Obligations étude de sol non respectées dans le CCMI

Bonjour.
Pour connaître les fondations adaptées à votre maison il faut absolument faire une étude G2AVP qui prendra en plus en compte les caractéristiques de votre projet. La g1 n'est pas suffisante.
Je vous recommande de faire cette étude au plus vite.

Si le ccmi est signé, le surcout sera a la charge du constructeur.

Adhérez a l'AAMOI pour vous aider

Bonjour,
Le terrassement est compris dans le CCMI, ou il a été sorti et est à votre charge ?
Vous avez 4 mois passé la signature du CCMI pour rendre ce poste au constructeur au tarif qu'il a défini, si le terrassement est à votre charge c'est le bon moment pour le rendre au constructeur si possible.

Bonjour,

+1 pour fatimyoufa , c'est un risque important de ne pas faire de G2 en zone sismique ou argileuse.
Nous sommes directement concerné car nous avons fait une G2 fin d'année dernière, qui nous a permise de revoir le dimensionnement de nos fondations avec notre MOE...

Malheureusement je n'ai pas de solution à vous apporter, je suis simplement encore une fois surpris par le non professionnalisme de certains.
Il me semblait que la G2 était obligatoire en zone argileuse mais je ne trouve pas d'article qui vienne confirmer cette thèse, peut-être que quelqu'un d'autre aura la réponse.

Je ne peux que vous encourager à bien suivre votre chantier si ça commence comme ça.

Autre surprise, un terrassier qui ne sait pas ce qu'est un drainage?

L'AAMOIvous sera d'une grande aide, pensez à y adhérer au plus tôt dans votre chantier !

Bonjour

sujet interressant

si vous avez fourni l'etude de sol avant d'avoir le contrat signé pour la construction votre constructeur aurait du prévoir le surcout liéaux fondations spécifiques pour terrain a risque argileux donc si il a oublié de le quantifier il lui revient de payer le surcout j'ai eu ce problème pour la construction de ma maison j'ai fourni l'etude de sol qui préconisait desfondations spécifiques le bureau d'étude n'en a pas tenu compte . mon constructeur a reconnu leur erreur et ils ont pris en charge le surcout ( societé bien connue et qui est bien assise pour répondre de ses erreurs) .....ce qui a été fait chez nous fondations spécifiques descendant à 1.50 voir 2.10 dans certains murs sous la maison avec impossibilité d'avoir un sous sol (qui aurait été inondé trop souvent) ...en plus pour parer aux mouvements des terrasses et trottoirs j'avais demandé 1.30 de trottoir tout autour de la maison " habitable " hormis le garage qui est sur vide sanitaire avec des fondations spécifiques et isolé par le sol....après plusieurs années construction démarrée fin 2015 reception janvier 2017 (j'ai demandé de ne pas aller trop vite) cela n'a pas bougé malgré les périodes estivales chaudes (nous sommes en nouvelle aquitaine) et les périodes humides) le sol dans le jardin monte ou descend selon le cas ...par exemple je vois ça au niveau de la cuve de récupération des eaux de pluie en hiver le sol affleure la plaque d'accès en été il y a trois a cinq centimètres de différence .....je vous encourage a négocier et ne rien lâcher et d'adhérer à l'AAMOI...
je ne l'avais pas fait mais j'avais dit au constructeur que je raconterai ma construction dans un forum les bonnes choses comme les soucis rencontrés.
le commercial et le conducteur de travaux m'ont dit qu'ils regardaient mon récit .
je ne sais pas si ça m'a aidé , mais je puis vous assurer que j'ai eu d'excellents conseils, et la lecture des autres récits m'a beaucoup aidé a prendre les bonnes décisions

je vais rechercher le croquis des fondations pour vous le communiquer

bon courage j'espère que vous aller solutionner les soucis.

Oui il est fortement conseillé de réaliser une G2AVP. Celle ci n'est pas obligatoire, seul la G1 l'est et doit etre réalisée par le vendeur du terrain. Je parle en zone aléa moyen ou fort, voir loi Elan.

Par contre, le constructeur n'a aucune obligation de suivre cette étude, et peut vous demander une plus value pour s'y adapter. Ceci est illégal mais comme il n'a pas d'obligation de la suivre, le seul moyen d'avoir les travaux correspondants à l'étude est d'accepter cette plus value.

Un des conseils qu'on retrouve sur ce forum est de faire inscrire dans la notice descriptive que le constructeur s'engage a suivre l'étude de sol G2AVP pour l'y obliger.

Pensez aussi à l'arase étanche, au film de sous toiture, à la chape fluide en fonction de votre type de chauffage et de votre carrelage... et j'en passe.

Après si le constructeur décide sciemment de ne pas suivre les préconisations de l'étude de sol, il est possible qu'en cas de désordre son assurance le lâche car il a décidé de son propre chef d'aller contre les recommandations d'une expertise.
Donc il peut ne pas la suivre mais c'est dangereux pour lui (et il est possible que ça invalide la clause des 10 ans, et qu'un désordre qui apparait après la fin de la décennale puisse être imputée au constructeur car il a réalisé une faute dolosive, donc ça deviens valable 30 ans, cf cet article) !

Article intéressant Woofy, mais je ne comprends pas bien : l'assureur devra-t-il prendre en charge alors une faute dolosive jusqu'à 30ans ou pas ? J'ai l'impression que non...

Je pense que c'est le constructeur et non l'assureur. Encore faut-il prouver la faute dolosive.

Abarai-Renji a écrit:

Oui il est fortement conseillé de réaliser une G2AVP. Celle ci n'est pas obligatoire, seul la G1 l'est et doit etre réalisée par le vendeur du terrain. Je parle en zone aléa moyen ou fort, voir loi Elan.

Par contre, le constructeur n'a aucune obligation de suivre cette étude, et peut vous demander une plus value pour s'y adapter. Ceci est illégal mais comme il n'a pas d'obligation de la suivre, le seul moyen d'avoir les travaux correspondants à l'étude est d'accepter cette plus value.

Un des conseils qu'on retrouve sur ce forum est de faire inscrire dans la notice descriptive que le constructeur s'engage a suivre l'étude de sol G2AVP pour l'y obliger.

Pensez aussi à l'arase étanche, au film de sous toiture, à la chape fluide en fonction de votre type de chauffage et de votre carrelage... et j'en passe.

C'est illégal SI le CCMI est déjà signé.
Sinon, c'est légal et même normal.
Comme votre conseil suivant esr de faire inscrire dans la notice le suivi de la G2AVP, c'est que le contrat n'est pas signé. Donc, plus-value légale.

Si CCMI signé, G2AVP réalisé après, notre constructeur refuse de la suivre et nous dit soit on paye une plus value pour 30cm de gros béton soit il restera a 1m de profondeur au lieu de 1m30.

Que ce soit illégal ou non, il n'est pas possible d'obliger le constructeur à la suivre donc on a payé.

La loi Elan oblige la réalisation d'une G1 par le vendeur du terrain mais rien n'oblige le constructeur à suivre une étude de sol sauf erreur de ma part.

Meme si c'est illégal et je le savais, ca c'est la théorie car en pratique soit vous stoppez le chantier avant même qu'il commence, soit vous payez et acceptez cette plus value.

Je veux bien d'autres avis, idées.

Merci à tous pour vos réponses et toutes ces informations, pour répondre à certains le CCMI est signé depuis plus d'1 an maintenant et je leurs avait fournis la G1 avant signature, la réception est pour début avril.
Je n'étais pas au courant pour la G2...est ce que ce n'est pas trop tard maintenant ?
Pour l'AAMOI je vais y adhérer de suite.

La G2AVP concerne principalement vos fondations donc il est bien trop tard malheureusement.

Abarai-Renji relisez la loi ELAN : oui le constructeur a l'obligation de la suivre !
+ Une G1 dit systématiquement qu'il faut faire une G2

Bonsoir,
bdevijve a tout dit.
Lisez les articles L132-4 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Le constructeur est tenu de suivre les préconisations de l'étude de sol (G1 minimum).

Vous parlez de cet article?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818707

Abarai-Renji a écrit:

Vous parlez de cet article?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818707

Non. Vous êtes dans la partie réglementaire (R) , je faisais référence à la partie législative (L).

MetalHurlant a écrit:

Abarai-Renji a écrit:

Vous parlez de cet article?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818707

Non. Vous êtes dans la partie réglementaire (R) , je faisais référence à la partie législative (L).

Suis preneur d'un lien svp

C'est le premier lien qui apparaît sur Google si vous recherchez simplement "L132-4 code de la construction" :

https://www.google.com/url?s[...]4l6CozibtYl

Ok merci.

Je pense que vous faites référence au passage suivant:

1° Soit de suivre les recommandations de l'étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage, ou réalisée avec l'accord de celui-ci par le constructeur, qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment ;

2° Soit de respecter des techniques particulières de construction fixées par voie réglementaire.

Si l'étude géotechnique indique l'absence de risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur n'est pas tenu par cette obligation.


Le souci par exemple pour nous c'est que la G1 indiquait 1m et la G2AVP 1m30. Le constructeur souhaitait 1m donc il suit la G1. La réglementation en zone moyenne comme nous est de 1m dobc là aussi ils etaient dans leurs droits. La G2AVP nindiquait pas de risque particulier mais pas sans risque non plus.

Dans notre cas je ne sais pas si on aurait pu l'y obliger sans avenant.

Il me paraît difficilement défendable que, pour un projet donné, le constructeur retienne la G1 plutôt que la G2 alors que les deux ont été réalisées (et en supposant fournies dans les délais). La G2 est par définition une étude de stade supérieur, tenant compte des spécificités d'implantation, contenant des tâches supplémentaires,et comme l'a dit bdevijve, toute G1 qui se respecte mentionne la nécessité ultérieure d'une G2.

Donc pour moi, à supposer que la G2avp ait été transmise à votre constructeur dans les délais, il n'est pas recevable qu'il se soit fondé sur une étude de stade antérieur car moins disante.

Merci pour vos avis, c'est vraiment intéressant et j'espère que ca aidera d'autres

Nous sommes tous là pour aider les ~ nouveaux ~

fatimyoufa a écrit:

Bonjour.
Pour connaître les fondations adaptées à votre maison il faut absolument faire une étude G2AVP qui prendra en plus en compte les caractéristiques de votre projet. La g1 n'est pas suffisante.
Je vous recommande de faire cette étude au plus vite.

Si le ccmi est signé, le surcout sera a la charge du constructeur.

Adhérez a l'AAMOI pour vous aider

Bonjour, 😁☀️

Je ne suis pas du tout expert en juridique en loi ou tout autre chose en termes de construction. 

En lisant pas mal de vos commentaires et en ayant parcouru des liens sur la loi élan. 
Il est apparemment obligatoire de faire une G2 lorsque nous sommes sur un terrain type risque moyen ou reste fort. 

Lors de la signature du contrat avec le constructeur et l'heure de la construction si le constructeur a suivi la G1 et qu'il n'y avait pas de G2 fourni. 

Est-ce que le constructeur devait obligatoirement me demander une G2?
Est-ce que de son côté il devait la faire ?

Est-ce qu'il devait suivre simplement la G1?

Est-ce que les coups de la G2 lui revient ?

Merci à vous ☀️💫

Bonjour,
La G1 ne suffit pas pour évaluer la portance du sol et faire une adaptation des fondations. Une G1 se fait à l'échelle d'une parcelle (dans un lotissement il peut n'y avoir qu'une G1 pour tout le lotissement), alors que la G2 se fait selon l'implantation de la construction (donc le vendeur du terrain ne peut pas faire de G2).

Pour le constructeur ... difficile à dire. Est-ce que l'obligation de faire une G2 est inscrite dans le contrat ? Si non, ça va être difficile de l'imposer.
A mon avis la G2 est à faire à votre charge (vu que le constructeur ne l'offrira pas, vous allez de toute façon la payer indirectement), et vous la lui transmettez. S'il décide de ne pas la suivre c'est à ses risques et périls car en connaissance de cause.

Bonjour,

Le constructeur n'a pas à prendre à sa charge la G2.
S'il est sérieux, il vous l'imposera avant signature du CCMI. Il n'a toutefois pas l'obligation de le faire.

Bonjour,

Votre situation est malheureusement représentative d’un manque de coordination fréquent entre les différents intervenants dans un projet de construction, en particulier lorsqu’il s’agit de la gestion des risques liés aux sols argileux. En tant qu’expert en géotechnique, je peux vous confirmer que, dans une zone classée à risque fort de retrait-gonflement des argiles, certaines mesures de prévention sont non seulement recommandées mais parfois obligatoires, en particulier lorsqu’elles sont clairement énoncées dans l’étude de sol G1.

Lorsque l’étude G1 préconise, comme dans votre cas, la mise en place d’un trottoir périphérique de 1,50 m de large ou d’une géomembrane de même largeur, ainsi que d’un système de drainage adapté en cas de terrain en pente, ces dispositifs doivent être pris en compte dans le projet global de la maison. Leur objectif est de limiter les apports en eau au droit des fondations, ce qui est fondamental pour éviter les mouvements différentiels du sol (gonflements en période humide, retraits en période sèche), susceptibles d’endommager gravement la structure de l’ouvrage.

Le problème que vous décrivez est double : d’une part, le constructeur n’a pas intégré ces obligations dans votre contrat, et d’autre part, il vous renvoie la responsabilité, ainsi qu’au terrassier, pour leur mise en œuvre. Or, dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur est légalement tenu de livrer un ouvrage conforme aux règles de l’art, aux normes en vigueur, et aux prescriptions des études techniques fournies avant la signature du contrat. Si vous avez transmis l’étude de sol G1 avant la signature du CCMI, alors le constructeur avait l’obligation d’en tenir compte dans la conception, le chiffrage et la planification des travaux.

Vous n’avez donc aucune obligation de prendre ces travaux à votre charge, sauf si une clause très explicite dans votre contrat vous transfère la responsabilité de ces dispositifs, ce qui est très rare. Le fait que le constructeur vous renvoie vers le terrassier est une tentative de se défausser, mais juridiquement, cela ne tient pas : le constructeur est votre interlocuteur unique, responsable de la coordination et de la bonne exécution du projet dans son ensemble. Le terrassier, dans ce cas, n’a pas à prendre l’initiative ni la responsabilité de travaux qu’il ne maîtrise pas ou qui ne lui ont pas été clairement définis par le maître d’œuvre.

Vous êtes donc en droit d’exiger que ces dispositifs soient mis en œuvre conformément à l’étude G1, sans coût supplémentaire, à partir du moment où l’étude a été transmise dans les règles. Je vous recommande d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre constructeur, en rappelant ce point et en vous appuyant sur l’article L.231-2 du Code de la construction et de l’habitation, qui encadre précisément les obligations du constructeur dans le cadre d’un CCMI. En parallèle, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé ou par l’AAMOI, qui a une solide expérience de ce type de litiges.

En conclusion, les préconisations géotechniques ne sont pas optionnelles. Elles font partie intégrante de la conception technique de votre maison, surtout dans un contexte de sols sensibles comme les argiles. Le constructeur est responsable de leur application, et vous êtes parfaitement fondé à refuser de les prendre à votre charge ou de les gérer en direct avec des artisans non qualifiés pour ce type d’intervention.

Cordialement.