de sol quand je demande autour de moi, bref, Il vont voir de leur côter et faire une contre étude, et si c'est trop, ils veulent annuler le CCMI.



Le peuvent ils?
Quels sont mes options?
Mon récit avec Artisan de l'Elorn :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-28471.php
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour, ils ne peuvent annuler le ccmi à moins de vous verser des indemnités.

Vos options ? Vous tourner vers l'aamoi pour faire appliquer le caractère forfaitaire du contrat.

Voici déjà quelques infos sur mon cloud : http://1drv.ms/1zi8ly7
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour,

Ah bah tiens, ça me rappelle qqch... Non vous n'êtes pas le seul à faire une G2 AVP Wink

Moi je suis dans le cas où ils ne veulent pas suivre l'étude de sol, et ne veulent pas me donner la leur, faite en interne, soi-disant.

Au final ils peuvent annuler le CCMI (si j'ai bien compris, et sans indemnités, me semble t'il), si ils sont perdants financièrement, grâce à je ne sais plus quelle assurance qu'ils doivent souscrire.
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
cloti76 a écrit:Bonjour,

Ah bah tiens, ça me rappelle qqch... Non vous n'êtes pas le seul à faire une G2 AVP Wink

Moi je suis dans le cas où ils ne veulent pas suivre l'étude de sol, et ne veulent pas me donner la leur, faite en interne, soi-disant.

Au final ils peuvent annuler le CCMI (si j'ai bien compris, et sans indemnités, me semble t'il), si ils sont perdants financièrement, grâce à je ne sais plus quelle assurance qu'ils doivent souscrire.



"(si j'ai bien compris, et sans indemnités, me semble t'il)"
celle-ci vaut une palme ! c'est quoi cette assurance miracle ?

Juste un petit rappel : toutes les dispositions légales relatives au CCMI sont d’ordre public (CCH, art. L. 230-1) c’est-à-dire qu’il ne peut y être dérogé contractuellement. C'est donc exactement l'inverse. La rupture du CCMI donne droit à des indemnités, que votre constructeur soit gagnant ou perdant. Et cette assurance miracle n'y changera strictement rien.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bah en fait, l'obtention de cette assurance est dans les conditions suspensives côté cst.

Ça doit être la garantie de livraison à prix et délai convenu.

J'ai lu (je ne retrouve plus où!), que si ils ne rentre pas dans leur frais, ils peuvent ne pas obtenir cette assurance, qui fait partie des conditions suspensives.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
J'aimerais bien voir ca !!
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Alors, à quoi sert les conditions suspensives de leur côté? Huh
Constructeur MAISONS CLÉVERTE

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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
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Super bloggeur Env. 200 message Finistere
Bonjour,
je vais voir avec l'AAMOI.
En gros il y a de forte chance qu'ils vont l'annuler et qu'on aura perdu plus d'une année, sans compter les sommes investiees?
Mon récit avec Artisan de l'Elorn :
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
cloti76 a écrit:Bah en fait, l'obtention de cette assurance est dans les conditions suspensives côté cst.

Ça doit être la garantie de livraison à prix et délai convenu.

J'ai lu (je ne retrouve plus où!), que si ils ne rentre pas dans leur frais, ils peuvent ne pas obtenir cette assurance, qui fait partie des conditions suspensives.


Il faut vérifier vous dire, la DO n'est pas la GL...Le CCMI n'est pas un contrat à géométrie variable. L'obtention des assurances est généralement annuelle avec un certain taux puis nominative par chantier. Si votre constructeur à une DO il aura juste à souscrire cette do pour votre chantier.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


visionmasterpro a écrit:
cloti76 a écrit:Bah en fait, l'obtention de cette assurance est dans les conditions suspensives côté cst.

Ça doit être la garantie de livraison à prix et délai convenu.

J'ai lu (je ne retrouve plus où!), que si ils ne rentre pas dans leur frais, ils peuvent ne pas obtenir cette assurance, qui fait partie des conditions suspensives.


Il faut vérifier vous dire, la DO n'est pas la GL...Le CCMI n'est pas un contrat à géométrie variable. L'obtention des assurances est généralement annuelle avec un certain taux puis nominative par chantier. Si votre constructeur à une DO il aura juste à souscrire cette do pour votre chantier.


oui la DO et la GL sont 2 garanties bien distinctes.

à moins que j'aie mal lu mais "Cloti76" parle bien de la GL = Garantie de Livraison.

la DO Dommage-Ouvrage n'a rien à voir, d'autant plus que cette dernière est imposée au client et sera à son nom (du "client" ) pas au cst .
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Là ou cloti fait fausse route, c'est que les conditions suspensives sont là pour protéger le client et uniquement le client.

Une prétendue "clause de rentabilité" pour le constructeur n'existe pas pour la simple raison que c'est un professionnel "sachant" et que lorsqu'il s'engage sur un prix et des conditions, c'est qu'il à, au préalable, anticipé notamment en effectuant une étude de sol.

Etude de sol quasiment jamais faite par le cst puisque celui ci devrait la faire avant la signature du CCMI afin d'établir le prix de la construction. Aucun cst n'envisage de dépenser de l'argent dans l'hypothèse d'une éventuelle hypothétique signature du client. C'est pourquoi nous avons régulièrement des membres nous faisant par de plus valu d'adaptation au sol.

Cloti a moins que tu nous montres du concret, je campe sur ma position que si le cst souhaite rompre le CCMI, il devra des indemnités au client
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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De : Taden (22)
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Super bloggeur Env. 200 message Finistere
Bonjour,

Sachant que jai signé mon CCMI le 1 mai 2015 et la promesse de vente du terrain 07 aout 2015, et que j'ai ensuite réaliser une étude de sol a mes frais.
Cdlt,
Mon récit avec Artisan de l'Elorn :
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Effectivement je ne parlais pas de la DO...

Pour protéger le client le CCMI... Ça dépend. Parce qu'on a fourni la G2 AVP, et le cst ne veut pas la suivre, parce que d'après ses dires, il n'y aurait aucune fondation spéciale, ce, tout en étant en retrait aléa gonflement argile élevée. Nous n'avons aucune preuve de ses dires, et la DO, j'ai appelé parce que j'ai trouvé le cabinet, elle s'en tamponne!!!

Et en revanche, si la DO, entre autre, n'est pas souscris en temps, les conditions suspensives sont considérées comme effectives du coup?!
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Dept : Seine Maritime
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Si le client effectue par lui même l'étude de sol, il lui appartient alors de la transmettre par recommandé au cst et au garant.

Si le cst ne veut pas en tenir compte et que la maison subi des avaries, en raison d'une non adaptation au sol, par la suite, il sera clairement tenu pour responsable.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Photographe pro Env. 60 message Finistere
Nuke a écrit:Bonjour,

Sachant que jai signé mon CCMI le 1 mai 2015 et la promesse de vente du terrain 07 aout  2015, et que j'ai ensuite réaliser une étude de sol a mes frais.
Cdlt,

Pour nous, l'étude de sol était comprise dans le CCMI et elle a été faite pendant la période d'instruction du permis. Le CST nous en a donné une copie sur simple demande de notre part
Le chemin est long, mais la voie est libre !

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Picto recompense Photographe pro
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
dargoll a écrit:Si le client effectue par lui même l'étude de sol, il lui appartient alors de la transmettre par recommandé au cst et au garant.

Si le cst ne veut pas en tenir compte et que la maison subi des avaries, en raison d'une non adaptation au sol, par la suite, il sera clairement tenu pour responsable.


Fait pour le cst, je vais le faire pour le garant.

Et si les problèmes arrivent après 10ans, c'est pour notre pomme. Et tous les désagréments qui vont avec. Même des travaux dans les 10ans, ça ne doit pas être la joie. Autant faire respecter l'étude de sol maintenant, avant chantier, nous serons gagnant.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Tout a fait, il faut faire respecter l'étude de sol.

Si vous ne pouvez pas convaincre le cst, le garant et la DO le feront peut être car leur but à eux est que la probabilité de risque tende vers zéro.

Enfin, dans tous les cas, si la maison a pas bougé dans les 10 ans, elle ne bougera pas plus après. Ou du moins y a très peu de chance
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Nuke a écrit:Bonjour,

Sachant que jai signé mon CCMI le 1 mai 2015 et la promesse de vente du terrain 07 aout 2015, et que j'ai ensuite réaliser une étude de sol a mes frais.
Cdlt,


Chercher l'erreur, pour un CCMI sa commence bien
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
dargoll a écrit:Tout a fait, il faut faire respecter l'étude de sol.

Si vous ne pouvez pas convaincre le cst, le garant et la DO le feront peut être car leur but à eux est que la probabilité de risque tende vers zéro.

Enfin, dans tous les cas, si la maison a pas bougé dans les 10 ans, elle ne bougera pas plus après. Ou du moins y a très peu de chance


Je vais "taper" par là. Toute façon, l'inscription AAMOI faite, et il va y avoir des courriers qui vont partir.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
visionmasterpro a écrit:
Nuke a écrit:Bonjour,

Sachant que jai signé mon CCMI le 1 mai 2015 et la promesse de vente du terrain 07 aout 2015, et que j'ai ensuite réaliser une étude de sol a mes frais.
Cdlt,


Chercher l'erreur, pour un CCMI sa commence bien


Ah effectivement lol On ne peut signer un CCMI sans promesse de vente d'un terrain, minimum. Donc CCMI dénonçable.
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Super bloggeur Env. 200 message Finistere
Désolé,
Je ne suis pas tout la, dénoncable pour eux ou pour moi?
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Nuke a écrit:Désolé,
Je ne suis pas tout la, dénoncable pour eux ou pour moi?

un ccmi ne peut être signé sans avoir au moins une promesse de vente du terrain. Il est denoncable par vous
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Picto recompense Membre super utile
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Super bloggeur Env. 200 message Finistere
Ok merci
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Bonjour
c est combien l etude du sol
merci
le sujet est tres interressant j espere que votre probleme c resolu
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Photographe pro Env. 60 message Finistere
malika7 a écrit:Bonjour
c est combien l etude du sol
merci
le sujet est tres interressant j espere que votre probleme c resolu

Bonjour à vous tous,
pour nous, l'étude de sol c'était 2100€ (juillet 2015)
Le chemin est long, mais la voie est libre !

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Photolover Env. 100 message Seine Et Marne
Bonjour
je vous remercie bcp je note
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Picto recompense Photolover
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Super bloggeur Env. 200 message Finistere
Bonjour,
pour nous c'était moins cher l'étude de sol, on était pas tout à fait à 1500€
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En cache depuis le jeudi 12 décembre 2019 à 15h27
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