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Étude de sol g2 obligatoire ???

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Env. 10 message Puy De Dome
Bonjour à tous, j'ai besoin de votre aide, voilà nous avons demander à notre constructeur si nous devions fair l'étude de sol G2, elle nous a dit qu'on était pas obligé de la fair.

La nous venons de signer la promesse de vente du terrain, mais la surprise la notaire nous stipul que l'étude de sol G2 et obligatoire ,alors que le propriétaire du terrain avais fait réaliser l'étude de sol G1.
Nous sommes un peux pommé car ducoup on ne sais pas si elle et obligatoire ou non.
Merci pour votre aide, désolé pour les fautes d'orthographe.
Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonjour,
la G2 n'est pas obligatoire, mais très très très fortement conseillée.
Sur quoi se base votre notaire pour vous signifier l'obligation?
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Puy De Dome
Bonjour, merci de votre réponse, par rapport à un article du code de la construction et de l'habitation L.112-22 et L.112-23
Notre terrain et sur une zone moyenne argileuse
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Membre utile Env. 700 message Saint Paul Les Dax (40)
Bonjour,
En effet si votre terrain se trouve en zone argileuse aléas moyen, la G2 est obligatoire.
"c'est quand on n'a plus d'espoir, qu'il ne faut désespérer de rien!"
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Saint Paul Les Dax (40)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
cleovirginie a écrit:Bonjour,
En effet si votre terrain se trouve en zone argileuse aléas moyen, la G2 est obligatoire.

Non, c'est la G1 qui est obligatoire en zone argileuse aléa moyen ou fort. Et elle doit être faite par le vendeur du terrain.
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Alison63 a écrit:Bonjour, merci de votre réponse, par rapport à un article du code de la construction et de l'habitation L.112-22  et L.112-23
Notre terrain et sur une zone moyenne argileuse

Ces articles font référence à l'étude de sol obligatoire mentionnée dans l'article L.112-21, qui est l'étude G1, fournie par le vendeur et annexée à la vente.
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bonjour,

Effectivement la G2 n'est pas obligatoire, mais ne pas la faire peut vraiment poser des problèmes par la suite. Qui dit fondations pas forcément adaptées dit souvent fissures dans le futur et autres désordres. Désordres que l'assurance sera beaucoup moins encline à rembourser... Ils vous demanderont directement l'étude de sol.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
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Env. 10 message Puy De Dome
Bonsoir merci pour vos réponses, justement je me poser la question vis à vie des assurances si part la suite il arrive des soucis, comment ça ce passe, car le constructeur nous dit de ne pas fair la g2
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

en cas de "soucis" , le 1er doc demandé par l'assurance sera : la G2.

(il y a eu quelques articles à ce sujet : les assureurs habitation en ont marre d'indemniser pour des sinistres liés à cette absence d'étude.
si la construction a moins de 10 ans, ils vous demanderont de voir avec l'assurance décennale du cst.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 1000 message Montigny-le-bretonneux (78)
elisa21 a écrit:Bonsoir

en cas de "soucis" , le 1er doc demandé par l'assurance sera : la G2.

(il y a eu quelques articles à ce sujet : les assureurs habitation en ont marre d'indemniser pour des sinistres liés à cette absence d'étude.
si la construction a moins de 10 ans, ils vous demanderont de voir avec l'assurance décennale du cst.

Bonjour
+1
Faites la G2 pour être tranquille.
Elle ne vaut pas grand choses par rapport aux préjudices que vos fondations peuvent vous apporter....
Si votre ccmi est signé, si l’étude de sol prévoit des fondations avec un coût supplémentaire,il sera a la charge du constructeur.
C’est pour cela que votre constructeur ne veut pas la faire.
Vous pourriez aussi lui faire rembourser l’étude par la suite .

Adhérer a l’aamoi ,ils vous aideront.
Bonne continuation
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Montigny-le-bretonneux (78)
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 500 message Cote D'or
Un constructeur qui vous dit ouvertement de ne pas faire la G2 ... J'irais voir ailleurs très très vite .
Ou alors c'est parceque vous avez déjà tout signé et qu'il sait que les adaptations seront pour sa pomme ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Cote D'or
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Bloggeur Env. 100 message Loiret
Non là aussi il n'aura pas d'obligation de suivre l'étude sauf si celle ci indique un risque réel lié aux argiles. Loi Elan.

Nous l'étude indiquait qu'il fallait etre a 1m30 de profondeur mais pas de risque particulier lié aux argiles. On est en zone moyenne. Le constructeur avait prévu de descendre a 1m. On a du payer 30cm de gros beton apres la signature du CCMI car il n'avait pas d'obligation de suivre l'étude.

On n'avait pas pensé a faire inscrire sur la notice qu'il s'engageait a suivre l'étude.
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Messages : Env. 100
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Ancienneté : + de 9 mois
 
Env. 10 message Puy De Dome
Bonjour, merci à vous.
Nous avons signiez le CCMI, vous pensez que c'est encore possible de fair la g2 ?
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 2 mois
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Oui. VOus pouvez l'acheter vous-même, et la fournir par la suite.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Puy De Dome
Bonjour, nous sommes aussi en aléa moyen ils nous prévois 120cm de profondeurs

Abarai-Renji a écrit:Non là aussi il n'aura pas d'obligation de suivre l'étude sauf si celle ci indique un risque réel lié aux argiles. Loi Elan.

Nous l'étude indiquait qu'il fallait etre a 1m30 de profondeur mais pas de risque particulier lié aux argiles. On est en zone moyenne. Le constructeur avait prévu de descendre a 1m. On a du payer 30cm de gros beton apres la signature du CCMI car il n'avait pas d'obligation de suivre l'étude.

On n'avait pas pensé a faire inscrire sur la notice qu'il s'engageait a suivre l'étude.
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 2 mois
 
Bloggeur Env. 100 message Loiret
On a fait l'étude de sol G2AVP apres signature du CCMI. Et ce n'est pas la profondeur des fondations qui permet d'obliger le constructeur a respecter l'étude de sol mais bien le risque gonflement rétractation de l'argile. Regardez la loi Elan.

Comme dis plus haut, on devait aller a 1m30 par rapport au terrain naturel mais il n y avait pas de risque particulier donc pas d'obligation pour le constructeur. La loi Elan indique aussi que le constructeur peut soit suivre l'étude de sol réalisé pour le projet (G2AVP) soit suivre les recommandations générales.

Citation: Le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 impose la réalisation de deux études de sol dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles :

à la vente d'un terrain constructible : le vendeur a l'obligation de faire réaliser un diagnostic du sol vis-à-vis du risque lié à ce phénomène ;
au moment de la construction de la maison : l'acheteur doit faire réaliser une étude géotechnique à destination du constructeur. Si cette étude géotechnique révèle un risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur doit en suivre les recommandations et respecter les techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.


Le décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols​ a créé une sous-section du Code de la construction et de l’habitation pour définir les objectifs des techniques constructives à appliquer pour les constructions en zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles. Ces techniques particulières sont définies par arrêté ministériel.


Citation: Art. L. 112-23.-Lorsqu'un contrat a pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le constructeur de l'ouvrage est tenu :


- 1° Soit de suivre les recommandations d'une étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage ou que le constructeur fait réaliser par accord avec le maître d'ouvrage, qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment ;


- 2° Soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.

Si l'étude géotechnique indique l'absence de risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur n'est pas tenu par cette obligation.
Picto recompense Bloggeur
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