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Problème servitude - litige constructeur

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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,

Nous avons récemment acheté un terrain sur lequel passe une servitude d'eau EU et d'électricité.

Nous étions parfaitement au courant de cette servitude qui d'après notre constructeur (plus précieusement son bureau d'études) ne passait pas sur l'emprise de notre future maison à construire.
L'agence immobilière qui nous a vendu le terrain avait fait effectuer, par un géomètre, un plan de bornage sur lequel apparaissait bien la servitude. Cependant le géomètre n'avait pas engagé sa responsabilité quant à la localisation exacte de cette servitude qu'il n'a de toute façon pas cherchée et à même écrit une note sur le plan de bornage (cette même note a été retranscrite dans l'acte notarié au moment de la vente) stipulant que le tracé de cette servitude a été fait à titre indicatif car non relevé.
Donc pas de surprise, le constructeur et son bureau d'études savaient qu'au moment de faire l'implantation de la maison qu'aucun relevé précis de cette servitude n'avait été réalisé et qu'ils allaient donc construire sans savoir où était exactement la servitude. Pour nous c'est une faute de leur part. Car nous même en tant que maître d'ouvrage nous sommes réputés non sachant et c'est au constructeur de faire en sorte d'obtenir l'ensemble des informations pour que la maison se construise dans le respect des règles et des lois.

Aujourd'hui nous entamons un bras de fer contre notre constructeur pour que celui ci prenne à sa charge les travaux de dévoiement des tuyaux d'eau et d'électricité car ceux ci ont été, sans notre accord ni celui du fond dominant, intégrés dans nos fondations. Nous avons dû faire arrêter le chantier en urgence lorsque nous nous en sommes rendu compte.

Si quelqu'un peut m'éclairer afin de savoir qui a raison et qui a tord.

Merci par avance.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Vous auriez du écrire votre post dans la section "un problème avec votre constructeur".

Sans être sûre de moi, je pense que oui le constructeur doit prendre en charge ces travaux puisqu'un CCMI est à prix ferme.

Par contre, vous avez commis une grave erreur en faisant arrêter le chantier. Maintenant le délai contractuel est suspendu à votre demande. Il y a donc de fortes chances que le CST ne reprenne pas le chantier pour éviter de payer ce travaux... et il ne risque aucune pénalité de retard puisque c'est vous qui avez demandé l'arrêt de chantier... désolée, il aurait fallu venir plus tôt sur ce forum, cetu avertissement y est souvent donné.

Vous pouvez tenter une adhésion à l'AAMOI Pour voir s'ils ont des idées pour rattraper le coup.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Le problème c'est que si nous n'avions pas fait arrêter le chantier le constructeur aurait continué les travaux et le problème aurait été enterré. Il nous aurait dit de directement voir avec le voisin pour régler le problème à l'amiable et nous aurions dû payer.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Dans ces cas là il vaut mieux faire passer un huissier pour constater le problème.

Aujourd'hui, le constructeur ne sera pas pressé de reprendre le travail puisqu'il ne risque plus de pénalités. Donc il vous aura à l'usure. Au bout d'un moment vous voudrez voir votre chantier redémarrer et vous paierez pour.

Le problème c'est que je ne sais même pas comment on peut rattraper le coup. Donc à part vous souhaitez bon courage je ne pourrai pas plus vous aider.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Nous allons voir pour faire passer un huissier notre voisin et ancien propriétaire de notre terrain souhaite le faire également. Le constructeur veut quand voir de l'argent rentrer dans ses caisses car cela lui fait quand même un manque à gagner et des ouvriers sur les bras alors que cela n'était pas forcément prévu. En sachant que l'erreur vient du constructeur nous allons nous atteler à le prouver ainsi la tendance pourra peut-être s'inverser.
En tout cas merci pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Lol je n'ai même fait exprès. Je deviens folle avec cette histoire
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 6 ans
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