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Construction individuelle sur un terrain à la fois UB et AU

Ce sujet comporte 26 messages et a été affiché 569 fois
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Env. 20 message Haute Marne
Bonjour,
Je suis propriétaire de plusieurs parcelles et je souhaite construire un pavillon. Le problème est qu'il y a une grosse partie classée AU. La révision du PLU est en cours sur ma commune. J'ai déposé une requête auprès de l'enquêteur public dans les temps (juillet 2016). Par ailleurs, ma commune fait partie d'une communauté de communes. Ils ont voté en mars 2017 le PLU en PLUI. Je souhaite savoir combien de temps cela va-t-il pour acter ce nouveau PLUI. La communauté de communes est composée de 29000 hab. Ma commune est la principale. Le maire de ma commune est la présidente de la communauté de communes. J'ai vu sur le web qu'il fallait 3,8 ans !!
Messages : Env. 20
Dept : Haute Marne
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 20 message Haute Marne
Ma question est : Est-ce qu'on peut construire une construction individuelle sur un parcelle qui sera à la fois classée UB et AU ? J'ai vraiment besoin de votre aide. Merci !
Messages : Env. 20
Dept : Haute Marne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Si "AU" , pour zone "A Urbaniser", alors pas de problème.
(pour UB , c'est OK aussi).
Il y aura juste des contraintes de règlement différentes sur chaque parcelle du terrain, mais par exemple la contruction peut être à cheval sur les 2.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Haute Marne
Bonjour Odilon44 ! Merci pour votre réponse, positive pour moi du coup. En tous les cas, qui m'encourage à continuer dans ce projet. Comment puis-je obtenir la certitude que c'est faisable ? en demandant un certificat d'urbanisme ?
Messages : Env. 20
Dept : Haute Marne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
En se renseignant auprès du service de l'urbanisme...

Ou aussi, En y prenant une copie du PLU (règlement applicable)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 400 message Finistere
Bsr, je vous cite:
" La révision du PLU est en cours sur ma commune. J'ai déposé une requête auprès de l'enquêteur public dans les temps (juillet 2016). Par ailleurs, ma commune fait partie d'une communauté de communes. Ils ont voté en mars 2017 le PLU en PLUI. Je souhaite savoir combien de temps cela va-t-il pour acter ce nouveau PLUI. La communauté de communes est composée de 29000 hab. Ma commune est la principale. Le maire de ma commune est la présidente de la communauté de communes. J'ai vu sur le web qu'il fallait 3,8 ans !!

1/  vous nous dites: "plu en cours sur ma commune,  ai déposé une requête lors de l'enquête publique"
       Est-ce bien une révision  (complète) du PLU ou POS ?
       Cela en Juillet 2016, mais le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions et avis suite à l'enquête publique en septembre. Cela est consultable soit par Internet sur le site de la mairie donc vous trouverez la réponse donnée par le maire suite au PV du C.E.
   2/ vous faites état de PLUI en mars 2017, effectivement la loi ALUR imposait cette date limite pour le choix des communautés de communes entre PLU pour la commune ou recours au PLUI pour la communauté des communes, avec pour horizon un PLUI effectif en 2019 voir 2020.    

   dans l'hypothèse de la révision du POS, option préférable à l'autre,
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Haute Marne
Je vous remercie pour votre réponse. Oui il ne s'agit plus d'un PLU mais d'un PLUI. Rien sur le site web de la mairie. Je vais donc me rendre pour demander à consulter le P.V. Toutefois la maire m'a confirmé à l'oral qu'il n'y a rien d'acter pour le moment puisqu'à après avoir voté le PLUI à la communauté de communes il faut attendre les instructions/délibérations de plusieurs autres organismes avant que la modification (le nouveau zonage des parcelles en question) soit effective. Elle m'a renvoyé en septembre !? C'est bien loin (surtout qu'elle attendait les nouvelles élections présidentielles et législatives)... Je ne sais pas comment faire pour faire avancer mon projet. Que me conseillez vous ???
Messages : Env. 20
Dept : Haute Marne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 400 message Finistere
Bjr,
pour faire suite à v/ réponse, être claire et précis dans cette procédure d'urbanisme, de très grande importance,
suite à la mise en œuvre de la Loi dite ALUR, que nos concitoyens n'ont pas pris conscience de ses conséquences.
 Premier Point:
 1/ êtes-vous certain qu'il s'agissait d'une révision du POS ou PLU (lequel?), ou d'une modification- que dit la communication de la Mairie à ce sujet- le formalisme juridique dans ce domaine est rigoureusement respecté.

 2/ avez-vous bien acté, lors de l'enquête publique ouverte dans le cadre de cette modification ? ou révision ?
  du POS ? ou PLU?. Acté sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou par lettre jointe au registre d'enquête?
 Cette procédure est extrêmement réglementé sous contrôle du T.A.

 3/ Qu'avez-vous sollicité? la zone u ou AU ?
 Dans ce cadre de révision ou modification concernant votre commune et rien d'autre, suite à délibération du conseil municipal -vérification en mairie des délibérations, puis rapport du Commissaire Enquêteur et avis motivé et conclusions effectué dans le mois suivant soit fin Août / début Septembre 2016, dans lequel  vous devez (devriez) trouver une réponse à votre requête, suite au PV et réponse du maire; Cela est vérifiable dans le dossier entreposé à la mairie,
ET sur lequel le Conseil Municipal a dû délibérer pour valider ou non les conclusions, en tout cas le CM a donné une suite pour valider cette procédure définie par le Code de l'Urbanisme, afin de réaliser ces modifications.
 DONC, logiquement vous devriez trouver une réponse à cette requête dans ce cadre défini.

 Deuxième Point:

 Et indépendamment du premier point, i.e. qu'une révision ou une modification du POS ou du PLU ait eu lieu en Juillet 2016,  sur votre commune, une autre procédure (INDEPENDANTE) soit encours, au niveau de l'inter-communauté, pour mettre en place, un PLUI, mais cette procédure prend du temps, donc horizon 2019 voire 2020, 2021.
Mais cela n'interfère pas dans votre requête de Juillet 2016.
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Haute Marne
Bonjour Kerdo ! et merci pour votre aide !!!
Pour répondre précisément il s'agissait de 2 avis d'enquêtes publiques (en même temps, aux mêmes dates) 1) validation de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et mise en comptabilité du PLU avec l'AVAP et 2) Modification du PLU. Par ailleurs, oui, j'ai acté sur le registre d'enquête, j'ai rencontré le commissaire enquêteur, j'ai adressé une LRAR également avec toutes les pièces.
J'ai demandé précisément de passer des zones AU en UB. Pour ne pas avoir à subir les règles d'urbanisme qui régissent le zonage AU. Je n'arrive pas à joindre une photo pour illustrer mon propos.
Pour le deuxième point que vous abordez, oui effectivement, la présidente de l'inter-communauté (qui est aussi la maire de la commune où je possède mes parcelles) a fait voté la mise en place d'un PLUI en mars dernier. Vous m'indiquez que cela n'interfère pas dans ma requête de juillet 2016 : cela signifie quoi exactement ? - parce qu'elle m'a quand même signifié à l'oral que l'objet de ma requête faisait l'objet (du fait de la mise en place du PLUI) d'un report conséquent, septembre 2017 ???
Merci pour votre retour !
Messages : Env. 20
Dept : Haute Marne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 20 message Haute Marne
Bonjour Kerdo ! et merci pour votre aide !!!
Pour répondre précisément il s'agissait de 2 avis d'enquêtes publiques (en même temps, aux mêmes dates) 1) validation de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et mise en comptabilité du PLU avec l'AVAP et 2) Modification du PLU. Par ailleurs, oui, j'ai acté sur le registre d'enquête, j'ai rencontré le commissaire enquêteur, j'ai adressé une LRAR également avec toutes les pièces.
J'ai demandé précisément de passer des zones AU en UB. Pour ne pas avoir à subir les règles d'urbanisme qui régissent le zonage AU. Je n'arrive pas à joindre une photo pour illustrer mon propos.
Pour le deuxième point que vous abordez, oui effectivement, la présidente de l'inter-communauté (qui est aussi la maire de la commune où je possède mes parcelles) a fait voté la mise en place d'un PLUI en mars dernier. Vous m'indiquez que cela n'interfère pas dans ma requête de juillet 2016 : cela signifie quoi exactement ? - parce qu'elle m'a quand même signifié à l'oral que l'objet de ma requête faisait l'objet (du fait de la mise en place du PLUI) d'un report conséquent, septembre 2017 ???
Merci pour votre retour !
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Haute Marne
Bonjour Kerdo ! et merci pour votre aide !!!
Pour répondre précisément il s'agissait de 2 avis d'enquêtes publiques (en même temps, aux mêmes dates) 1) validation de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et mise en comptabilité du PLU avec l'AVAP et 2) Modification du PLU. Par ailleurs, oui, j'ai acté sur le registre d'enquête, j'ai rencontré le commissaire enquêteur, j'ai adressé une LRAR également avec toutes les pièces.
J'ai demandé précisément de passer des zones AU en UB. Pour ne pas avoir à subir les règles d'urbanisme qui régissent le zonage AU. Je n'arrive pas à joindre une photo pour illustrer mon propos.
Pour le deuxième point que vous abordez, oui effectivement, la présidente de l'inter-communauté (qui est aussi la maire de la commune où je possède mes parcelles) a fait voté la mise en place d'un PLUI en mars dernier. Vous m'indiquez que cela n'interfère pas dans ma requête de juillet 2016 : cela signifie quoi exactement ? - parce qu'elle m'a quand même signifié à l'oral que l'objet de ma requête faisait l'objet (du fait de la mise en place du PLUI) d'un report conséquent, septembre 2017 ???
Merci pour votre retour !
Messages : Env. 20
Dept : Haute Marne
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Env. 20 message Haute Marne
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Haute Marne
J'ai enfin réussi à insérer une photo : en vert mes parcelles.
Messages : Env. 20
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Env. 400 message Finistere
    bsr,

     suite à v/ mail

     voici quelques réflexions:

 1/ votre photographie permet de concrétiser le premier point,
      a) concernant le zonage AU: ce zonage est classé ainsi; est-il
    ainsi avant le projet de modification, objet de l'enquête publique ?
    ou est-ce le nouveau zonage, objet de l'enquête publique ( projet)?
    en effet, il y a dans cette zone déjà des constructions et des parcelles
    déjà bien identifiées, était zonage U ou NH, etc?.
    Sous quelle forme d'urbanisme était jusqu'ici régie votre commune ?
     P.O.S.? P.L.U. ?

     En effet, quel est le but recherché dans la modification du passage de
     zonage U en zonage AU? Certes, en classant AU, c'est-à-dire zone
      constructible à court terme avec intention de créer les conditions de viabilité
      ( H2O, Assainissement, etc...)

       Dans le projet de modification, avez-vous lu tout le dossier (présentation, intention,
      etc..) bref, dans ce dossier vous trouvez les intentions urbanistiques de la commune
      sur le court terme et le moyen terme.
      Est-vous une grosse commune? 

     2/ Qu'avez-vous demandé? Classification de votre parcelle en U?
         Qu'a répondu le Maître d'Ouvrage(la commune), suite au P.V. du Commissaire Enquêteur ?
          Cela est acté dans le rapport du C.E.

     3/ Le PLUI est une autre affaire, à titre individuel, et avec nuance, pour les petites communes
         qui se sont lancées dans cette procédure, ce sera, hélas, la désertification de ces petites communes.

      4/ votre région, est-elle attractive en matière d'urbanisme? tout la question est là    
       
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 400 message Finistere
   bjr,
   
     Pour faire suite à mon propos,

     L'édile de votre commune, président(e) de la communauté de communes,
     de par cette (sa) fonction, n'anticipe-t-il pas la future configuration
     de ce paysage, en utilisant ce levier mis en œuvre par la loi ALUR, (Le PLUI),
     pour ramener sur "sa" commune les futurs arrivants au détriment
     des autres petites communes ?

     En effet, si l'on se projette dans le moyen terme (horizon 5 à 10 ans),
     démographie et urbanisme seront les deux mamelles des élus (budget oblige).

     Simple observation, dans les communes urbaines avec une commune centrale  de 40.000 à 100.000 habitants,
     à forte attractivité, genre proximité du littoral, malgré la limite de mars 2017, pour effectuer le choix,
     entre la maîtrise de leur urbanisme (PLU) et le PLUI, tous les édiles ont opté, sans exception, pour garder,           
     jalousement, la maîtrise de leur urbanisme. Ils ne sont pas dupes des enjeux colossaux qui se dessinent sur    
    les nouveaux comportements de nos concitoyens. Les consultations récentes de nos concitoyens témoignent de cet 
     état de fait, tous nos chantres ont fait état de : Métropolisation, zones en perte d'attractivité, empois, survalorisé ici, dévalorisé, voire invendable, là.

   .   
     Telle  est la situation qui est sous nos yeux; et ceci, il convient d'agir avec perspicacité.  
       
     
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
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Env. 20 message Haute Marne
Bonjour Kerdo !
Je viens vous préciser qq infos. 1600 habitants habitent ma commune ; la communauté de communes est composée de 29 communes et compte pas tout à fait 8000 habitants. Nous sommes dans le Grand Est, en Haute-Marne, non loin de Colombey-les-2-Eglises. Notre "territoire" est loin d'être attractif (chômage, pas de littoral, froid, etc) ; mais je suis née ici !!!
1/a) la photo est le zonage existant avant les 2 avis d'enquêtes publiques de juillet 2016 (dont la modification du PLU). Vous avez raison, on voit au moins 1.5 constructions sur la zone AU. Concernant la forme d'urbanisme sous laquelle elle était régie jusqu'en juillet 2016, il me semble (à vérifier) qu'elle était régie en PLU (on peut le penser ; puisqu'en juillet 2016, il s'agit d'une modification du PLU - sous entendu, elle y est donc régie ainsi jusqu'alors ?).
Aucun dossier sur le projet de modification(présentation, intention etc) n'est en ligne sur le site web de ma commune ni aucun PV, je ne me suis pas encore rendue à la mairie ; mais je compte bien y aller pour consulter et pourquoi pas en obtenir une copie (en ai-je le droit ??)
2/ J'ai demandé que la zone verte soit revue en zone UB (comme je vous l'ai indiqué, pour ne pas subir les règles d'urbanisme liées au zonage AU).
3/ et 4/ pas d'infos supplémentaires à ce sujet.
En ccl, je ne sais pas quels leviers enclencher pour faire avancer mon projet de construction. Certes, tout cette nouvelle organisation profitera certainement à certains, et en lèsera nombreux autres, comment peut-il en être autrement ? Je vous remercie vraiment de m'aider ! Cordialement,
Messages : Env. 20
Dept : Haute Marne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 20 message Haute Marne
Bonjour Kerdo !
Je viens vous préciser qq infos. 1600 habitants habitent ma commune ; la communauté de communes est composée de 29 communes et compte pas tout à fait 8000 habitants. Nous sommes dans le Grand Est, en Haute-Marne, non loin de Colombey-les-2-Eglises. Notre "territoire" est loin d'être attractif (chômage, pas de littoral, froid, etc) ; mais je suis née ici !!!
1/a) la photo est le zonage existant avant les 2 avis d'enquêtes publiques de juillet 2016 (dont la modification du PLU). Vous avez raison, on voit au moins 1.5 constructions sur la zone AU. Concernant la forme d'urbanisme sous laquelle elle était régie jusqu'en juillet 2016, il me semble (à vérifier) qu'elle était régie en PLU (on peut le penser ; puisqu'en juillet 2016, il s'agit d'une modification du PLU - sous entendu, elle y est donc régie ainsi jusqu'alors ?).
Aucun dossier sur le projet de modification(présentation, intention etc) n'est en ligne sur le site web de ma commune ni aucun PV, je ne me suis pas encore rendue à la mairie ; mais je compte bien y aller pour consulter et pourquoi pas en obtenir une copie (en ai-je le droit ??)
2/ J'ai demandé que la zone verte soit revue en zone UB (comme je vous l'ai indiqué, pour ne pas subir les règles d'urbanisme liées au zonage AU).
3/ et 4/ pas d'infos supplémentaires à ce sujet.
En ccl, je ne sais pas quels leviers enclencher pour faire avancer mon projet de construction. Certes, tout cette nouvelle organisation profitera certainement à certains, et en lèsera nombreux autres, comment peut-il en être autrement ? Je vous remercie vraiment de m'aider ! Cordialement,
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Haute Marne
Bonjour Kerdo !
Je viens vous préciser qq infos. 1600 habitants habitent ma commune ; la communauté de communes est composée de 29 communes et compte pas tout à fait 8000 habitants. Nous sommes dans le Grand Est, en Haute-Marne, non loin de Colombey-les-2-Eglises. Notre "territoire" est loin d'être attractif (chômage, pas de littoral, froid, etc) ; mais je suis née ici !!!
1/a) la photo est le zonage existant avant les 2 avis d'enquêtes publiques de juillet 2016 (dont la modification du PLU). Vous avez raison, on voit au moins 1.5 constructions sur la zone AU. Concernant la forme d'urbanisme sous laquelle elle était régie jusqu'en juillet 2016, il me semble (à vérifier) qu'elle était régie en PLU (on peut le penser ; puisqu'en juillet 2016, il s'agit d'une modification du PLU - sous entendu, elle y est donc régie ainsi jusqu'alors ?).
Aucun dossier sur le projet de modification(présentation, intention etc) n'est en ligne sur le site web de ma commune ni aucun PV, je ne me suis pas encore rendue à la mairie ; mais je compte bien y aller pour consulter et pourquoi pas en obtenir une copie (en ai-je le droit ??)
2/ J'ai demandé que la zone verte soit revue en zone UB (comme je vous l'ai indiqué, pour ne pas subir les règles d'urbanisme liées au zonage AU).
3/ et 4/ pas d'infos supplémentaires à ce sujet.
En ccl, je ne sais pas quels leviers enclencher pour faire avancer mon projet de construction. Certes, tout cette nouvelle organisation profitera certainement à certains, et en lèsera nombreux autres, comment peut-il en être autrement ? Je vous remercie vraiment de m'aider ! Cordialement,
Messages : Env. 20
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Env. 400 message Finistere
  bjr,
    je reprends votre premier paragraphe : population, peu d'attractivité, etc ....
    hélas, je pensais à cette configuration, vous êtes dans celle-ci.

    A titre anecdotique, je vous invite, humblement, à lire le livre de Christophe GUILLUY,
    intitulé " la France Périphérique", dont les commentateurs ont, tous, repris, suite aux consultations
    nationales auxquelles nous avons assistées tout dernièrement, les enseignements, après avoir dénigré
    l'auteur,  dans de grands quotidiens, pourtant géographe consulté par nos Grands Ediles Nationaux.

    Je vous cite : "Je suis née, ici." 

    A méditer;
                certes, racines, quand tu me tiens, mais, n'est-il pas, parfois, envisageable de se projeter
     ailleurs, si l'âge le permet ?. 
Messages : Env. 400
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Env. 20 message Haute Marne
Bonjour Kerdo ! Merci pour votre réponse et vos recommandations de lecture. Mais avez-vous des idées précises pour faire avancer mon dossier ? Je vous remercie pour votre sollicitude... Je me sens un peu moins seule face aux institutions (qui me laissent penser que ça va prendre du temps). Dans cette attente. Cordialement
Messages : Env. 20
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Env. 400 message Finistere
    bjr ,
   pour faire avancer votre dossier:

  nous sommes dans le droit administratif

  1/ suite à l'enquête publique, le conseil municipal a vraisemblablement
     statuer sur la modification du PLU. Aussi, consultez les délibérations du conseil municipal,
      je présume que cela a eu lieu en fin 2016 voire début 2017.

      Donc, suite au contrôle de légalité par la Préfecture (2 mois), la modification
 du PLU est effective, sauf recours devant le Tribunal Administratif.

      Consulter les magazines de votre commune.

       Donc, s'il n'y a eu de prise en compte de votre requête, vous êtes à cheval sur deux zones
        classée U et AU.

     2/ vous avez le droit d'aller en mairie consulter le rapport de l'enquête publique et les conclusions
      et avis, et le nouveau plu, c'est public.

       3/ consultez désormais le nouveau PLU avec son nouveau zonage.

       4/ devenu effectif, le PLU est opposable aux tiers, il est exécutable,  
           hélas pour Vous. C'est la procédure que je vous décris, nous sommes en droit administratif
          vous pouvez, à cet effet, consulter le code de l'Urbanisme 
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
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Env. 400 message Finistere
  Bjr,

    vous est-il possible, avec les précautions d'usage, si vous le souhaitez,
     de me communiquer, par MP, le nom de la commune, afin que je regarde
     le site Web de la commune?
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Haute Marne
Bsr, je vous ai adressé l'info par MP. Cordialement,
Messages : Env. 20
Dept : Haute Marne
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Env. 400 message Finistere
 bsr,

pour faire suite, ai fait parvenir, en MP,
 mon point de vue sur ce dossier. 
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
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Env. 20 message Haute Marne
Bonjour Kerdo. Je vais vous envoyé un MP.
Messages : Env. 20
Dept : Haute Marne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 400 message Finistere
  
      effectivement le plu en vigueur doit s'imposer. Le PLUI n'entrera en vigueur qu'après une longue
      procédure, puisque concernant plusieurs communes regroupées soit en communautés de communes,
      ou autre configuration.
      Néanmoins, l'urbanisme transféré à cette entité, la commune n'aura plus la maitrise de sa politique
       urbanistique.
      En effet, dans cette procédure, tout est calculé, en projection, des populations futures au travers
      du programme local habitat ( P.L.H.). 
      cf M.P. envoyé


  
Messages : Env. 400
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