Étude de sol g2 obligatoire ???

Bonjour,
la G2 n'est pas obligatoire, mais très très très fortement conseillée.
Sur quoi se base votre notaire pour vous signifier l'obligation?

Bonjour, merci de votre réponse, par rapport à un article du code de la construction et de l'habitation L.112-22 et L.112-23
Notre terrain et sur une zone moyenne argileuse

Bonjour,
En effet si votre terrain se trouve en zone argileuse aléas moyen, la G2 est obligatoire.

cleovirginie a écrit:

Bonjour,
En effet si votre terrain se trouve en zone argileuse aléas moyen, la G2 est obligatoire.

Non, c'est la G1 qui est obligatoire en zone argileuse aléa moyen ou fort. Et elle doit être faite par le vendeur du terrain.

Alison63 a écrit:

Bonjour, merci de votre réponse, par rapport à un article du code de la construction et de l'habitation L.112-22  et L.112-23
Notre terrain et sur une zone moyenne argileuse

Ces articles font référence à l'étude de sol obligatoire mentionnée dans l'article L.112-21, qui est l'étude G1, fournie par le vendeur et annexée à la vente.

Bonjour,

Effectivement la G2 n'est pas obligatoire, mais ne pas la faire peut vraiment poser des problèmes par la suite. Qui dit fondations pas forcément adaptées dit souvent fissures dans le futur et autres désordres. Désordres que l'assurance sera beaucoup moins encline à rembourser... Ils vous demanderont directement l'étude de sol.

Bonsoir merci pour vos réponses, justement je me poser la question vis à vie des assurances si part la suite il arrive des soucis, comment ça ce passe, car le constructeur nous dit de ne pas fair la g2

Bonsoir

en cas de "soucis" , le 1er doc demandé par l'assurance sera : la G2.

(il y a eu quelques articles à ce sujet : les assureurs habitation en ont marre d'indemniser pour des sinistres liés à cette absence d'étude.
si la construction a moins de 10 ans, ils vous demanderont de voir avec l'assurance décennale du cst.

elisa21 a écrit:

Bonsoir

en cas de "soucis" , le 1er doc demandé par l'assurance sera : la G2.

(il y a eu quelques articles à ce sujet : les assureurs habitation en ont marre d'indemniser pour des sinistres liés à cette absence d'étude.
si la construction a moins de 10 ans, ils vous demanderont de voir avec l'assurance décennale du cst.

Bonjour
+1
Faites la G2 pour être tranquille.
Elle ne vaut pas grand choses par rapport aux préjudices que vos fondations peuvent vous apporter....
Si votre ccmi est signé, si l’étude de sol prévoit des fondations avec un coût supplémentaire,il sera a la charge du constructeur.
C’est pour cela que votre constructeur ne veut pas la faire.
Vous pourriez aussi lui faire rembourser l’étude par la suite .

Adhérer a l’aamoi ,ils vous aideront.
Bonne continuation

Un constructeur qui vous dit ouvertement de ne pas faire la G2 ... J'irais voir ailleurs très très vite .
Ou alors c'est parceque vous avez déjà tout signé et qu'il sait que les adaptations seront pour sa pomme ?

Non là aussi il n'aura pas d'obligation de suivre l'étude sauf si celle ci indique un risque réel lié aux argiles. Loi Elan.

Nous l'étude indiquait qu'il fallait etre a 1m30 de profondeur mais pas de risque particulier lié aux argiles. On est en zone moyenne. Le constructeur avait prévu de descendre a 1m. On a du payer 30cm de gros beton apres la signature du CCMI car il n'avait pas d'obligation de suivre l'étude.

On n'avait pas pensé a faire inscrire sur la notice qu'il s'engageait a suivre l'étude.

Bonjour, merci à vous.
Nous avons signiez le CCMI, vous pensez que c'est encore possible de fair la g2 ?

Bonjour,
Oui. VOus pouvez l'acheter vous-même, et la fournir par la suite.

Bonjour, nous sommes aussi en aléa moyen ils nous prévois 120cm de profondeurs

Abarai-Renji a écrit:

Non là aussi il n'aura pas d'obligation de suivre l'étude sauf si celle ci indique un risque réel lié aux argiles. Loi Elan.

Nous l'étude indiquait qu'il fallait etre a 1m30 de profondeur mais pas de risque particulier lié aux argiles. On est en zone moyenne. Le constructeur avait prévu de descendre a 1m. On a du payer 30cm de gros beton apres la signature du CCMI car il n'avait pas d'obligation de suivre l'étude.

On n'avait pas pensé a faire inscrire sur la notice qu'il s'engageait a suivre l'étude.

On a fait l'étude de sol G2AVP apres signature du CCMI. Et ce n'est pas la profondeur des fondations qui permet d'obliger le constructeur a respecter l'étude de sol mais bien le risque gonflement rétractation de l'argile. Regardez la loi Elan.

Comme dis plus haut, on devait aller a 1m30 par rapport au terrain naturel mais il n y avait pas de risque particulier donc pas d'obligation pour le constructeur. La loi Elan indique aussi que le constructeur peut soit suivre l'étude de sol réalisé pour le projet (G2AVP) soit suivre les recommandations générales.

Citation:

Le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 impose la réalisation de deux études de sol dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles :

à la vente d'un terrain constructible : le vendeur a l'obligation de faire réaliser un diagnostic du sol vis-à-vis du risque lié à ce phénomène ;
au moment de la construction de la maison : l'acheteur doit faire réaliser une étude géotechnique à destination du constructeur. Si cette étude géotechnique révèle un risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur doit en suivre les recommandations et respecter les techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.


Le décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols​ a créé une sous-section du Code de la construction et de l’habitation pour définir les objectifs des techniques constructives à appliquer pour les constructions en zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles. Ces techniques particulières sont définies par arrêté ministériel.

Citation:

Art. L. 112-23.-Lorsqu'un contrat a pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le constructeur de l'ouvrage est tenu :


- 1° Soit de suivre les recommandations d'une étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage ou que le constructeur fait réaliser par accord avec le maître d'ouvrage, qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment ;


- 2° Soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.

Si l'étude géotechnique indique l'absence de risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur n'est pas tenu par cette obligation.

Bjr elisia

Quand n'est-il de la G2pro? 

C'est à faire obligatoirement après une g2AVP?

Peut-on vraiment pas s'en passer ?

merci

elisa21 a écrit:

Bonsoir

en cas de "soucis" , le 1er doc demandé par l'assurance sera : la G2.

(il y a eu quelques articles à ce sujet : les assureurs habitation en ont marre d'indemniser pour des sinistres liés à cette absence d'étude.
si la construction a moins de 10 ans, ils vous demanderont de voir avec l'assurance décennale du cst.